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Déliberation - DM2023 099
Déliberation - DM2023 033
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 033)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
vil | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IE Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 033
CONTRAT D'ENGAGEMENT POUR LE PROJET DE CRÉATION DU SPECTACLE
« GAILLARD ET LE DIABLE » AVEC MADAME SALLY HOSSACK GALET
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis du 31 décembre 2017 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités centrales en droit de la commande publique,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de développer la motivation, les compétences artistiques et la créativité des élèves dès le cycle 1 à travers la création d’un spectacle musical ;
Considérant que l'artiste Sally HOSSACK GALET propose l'adaptation et l'orchestration de
son conte musical « GAILLARD ET LE DIABLE » au profit des élèves de cycle 1 du conservatoire Jacqueline-Robin, pour un montant de 4 000 € net (QUATRE MILLE EUROS NET), auxquels s'ajoute la prise en charge des déplacements, de l'hébergement et des frais de repas ;
Considérant que le projet se déroulera entre janvier et juin 2023 et sera clôturé par une
représentation publique le samedi 17 juin 2023 à 20h30 au théâtre Madeleine-Renaud de
Taverny ;
Considérant que ce type de contrats relève de l’article R. 2122-3 1° du code de la
commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en
concurrence préalables ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 43920141 -DN.89% 03%3-CC
Réception en sous-préfecture le : O2 1021-2022
Publication le : C2 / C.2, 2093
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant en conséquence, la nécessité de signer un contrat avec l'artiste Sally
HOSSACK GALET ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat d'engagement relatif au projet « GAILLARD ET LE DIABLE » en direction des élèves de cycle 1 du conservatoire Jacqueline-Robin et les éventuels avenants sont signés
avec l'artiste Sally HOSSACK GALET.
Article 2 :
Le montant du contrat est de 4 000 €net (QUATRE MILLE EUROS NET) auxquels s'ajoutent d'autres frais (frais de repas, de déplacement et d'hébergement) afférents à l'exécution de la prestation.
Le règlement sera effectué par mandat administratif à l'issue des interventions de l'artiste.
Article 3 :
L'artiste s'engage à effectuer l'écriture de partitions, d’arrangements et d'outils audio dont la livraison s'effectuera en janvier 2023. Les interventions de l'artiste sont réparties entre janvier et juin 2023. La représentation publique du concert aura lieu le samedi 17 juin 2023
au théâtre Madeleine-Renaud de Taverny.
Article 4:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www. ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de
deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-033
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