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Arrêté - 25 AP 0063 AP impasse Rouget de Lisle
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AP 0063 AP impasse Rouget de Lisle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°25_AP_0063
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
IMPASSE ROUGET DE LISLE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu la demande de VILLE DE NIORT ;
Vu Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, notamment l'article 118-2B de sa 7ème partie ;
Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Considérant qu'il importe d'abroger les arrêtés permanents réglementant la circulation et le stationnement IMPASSE ROUGET DE LISLE en vue de regrouper, en un seul arrêté, les mesures existantes sur cette voie pour en faciliter la compréhension et le suivi ;
Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer la circulation et le stationnement IMPASSE ROUGET DE LISLE afin de garantir la commodité de passage ;
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
Le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement IMPASSE ROUGET DE LISLE.
Article 2 - Dispositions relatives à la circulation IMPASSE ROUGET DE LISLE
2.1 - Sens de circulation
La circulation des véhicules à moteur s'effectue :
A double sens :
Dans l'IMPASSE ROUGET DE LISLE
Entre L'IMPASSE ROUGET DE LISLE et la RUE ROUGET DE LISLE
2.2 - Régime de priorité aux intersections avec l'IMPASSE ROUGET DE LISLE
Sens prioritaire instauré sur les portions de voie concernée :
RUE SAINT JUST
Les usagers circulant RUE SAINT JUST doivent respecter la priorité à droite à son intersection avec l'IMPASSE ROUGET DE LISLE au niveau du n° 15 RUE SAINT JUST et au niveau du n° 1 IMPASSE ROUGET DE LISLE.
RUE DU ROUGET DE LISLE
les usagers sortant de l'IMPASSE ROUGET DE LISLE doivent laisser la priorité aux véhicules circulant sur la RUE ROUGET DE LISLE qui ont la priorité.
2.3 - Interdiction et restriction de circulation
La circulation de tous les véhicules à moteur sont interdits dans l'IMPASSE ROUGET DE LISLE sauf aux riverains,
Page 1 sur 2 N°25_AP_0063 véhicules de secours et de police. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau de type « B0 » dans la condition suivante:
Section comprise entre l'entrée de l'IMPASSE ROUGET DE LISLE au droit du n°9 jusqu'au début de la parcelle cadastrée ED 0133 (n°16 RUE ROUGET DE LISLE) "ZONE PIETONNE".
2.4 - Restriction de circulation "obligation de tourner à gauche ou à droite ".
Les usagers circulant sur l'IMPASSE ROUGET DE LISLE sont tenus de tourner à gauche à l'intersection avec la RUE ROUGET DE LISLE. Cette disposition est matérialisée par l'implantation d'un panneau " B 21-2 ".
2.5 - Vitesse autorisée
La vitesse maximale des véhicules de toute catégorie est fixée à 30 km par heure (zone 30),
Dans l'IMPASSE ROUGET DE LISLE
Article 3 - Dispositions relatives au stationnement IMPASSE ROUGET DE LISLE
3.1 - Stationnement sur cases matérialisées ou zone de stationnement
Le stationnement est autorisé sur les cases de stationnement ou zone de stationnement dans la condition suivante :
Zone de stationnement en face entre le n°5 et 1 IMPASSE ROUGET DE LISLE ( sur terre plein central) .
Le stationnement en dehors de la condition ci-dessus et considéré comme gênant.
Article 4- Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 - Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 7 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
Page 2 sur 2 N°25_AP_0063