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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
a, Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 11 juillet 2023
N°110/07/2023 : MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE L'ENTREPRISE RECREA
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 11 juillet à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 05 juillet 2023.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Angèle LOUCHART, Fabrice MIEULET, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Jean-Pierre FOISSAC, Aurélie BURATTI à Annie GUILLOT, Pauline FORESTIE à Khalid LAABID, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Véronique LAGARRIGUE, Jeannine MEIGNAN à Sandrine LAGARDE, Arnaud MOURGUES à Marie-Claude BERLY, Claudine PEIRONE à Gérard CATALA, Mathieu PERGET à Claude JEAN, Catherine PHILIPPE à Rodolphe PORTOLES, Quentin SUCAU à Nadine BON, Jacques ZAMUNER à Michel CAPPELLETTI Monsieur Gérard CATALA donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le tableau récapitulatif ci-après,
Considérant le souhait de la Commune de Montauban d'assurer Un soutien dynamique à ses délégataires, notamment lors de la prise en charge de la gestion d'Un nouvel équipement,
Considérant les compétences techniques et la connaissance du complexe Ingréo par un agent de la collectivité,
La mise à disposition, conditionnée par l'accord des agents concernés, est encadrée par les dispositions des articles L.512-6 à L.512-17 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale précité, qui prévoient que ce dispositif doit donner lieu au remboursement des rémunérations et charges sociales correspondantes.
Par conséquent, afin d'accompagner la société RECREA dans la gestion du complexe aquatique, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition d'un agent de catégorie B, Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, du 15 juillet 2023 au 31 août 2023 auprès de l'entreprise RECREA.
ll est proposé à ce titre d'autoriser Madame le Maire à signer le cas échéant, les conventions correspondantes, dans la limite de trois années conformément aux dispositions légales en vigueur.
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le tableau de mise à disposition d'un agent de la direction des sports :
QUOTITE DE MISE À ESTIMATION PERIODE CATEGORIE DISPOSITION CONCERNEE
B 100% 5 750 €
- autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le cas échéant, la convention de mise à disposition correspondante,
- Charger Madame le Maire de solliciter auprès de la structure concernée, le remboursement des salaires et charges de l'agent mis à disposition. Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 11 juillet 2023
Le Maire
Brigitte BARÈGES
Le Secrétaire, de séance,
Mathieu KHBOUCHE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 3 JUIL, 2023
De sa publication le : Î 3 JUIL. 2023