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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
de" Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 juin 2022
N°110/06/2022: COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN DES TRAVAUX 2021
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 23 juin à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 juin 2022.
Présents : 30
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Philippe FASAN, Jean- Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Fabrice MIEULET, Laurence PAGES, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 5
Mesdames, Messieurs Solal GEA à Marie-Claude BERLY, Anne-Marie GRIMAL à Annie GUILLOT, Robert INFANTI à Daniel BORY, Angèle LOUCHART à Pauline FORESTIE, Sabine SI BELKACEM- CONDAMINES à Marie-Agnès DETAILLEUR
Absents : 14
Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO GOMEZ, Laetitia DESGUERS, Thierry DEVILLE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER Monsieur Daniel BORY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rend obligatoire, pour les communes de plus de 10 000 habitants, la mise en place d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de la Commune de Montauban a été créée, par délibération du Conseil Municipal en séance du 5 juillet 2020.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux est présidée par le Maire ou son
représentant et est constituée des membres suivants :
- Madame BERLY
- Madame DETAILLEUR
- Monsieur SUCAU
- Monsieur FOISSAC
- Monsieur PORTOLES
- Un représentant de l'Association « UFC — Que Choisir »
- Un représentant de l'AFOC 82
Cette commission est notamment consultée pour avis pour :
- tout projet de délégation de service public,
- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière,
- tout projet de partenariat.
Elle a pour but d'examiner également :
- les rapports établis par les délégataires de service public,
- le rapport sur la qualité et le prix du service publie de l’eau,
- le ou les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
- le rapport établi par le co-contractant d'un marché de partenariat.
L'article L1413-1 du C.G.C.T dispose que « /e Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante (...) un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l'année précédente ».
La Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Montauban s'est réunie deux
fois au cours de l'année 2021.
Le 16 Septembre 2021 pour y examiner les rapports annuels 2020 suivants :
- Régie Municipale de la cuisine centrale
- Construction et exploitation d'un réseau de chaleur
- Construction et exploitation d’un crématorium
- Exploitation de la fourrière automobile
- Boutique Musée Ingres Bourdelle
- Régie Municipale du marché gare
Le 14 Octobre 2021 pour y examiner les rapports annuels 2020 suivants :
- Partenariat public privé pour la construction, l'entretien et la maintenance du complexe aquatique INGREO — Rapport d'activité 2020
- Exploitation du complexe aquatique INGREO -— Rapport d'activité 2020 - Conception, réalisation, entretien, maintenance et exploitation du complexe sportif et tennistique du Ramier — Rapport d'activité 2020
- Exploitation du réseau de distribution de gaz naturel — Rapport d'activité 2020 - Exploitation du réseau câblé de vidéocommunication — Rapport d'activité 2020 - Exploitation et gestion du centre d'initiation et d'entraînement au Golf - Rapport d'activité 2020
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du bilan des travaux de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux effectués en 2021, tel que présenté.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 3 { JUIN 2022
De sa publication et/ou affichage le : 3 ( JUIN 2027
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 juin 2022
Le Maire Ge MO4S
Brigitte BAREGES /’ Le
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