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Déliberation - DM2023 033 tarification sejour palmyre
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 033 tarification sejour palmyre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 Colombes Cedex ________________________________
( 01.47.60.80.00
Télécopie 01.47.60.80.85
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté – Egalité – Fraternité ______________________________________________________
V I L L E D E
C O L O M B E S ______________________________________________________
DECISION DU MAIRE N° DM-2023-033
en date du
TARIFICATION DU SÉJOUR À LA PALMYRE
EN CHARENTE-MARITIME DU 9 AU 16
SEPTEMBRE 2023 POUR LES ABONNÉS DU
SERVICE INTERGÉNÉRATIONNEL AVEC LA
"SA SODISTOUR TOURISTRA", DANS LE
CADRE D'UN PARTENARIAT AVEC L'ANCV
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2 du 9 JUILLET 2020 donnant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu la délibération n°16 du 9 JUIN 2023 autorisant la signature de la convention de partenariat entre la ville de Colombes et l'ANCV,
Vu le budget,
Considérant qu’un séjour de 8 jours à La Palmyre dans le département de la Charente- Maritime entre la ville de Colombes et la « SA Sodistour Touristra » du 9 au 16 septembre 2023, dans le cadre d’un partenariat avec l’ANCV.
Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de ce séjour,
D E C I D E
Article 1 : La tarification des abonnés du service intergénérationnel, pour le séjour de 8 jours à La Palmyre dans le département de la Charente-Maritime entre la ville de Colombes et la « SA Sodistour Touristra » du 9 au 16 septembre 2023, est fixée de la façon suivante :
Nombre de personnes
Prix unitaire T.T.C
personnes imposables
Transport inclus
Prix unitaire T.T.C
personnes non imposables*
Transport inclus
Supplément
single T.T.C.
35 à 39 personnes 607,00 € 413,00 € 86 €
40 à 44 personnes 590,00 € 396,00 € 86 €
45 à 50 personnes 577,00 € 383,00 € 86 €
* non imposables : « revenu net imposable » inférieur à 15 175€ pour une personne seule. Article 2 : Le groupe est composé de 50 participants maximum. Le nombre d’abonnés non- colombiens n’excédera pas 6 personnes en cas de places vacantes.
Article 3 : Un acompte de 150 euros sera versé par les participants au cours du deuxième trimestre 2023 pour ce séjour.
Article 4 : Le montant du solde sera versé au plus tard la veille du départ.
Article 5 : Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées au budget.
Certifié exécutoire compte tenu de
l'affichage le à l'Hôtel de Ville et de la
réception en préfecture le 20 juillet 2023
Identifiant de l'acte :
092-219200250-20230101-13257-AR-1-1
Fait à Colombes
Le Maire,
Signé électroniquement.
CHAIMOVITCH Patrick
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 3032 – 95027 Cergy-Pontoise cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.