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Déliberation - 51 RestaurationscolaireoeTarifsanneescolaire2025 2026 tpn
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 51 RestaurationscolaireoeTarifsanneescolaire2025 2026 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU MARDI 8 JUILLET 2025
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 51 : Dénomination du parc public de Renac dans le cadre du jumelage
avec la ville d’Athlone.
Le huit juillet 2025, à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le deux juillet 2025, se
sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. BOISSEAU, Mme BOMBRAY, Mme SONNET,
Mme BOURDAIS, M. PADIOLEAU, Mme BOURDEL, M. GICQUEL, Mme GITEAU,
M. FLATET, M. AMIOUNI, M. TRIMAUD, Mme JARRET, M. KESKIN, Mme PAYET,
Mme DEGRE, M. SINENBERG, M. EMERIAU, M.BEASSE, Mme CHAUVIN,
Mme HEBERT, Mme RICHET, Mme LEGRAIS-OZBERK, M. LE HECHO,
Mme GALLAND.
Etaient excusés :
M. NOMARI a donné procuration à Mme CIRON
M. MARSOLLIER a donné procuration à M. BOISSEAU
M. LE MOEL a donné procuration à Mme BOMBRAY
M. BARON a donné procuration à M. PADIOLEAU
M. GAUDIN a donné procuration à Mme LEGRAIS-OZBERK
Mme ORAIN a donné procuration à Mme GALLAND
Mme PALIERNE a donné procuration à M. LE HECHO
Vo 8e 8e 8e 8e 8e LORXAEXEXEXEXS Le
Secrétaire de séance : Mme HEBERT
CAR de 9 9 209 29 9 29
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 33 Délibération n° 2025-51
OBJET : Restauration scolaire — Tarif année scolaire 2025-2026
EXPOSÉ
Les tarifs de la restauration scolaire ne sont plus encadrés par arrêté du ministère de
l'Économie, des Finances et de l’Industrie mais sont fixés par la collectivité territoriale qui en
assure la charge conformément à l’article 1° du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006.
Par délibération en date du 3 Juillet 2024, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de
restauration pour les familles au titre de l’année scolaire 2024-2025 comme suit :
Tarifs
2024-2025
e Enfants habitant CHÂTEAUBRIANT 3,70 € ou ceux dont les parents sont assujettis à la Cotisation
Foncière des Entreprises (ex T.P. sur Châteaubriant)
e Enfants habitant hors CHÂTEAUBRIANT 4,90 €
e Adultes 5,50 €
Il vous est à présent proposé de délibérer pour fixer les tarifs 2025-2026.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer les tarifs au titre de l’année
scolaire 2025-2026 soit :
Tarifs Tarifs
2024-2025 2025-2026
(Pour mémoire)
e_ Enfants habitant CHÂTEAUBRIANT 3,70 € 3.85 € ou ceux dont les parents sont assujettis à la
Cotisation Foncière des Entreprises (ex T.P. sur
Châteaubriant)
° _ Enfants habitant hors CHÂTEAUBRIANT 4,90 € 5.10 €
e Adultes 5,50 € 5.70 €
e__ Panier repas LE
Le Maire,
Alain HUNAULT J
où 7 ire de séance
À | | f fe. \ Lis CAR
NS. “- R HEBERT
Les propositions sont adoptées par 26 voix
Abstentions 3 : M. LE HECHO, Mme GALLAND,
Mme PALIERNE représentée par M. LE HECHO
Contre : 4 (Mme LEGRAIS-OZBERK,
M. BARON représenté par M. PADIOLEAU,
M. GAUDIN représenté par Mme LEGRAIS- OZBERK,
Mme ORAIN représentée par Mme GALLAND)
Fait et délibéré à Châteaubriant
À l’Hôtel de Ville, le 8 juillet 2025
Alain HÜNAULT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250711-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 11-07-2025
Publication le : 11-07-2025
Mis en ligne le 11/07/2025