Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 mai 2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de SAINT LYE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint-Lyé

SEANCE DU 22 MAI 2017

Date de la convocation : 17 mai 2017

Date d'affichage : 17 mai 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire.

Présents : Robert BESANÇON, Vincent BLANCHOT, Jacky CADOT, Clément CONTINANT, Laurence FOURNIER, Stéphane GAUCHER, Jean-Philippe HASS, Patricia HONNET, Marie-Laure HRVOJ, Yannick LAURENT, Bruno LÉOTIER, Nicolas MENNETRIER, Ninetta NUNINGER, Valérie PELLERIN, Denis PHILIPPE, Christine ROBILLARD, Marcel SPILMANN, Véronique STOLTZ, Liliane VOYARD Absents excusés : Véronique DUCHAMP, Robert MOCQUARD

Représentés : Marion HORNBECK par Valérie PELLERIN, Nancy MOLIÈRES par Véronique STOLTZ Secrétaire : Madame Véronique STOLTZ

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal :

vote la décision modificative n° 1 à apporter au budget primitif qui s’équilibre à la somme de 25 000 € en fonctionnement et 250 000 € en investissement

accepte les conditions proposées par la caisse des dépôts et consignations pour le financement du centre bourg (1 000 000 €) et le transfert de la bibliothèque (500 000 €) : - 1 000 000 € (centre bourg) : livret A + 1 %

- 500 000 € (bibliothèque) : livret A + 0,75 %

- Durée : 30 ans

- Amortissement : annuité constante

accepte les attributions de compensation fixées par Troyes Champagne Métropole dans le cadre du transfert de fiscalité professionnelle

accepte la modification des statuts de Troyes Champagne Métropole pour permettre d’exercer la compétence liée à la création et à la gestion des maisons de service public qui sont désormais sur le territoire du nouvel établissement public de coopération intercommunale (Lusigny-sur-Barse - Estissac - CDAD). Cette modification statutaire permettra à Troyes Champagne Métropole de piloter les maisons de service et d’amener les différents services au plus près de la population.

accepte les travaux d’extension et d’enfouissement des réseaux publics de distribution d’électricité et d’éclairage public, rendus nécessaires suite à l’affermissement des tranches optionnelles du centre bourg dont la charge communale est fixée à 22 000 €

accepte de céder la parcelle ZE 456 à monsieur MAUFFROY au prix de 4 200 € HT et une parcelle de 5 m² à la SCI ROBILLARD au prix de 15 € le m² pour permettre le redressement de la limite de propriété

accepte les modifications à apporter au règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’ACMSH

accepte la mise à disposition d’un agent communal au SDDEA pour exercer la mission de fontainier et accepte les termes de la convention en régissant les modalités administratives et financières retient l’idée de conserver le feu d’artifice le 13 juillet et fixe le tarif du plateau repas à 3 € pour les lyotains, compte-tenu de la modification du menu

Informations et questions diverses

Le Maire :

• Expose au conseil municipal la réflexion de Troyes Champagne Métropole et de la TCAT sur la mise en place de bus de ville à Saint-Lyé. Il détaille les 4 projets en cours de réflexion : o Transfert à la demande, à l’instar de la solution retenue pour Torvilliers (coût : 161 000 € /an) sachant qu’il faut compter 2 H entre la demande et la prise en charge o Extension ligne Barberey-Saint-Sulpice avec 4 points d’arrêts à Saint-Lyé (rue du Bébé-APEI- rue de Mantenay-église) avec 12 rotations par jour du lundi au samedi (coût : 91 000 €/an) o Transfert à la demande avec Sainte-Maure (coût : ?/an)

o Création d’une nouvelle ligne (Lavau - Sainte-Maure - Barberey-Saint-Sulpice – Saint-Lyé) avec 5 rotations par jour du mardi au samedi, sachant que le centre-ville serait accessible au départ de Saint-Lyé dans un délai de 30 mn (coût : 82 000 €/an pour un minibus) Laurence FOURNIER demande si une enquête a été réalisée pour analyser les horaires. Le Maire ne

le pense pas.

Robert BESANÇON invite Troyes Champagne Métropole à travailler avec les besoins des lycéens qui

empruntent les lignes régulières dont les horaires ne sont pas adaptés à leur planning.

Le conseil municipal retient la solution la plus pertinente selon lui, à savoir l’extension de ligne Troyes

- Barberey-Saint-Sulpice. Le Maire transmettra cet avis à Troyes Champagne Métropole.

Denis PHILIPPE interroge le Maire sur la solution retenue pour Grange l’Evêque. Toute laisse penser

que, compte-tenu de l’éloignement, le transport à la demande ou le co-voiturage sera privilégié. Il note

avec amertume que les entreprises implantées à Grange l’Evêque paieront la taxe transport alors que

les habitants ne bénéficieront pas du service. Il s’interroge sur une éventuelle indemnisation.

A ce propos, le Maire informe le conseil municipal de la mise en place, à compter de 2018, de la taxe

transport pour les entreprises publiques ou privées comptant plus de 11 salariés. Elle est, à ce jour,

évaluée à 1,5 % de la masse salariale de l’entreprise. La recette attendue au niveau de Troyes

Champagne Métropole couvrirait la dépense.

Le Maire informe le conseil municipal des préconisations pour les communes voisines :

1. Ligne Lavau/Creney

2. Transfert à la demande pour Sainte-Maure.

• Souhaite mener une réflexion sur le devenir et l’avenir de la police municipale à Saint-Lyé. Il souhaite créer un groupe de travail. Il sollicite les élus. Les conseillers municipaux se proposent : Denis PHILIPPE - Robert BESANÇON - Nicolas MENNETRIER - Jacky CADOT - Marie-Laure HRVOJ - Laurence FOURNIER. Le policier municipal et la DGS participeront également à la réflexion.

Nicolas MENNETRIER

• Fait un point des travaux réalisés à ce jour :

- pose de barillets électroniques à l’ACMSH en cours

- réfection de la toiture des sanitaires de la salle des fêtes de Grange l’Evêque à venir : après consultation, l’entreprise NICOL a été retenue pour 6 306 €

- réfection du grillage au stade réalisée

- raccordement au réseau d’assainissement du bâtiment destiné au cabinet d’esthétique effectué - installation du portique au stade

- pose du sol dans la salle d’activités de la maternelle.

Patricia HONNET souhaite revenir sur le projet d’implantation d’un pôle mécanique suite à l’intervention de

monsieur HANSENS du 15 mai dernier. Elle propose de rencontrer le CDHU pour répondre aux questions que

se pose le conseil municipal. Plusieurs interrogations sont de nouveau soulevées :

- Christine ROBILLARD : quelle obligation pour la commune, si le conseil municipal accepte de déclasser la zone concernée (bois classé) en zone de loisirs

- Nicolas MENNETRIER : quelles recettes fiscales peut attendre la commune. Christine ROBILLARD lui répond que celle-ci pourra bénéficier de la taxe sur le foncier bâti et non bâti, et de la taxe d’habitation. Pour lui, le dossier n’est pas abouti financièrement.

- le Maire s’inquiète de l’éventuel surcoût occasionné par la révision du PLU qui en découlerait, du délai et des obligations de la commune- Vincent BLANCHOT continue de penser que ce projet entraînera des nuisances sonores importantes pour les évêchats dont les premières maisons ne sont qu’à deux kilomètres. Il s’inquiète, par ailleurs, du bois qui sera supprimé, mais qui ne sera pas recréé ailleurs. Jacky CADOT et Yannick LAURENT approuvent ces inquiétudes et les partagent.

- Robert BESANÇON souhaiterait connaître la position de Troyes Champagne Métropole et du département. Pour lui, il ne faut pas nier l’intérêt économique de ce projet pour le département mais relève, comme ses collègues, le risque de nuisances en tout genre. Il craint, qu’à terme des 20/30 ans, cette partie de la plaine entre Montgueux et la RD 619 soit la zone d’activités de Troyes Champagne Métropole, ce qui l’inquiète considérablement. Le Maire le rassure en lui disant que Saint- Lyé serait un secteur de développement pour l’agro-alimentaire.

Jean-Philippe HASS présente le projet du service vie locale de participer à la semaine bleue. A ce jour, il est

satisfait du travail accompli. Il ne manquera pas de le présenter dès qu’il sera abouti.

Marie-Laure HRVOJ informe le conseil municipal, qu’après consultation, la société Eiffage est retenue pour

l’évacuation du plateau pour une somme de 41 379.60 €.

Jacky CADOT tient à remercier publiquement les participants de l’atelier couture de la vie locale pour la

réalisation de sacs destinés aux enfants de l’école qui fréquentent la bibliothèque.

Ninetta NUNINGER relève un affaissement important et dangereux de la chaussée rue de la Reine Blanche,

à proximité d’une bouche à clé. Marie-Laure HRVOJ va donner les instructions nécessaires pour sécuriser

l’espace en attendant l’intervention du SDDEA.

Vincent BLANCHOT relève la présence de détritus près de la bande de sapins sur Grange l’Evêque, et craint,

si rien n’est fait, que le lieu se transforme en décharge sauvage.

Robert BESANCON

• A constaté qu’un dépôt d’ordures a été effectué sur le terrain (déjà concerné il y a quelques années) le long de la RD 619.

• Il s’inquiète de la fin des travaux du centre bourg pour le passage des engins agricoles. Madame HONNET le rassure en lui indiquant que la fin des travaux (tranche ferme) est fixée au 12 juin.

Véronique STOLTZ

• Demande la parution d’un article sur les voisins vigilants dans le prochain bulletin municipal pour inviter les administrés intéressés à se faire connaître.

• Elle interroge le Maire sur le dossier relatif à l’aménagement d’une résidence séniors. Le Maire lui répond que Mon Logis continue son dossier administratif, sachant que le permis d’aménager devrait être déposé en septembre pour une ouverture enfin 2018.

• Elle réitère sa demande quant au stationnement gênant des véhicules sur les trottoirs empêchant le passage des piétons.

Stéphane GAUCHER a constaté que certains arbres plantés avenue de la Gare gênent la circulation des

camions et demande s’il est possible de les tailler.

Laurence FOURNIER

• Informe le conseil municipal que le bulletin municipal sera distribué le 20 juin.

• Elle doit prochainement rencontrer les agents intéressés pour travailler sur le projet «intranet». • Une consultation va être lancée pour le panneau lumineux avec une installation prévue en septembre.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9h30.

Fait à Saint-Lyé, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Marcel SPILMANN