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Conseil Municipal - DEL 2026 039ANX conventiontypemecenat
PLU - Annexes - sommaire pprt
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (PLU - Annexes - sommaire pprt)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
PPRT de PCAS à BOURGOIN-JALLIEU – Dossier d'approbation – Sommaire détaillé
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES
(PPRT) DE LA SOCIETE PCAS
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
Sommaire détaillé
Notice d'aide à l'utilisation du PPRT
A. La note de présentation et ses annexes :
o A1 - Note de présentation
o A2 - Annexe 1 : plans de situation (A3)
◦ Annexe 1-1 : plan de situation au 1/200000
◦ Annexe 1-2 : plan de situation au 1/25000
o A3 - Annexe 2 : tableau des phénomènes dangereux retenus pour la prescription du PPRT, pour les aléas et le périmètre d’exposition aux risques
o A4 - Annexe 3 : arrêtés préfectoraux de prescription du PPRT de Bourgoin-Jallieu du 15 octobre 2009 et de prorogation du délai d'approbation
o A5 - Annexe 4 : cartes des aléas (A3)
◦ Annexes 4-1 cartes sur fond orthophotoplan :
Annexe 4-1-1 : carte des aléas toxiques
Annexe 4-1-2 : carte des aléas thermiques
Annexe 4-1-3 : carte des aléas surpression
Annexe 4-1-4 : carte de synthèse des aléas
◦ Annexes 4-2 cartes sur fond cadastral :
▪ Annexe 4-2-1 : carte des aléas toxiques
▪ Annexe 4-2-2 : carte des aléas thermiques
▪ Annexe 4-2-3 : carte des aléas surpression
▪ Annexe 4-2-4 : carte de synthèse des aléas
o A6 - Annexe 5 : enjeux (A3)
◦ Annexe 5-1 : carte de synthèse des enjeux
◦ Annexe 5-2 : carte de superposition enjeux et aléas
o A7 - Annexe 6 : carte de la zone grisée (A3)
o A8 - Annexe 7 : carte de zonage brut 1ère étape (A3)
o A9 - Annexe 8 : cartes des intensités sur fond cadastral (A3) :
◦ Annexe 8-1 : carte des intensités globales de l'aléa toxique
◦ Annexe 8-2 : carte des intensités globales de l'aléa thermique
◦ Annexe 8-3 : carte des intensités globales de l'aléa surpression
o A10 - Annexe 9 : carte de zonage brut étape finale (A3)
o A11 - Annexe 10 : carte des zones de danger rapide important grave et très grave (A3)
o A12 - Annexe 11 : Glossaire
Décembre 2012 1 sur 2 DDT38/SPR-AR1 – DREAL Rhône-Alpes
« Vu pour rester annexé à la délibération
du 19/09/2024 » PPRT de PCAS à BOURGOIN-JALLIEU – Dossier d'approbation – Sommaire détaillé
B. Les documents graphiques réglementaires (article 3 I 2° du décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005) :
o B1 - Zonage réglementaire (art. L515-16 I, 1er alinéa, du code de l'environnement) et périmètre d'exposition aux risques (art. L515-15 du code de l'environnement) (A3)
o B2 - Zones soumise à interdictions ou prescriptions relatives à la construction, l'utilisation ou l'exploitation (art. L515-16 I du code de l'environnement) (A3)
o B3 - Zones d'instauration possible du droit de délaissement (art. L515-16 II du code de l'environnement)
o B4 - Zones d'expropriation possible (art. L515-16 III du code de l'environnement)
C. Le règlement et ses annexes :
o C1 - Règlement
o C2 - Annexe 1 : méthodes pour déterminer l'objectif de performance à respecter et contenu de l'étude à réaliser pour vérifier l'atteinte de cet objectif pour l'effet toxique
o C3 - Annexe 1a : définition d'un « dispositif de confinement correctement dimensionné »
o C4 – Annexe 1b : cahier des charges pour la réalisation du calcul du niveau de perméabilité à l'air requis pour les constructions à destination d'ERP ou activités en vue d'atteindre le coefficient d'atténuation cible : Att %
o C5 – Annexe 1c : précisions sur la définition de l'exposition d'un local de confinement
o C6 - Annexe 2 : carte des sources et enveloppes des phénomènes toxiques (A3)
o C7 - Annexe 3 : carte des sources et enveloppes des phénomènes thermiques (A3)
o C8 - Annexe 4 : carte des sources et enveloppes des phénomènes de surpression (A3)
D. Les recommandations
o D1 – Cahier de recommandations
o D2 - Fiches conseils :
Fiche 1 : présentation du bâti
Fiche 2 : risque thermique continu d'intensité comprise entre 3 et 5 kW/m2
Fiche 3 : risque thermique continu d'intensité comprise entre 5 et 8 kW/m2
Fiche 6 : risque surpression d'intensité comprise entre 20 et 50 mbar
Fiche 9 : risque toxique
Fiche 10 : risque thermique combiné à un effet de surpression
Fiche consignes – Règles comportementales pour un confinement efficace
Décembre 2012 2 sur 2 DDT38/SPR-AR1 – DREAL Rhône-Alpes