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Conseil Municipal - DEL 2026 039ANX conventiontypemecenat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 039ANX conventiontypemecenat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
1
Convention de Mécénat
Festival les Belles Journées / commune de Bourgoin-Jallieu
Entre les soussignés :
La commune de Bourgoin-Jallieu
Siège social : 1 rue de l’Hôtel de Ville, 38300 Bourgoin-Jallieu
Numéro de SIREN : 213 800 535
Représentée par Vincent CHRIQUI, en sa qualité de Maire de Bourgoin-Jallieu dument habilité en vertu d’une délibération
en date du 2 avril 2026.
Ci-après nommé la commune
D’une part,
ET
La Société …………………………………………………………………
Siège social : …………………………………………………………………
Numéro de SIRET : ………………………………………………………..
Représentée par ………………………………………………………….., en sa qualité de ………………………………………………………….
Ci-après nommée le mécène
D’autre part, ci-après collectivement dénommées les parties.
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE
La commune de Bourgoin-Jallieu organise la douzième édition du festival Les Belles Journées les 4 & 5 septembre 2026. Cet événement populaire de grande ampleur à vocation culturelle se déroulera au parc des Lilattes à Bourgoin-Jallieu et mettra à l’honneur la musique d’aujourd’hui et de demain. Le mécène souhaite apporter son aide à la réalisation du projet ci- dessus défini. La commune, œuvrant par nature dans l’intérêt général est habilitée à recevoir les dons. Aucune exclusivité en application du présent contrat. D’autres mécènes participant du même secteur d’activité que le contractant pourront être présent sur la manifestation.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
I) OBJET DU CONTRAT
La Société s’engage à soutenir la commune suivant les modalités prévues à l’article III afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l’article II ci-dessous. La contribution prévue à l’article III n’est pas soumise à aucune contrepartie dont la commune serait redevable.
II) PROJET
La commune s’engage à réaliser le projet suivant : organisation d’un festival de musique les 4 & 5 septembre 2026 au parc des Lilattes de Bourgoin-Jallieu. Le mécène sera régulièrement informé de l’avancée du projet et associé aux opérations de communication. Il pourra également se prévaloir de la qualité de mécène. III) OBLIGATIONS DU MECENE
Afin de soutenir le projet communal indiqué, la Société s’engage à verser à la commune la somme de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ €. Cette somme est entendue net de taxe (TVA non-applicable, article 256 du code général des impôts) et sera versée à la signature de la convention après émission d’un titre de recette et réception d’un avis des sommes à payer. Un RIB sera fourni par la commune à la signature de la convention.
IV) OBLIGATIONS DE LA COMMUNE
La Ville s’engage à affecter les dons à l’organisation de l’événement et à remettre un reçu fiscal via les services de la trésorerie publique sur simple demande du mécène. La présente convention est conclue en application des dispositions de l’article 238 bis du CGI.
V) DUREE DE LA CONVENTION
Le présent contrat prendra effet au jour de l’encaissement des fonds promis pour la commune et prendra fin le 6 septembre à l’issue de la dernière journée de concerts.
VI) RESILIATION ET CLAUSE COVID
En cas de non-paiement de la somme prévue à l’article III, le contrat est réputé n’avoir jamais été conclu. La présente convention pourra également être résiliée :
- en cas de non-respect de ses engagements par l’une des parties
- pour cause de cessation d’activités de l’une des deux parties
En cas d’annulation pour toute cause étrangère des deux parties, il sera convenu d’une résiliation à l’amiable tenant compte des sommes effectivement versées et des rétributions effectivement engagées.
Fait à Bourgoin-Jallieu le _ _ _ _ _ _ _ _ _ .
En trois exemplaires
Pour le mécène Pour la commune
M _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ M. Vincent CHRIQUI, Maire
Signature Signature