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Arrêté - AM 234 2025 Travaux Route de Rousson CAGS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 234 2025 Travaux Route de Rousson CAGS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FF
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
& 03.86.87.62.00 :=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°234/2025
interdisant provisoirement la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Rue de Rousson - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, les 03 et 04 décembre 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 20 novembre 2025 présentée par la Communauté
d'Agglomération du Grand Sénonais, concernant des fouilles pour la réalisation d’un branchement d’eau
potable, rue de Rousson dans sa partie comprise entre l'avenue de la Paix et l’avenue des Sables Rouges
89500 Villeneuve-sur-Yonne, les 03 et 04 décembre 2025.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : La CAGS est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION DES VEHICULES :
Article 2 : En raison des travaux, la circulation de tout véhicule sera interdite les 03 et 04 décembre 2025
rue de Rousson dans sa partie comprise entre l’avenue de la Paix et l’avenue des Sables Rouges.
Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4f"° classe soit 135 €.
Article 3 : En raisons des restrictions qui précédent les usagers devront emprunter l'avenue des Sables Rouges, l’allée des Mulots et l’avenue de la Paix pour rejoindre la rue de Rousson.
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT :
Article 4 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré
comme gênant les 03 et 04 décembre 2025, rue de Rousson dans sa partie comprise entre l'avenue de la
Paix et l’avenue des Sables Rouges.
Article 5 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de 2ème
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
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AM 234/2025
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 6 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires aux interdictions de stationner et de circuler ainsi
qu'aux déviations seront fournies et mises en place par le pétitionnaire.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 8 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des
riverains.
Article 9 : L'entreprise devra tenir un accès aux services de secours et aux riverains.
Article 10 : Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise.
Article 11 : l’entreprise veillera à ce qu’à la fin de chaque journée, les conditions de circulation soient
assurées en toutes sécurité pour les riverains souhaitant accéder à leur domicile.
Article 12 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles
L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : CAGS, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 20 novembre 2025.
La Maire, Nadège NAZE
——
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