Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2017)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Aménagement du territoire, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de SAINT-LYE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint-Lyé

SEANCE DU 6 AVRIL 2017

Date de la convocation : 30 mars 2017

Date d'affichage : 30 mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le six avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire.

Présents : Robert BESANÇON, Vincent BLANCHOT, Jacky CADOT, Clément CONTINANT, Laurence FOURNIER, Jean-Philippe HASS, Patricia HONNET, Marion HORNBECK, Marie-Laure HRVOJ, Bruno LÉOTIER, Nicolas MENNETRIER, Nancy MOLIÈRES, Ninetta NUNINGER, Denis PHILIPPE, Christine ROBILLARD, Marcel SPILMANN, Véronique STOLTZ, Liliane VOYARD

Absents : Stéphane GAUCHER, Robert MOCQUARD, Valérie PELLERIN Mr le Maire ne peut pas accepter le pouvoir de Mr GAUCHER à Mme HRVOJ qui en dispose déjà d’un de Mr LAURENT

Représentés : Véronique DUCHAMP par Ninetta NUNINGER – Yannick LAURENT par Marie Laure HRVOJ

Secrétaire : Vincent BLANCHOT

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 2 mars 2017.

Sur proposition du Maire, le conseil municipal :

vote le compte administratif 2016 de la commune ainsi que le compte de gestion de Mme la Trésorière qui sont en parfaite conformité et qui sont arrêtés aux somme suivantes : o section de fonctionnement : excédent de 129 067.43

o section d’investissement : déficit de 173 196.31

vote le compte administratif 2016 de la ZAC de l’Arcade ainsi que le compte de gestion de Mme la Trésorière qui sont en parfaite conformité et qui présente à la clôture de l’exercice et avant transfert à

communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole un excédent de 76 788.93 €

vote les taux de fiscalité communale calculés par Troyes Champagne Métropole pour respecter le principe de la neutralité fiscale pour le contribuable suite à l‘harmonisation des taux de fiscalité ménages de l’intercommunalité :

o taxe d’habitation : 15.73 %

o taxe foncier bâti : 25.68 %

o taxe foncier non bâti : 21.92 %

créé un emploi de vacataire pour assurer l’entretien de l’accueil collectif de mineurs sans hébergement pour pallier aux absences des agents titulaires, sachant que l’agent recruté le sera à chaque fois que de besoin et qu’il sera rémunéré à la vacation

fixe le montant de la participation à verser aux agents pour la prise en charge de leur mutuelle « garantie de salaire » à 17 € fixe les indemnités des élus pour tenir compte du nouvel indice terminal de la grille de la fonction publique, servant de référence aux taux des indemnités votés

accepte la proposition de l’ONF de vendre les parcelles de pins de la forêt communale Grange l’Evêque pour un premier lot en fait du bois de chauffage, et pour le second lot, en faire des poteaux, sachant que la recette attendue est fixée à 3831.30 €

émet un avis favorable à la redéfinition des limites territoriales des communes de Macey et Saint Lyé, qui se traduit par le rattachement de la partie Macey du hameau de Grange l’Evêque à la commune de Saint Lyé

sollicite de Troyes Champagne Métropole des aides pour aider la commune à financer le transfert de la bibliothèque au titre du contrat de ruralité et au titre du fonds de concours pour cofinancements structurants

Informations et questions diverses

Le Maire :

- A reçu l’attaché parlementaire de Mr Adnot qui lui a confirmé que l’enveloppe 2017 au titre de la réserve parlementaire ne permettait pas d’aider au financement du transfert de la bibliothèque : il a proposé de reporter à 2018 et de solliciter une aide pour l’équipement - Il a participé au bornage des terrains d’assiette destinés à accueillir la future résidence intergénérationnelle

- Il doit aller rencontrer Me Smagghe pour faire avancer la rédaction des actes relatifs à l’alignement de la rue Marcel Chutry, préalable indispensable à la réalisation des travaux - Il doit recevoir la notaire qui souhaite s’installer sur la commune : à ce propos, Mr Mennetrier étudie la possibilité d’aménager des bureaux dans la maison pour tous une fois libérée des activités sportives et culturelles

- Il doit recevoir un représentant de GRDF qui relance l’idée d’installer sur le toit de la mairie une antenne pour permettre le relevé des compteurs à distance - il devrait proposer une autre solution moins pénalisante pour la commune que celle proposée à l’origine

Nicolas MENNETRIER

• Il fait un état des travaux terminés à ce jour (isolation du plafond du club ados, travaux de mise en conformité électrique et sanitaire dans le local de l’esthéticienne) – les travaux prévus au BP dans les bâtiments sont en préparation

Patricia HONNET

• Elle fait un poInt de l’avancement des travaux du centre bourg (bordures, plantations, parking) – elle a conscience que les conditions de circulation ne sont pas idéales, mais il est difficile de réaliser cet aménagement sans occasionner de gêne

Jean-Philippe HASS

• Il fait part du projet de service qu’il entend mener d’ici la fin du mandat pour développer transversalement les services vie locale, club ados, bibliothèque et ACMSH en privilégiant des actions intergénérationnelles. Une professionnalisation de certains emplois s’avère indispensable pour mener à bien cette politique ; c’est la raison pour laquelle une vacance d’emploi pour un emploi de catégorie B (grade animateur) va être lancée pour assurer la direction du centre de loisirs.

• Il informe le conseil de l’organisation de la semaine bleue qui doit se dérouler début octobre à l’attention de séniors – les participants du service vie locale répondent favorablement à la sollicitation du directeur du club ados pour animer cette semaine

Marie-Laure HRVOJ

• Elle réunit sa commission voirie le 26 avril pour évoquer plusieurs sujets : consultation travaux de voiries 2017, l’aménagement du parc de la mairie, le désherbage zéro phyto, l’aire de covoiturage

• Elle informe le conseil que la démoustication devait avoir lieu ce jour si la météo le permettait • Elle précise que la société Airsol continue d’assurer le désherbage suite à une nouvelle consultationJacky CADOT

• Il invite ses collègues à venir l’aider à organiser la chasse à l’œuf le Lundi de Pâques

Robert BESANCON

• Signale l’état dégradé des chemins le long de la RD 619 : Mme HRVOJ va relancer le SDEA qui est responsable de cet état de fait

• Il souhaite attirer l’attention des élus sur les choix qui seront faits pour l’aménagement du parc de la mairie pour tenir compte de l’entretien qui devra être pris en charge par le service technique • Il constate avec regret que les arbres plantés devant le monument aux morts ne le mettent de ce fait pas en valeur et avoue ne pas l’avoir vu sur le plan

Nancy MOLIÈRES

• Elle constate que certains nids de poule ont été rebouchés rue de Champêtre mais pas tous et souhaiterait en connaître la raison. Mme HRVOJ lui répond qu’un état va être fait et que les travaux correspondant pour y remédier seront programmés prochainement : seules les urgences ont été prises en compte pour le moment.

• Elle relève la dangerosité de la tranchée devant la poste : Mme HONNET lui répond que cette solution est choisie par la société pour obliger les automobilistes à ralentir à l’approche du chantier • Elle demande s’il est prévu un passage pour le fauchage des bas-côtés comme par le passé : Mme HRVOJ répond qu’il n’est pas prévu de le faire devant les particuliers – seuls les espaces publics sont fauchés

Véronique STOLTZ

• Elle interpelle le Maire suite la suite donnée à la société AXA pour la mise en place d’une mutuelle pour les habitants. Le Maire n’a aucune nouvelle de la compagnie d’assurance • Elle demande l’ouverture du parking lors des conseils municipaux afin de ne pas se garer sur les trottoirs : le Maire veillera à la satisfaire

• Elle relance le dossier « voisins vigilants » : Laurence Fournier doit l’évoquer à sa prochaine commission

Laurence FOURNIER réunit sa commission communication le 12 avril prochain.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h.

Fait à Saint-Lyé, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

Marcel SPILMANN