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Déliberation - 59 RestaurationscolaireoeTarifsanneescolaire2026 2027 tpn
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - 59 RestaurationscolaireoeTarifsanneescolaire2026 2027 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Industrie,
j: CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 JUILLET 2026
VILLE
de
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Délibération n° 59 : Restauration scolaire — Tarifs année scolaire 2026-2027
Le deux juillet 2026, à dix-huit heures et quinze minutes, les membres du Conseil
Municipal de la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le
vingt-six juin 2026, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. AMIOUNI, Mme BOMBRAY, Mme BOURDEL,
M. NOMARI, Mme BOURDAIS, M. MARSOLLIER, M. GICQUEL, M. FLATET,
M. ARQUIER, Mme PALIERNE, Mme RICHET, Mme GOTHIER, M. MONNERIE,
Mme DEGRE, Mme COTTINEAU, Mme MENDONCA, M. BOULAY, M. EMERIAU,
Mme LEMAITRE, Mme GABE, Mme HEBERT, M.CAYMAZ, M.BARON,
M. EVENO, Mme LEGRAIS-OZBERK, M. HUPEL, Mme BOUVET
Etaient excusés :
M. BOISSEAU a donné procuration à M. BOULAY
Mme LEDIG a donné procuration à Mme CIRON
M. SINENBERG a donné procuration à M. AMIOUNI
M. BEASSE a donné procuration à M. NOMARI
Le de de de de de CEE
CEE CE
Secrétaire de séance : M. CAYMAZ
+ + + o *
L°s. *# L°*. + *. + *. + s. S <
Membres en exercice : 33
Suffrages exprimés : 33 Délibération n°2026-59
OBJET : Restauration scolaire — Tarifs année scolaire 2026-2027
EXPOSÉ
Les tarifs de la restauration scolaire ne sont plus encadrés par arrêté du ministère de
l'Economie, des Finances et de l’Industrie mais sont fixés par la collectivité territoriale qui
en assure la charge conformément à l’article 1° du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006.
Par délibération en date du 8 Juillet 2025, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de
restauration pour les familles au titre de l’année scolaire 2025-2026 comme suit :
e Panier Repas
Tarifs
2025-2026
e Enfants habitant CHÂTEAUBRIANT 3,85 €
ou ceux dont les parents sont assujettis à la Cotisation
Foncière des Entreprises (ex T.P. sur Châteaubriant)
e Enfants habitant hors CHÂTEAUBRIANT 5.10 €
e Adultes 5,70 €
1€
En 2025, le coût de revient d’un repas enfant supporté par la collectivité est de 9,44 €
par repas. Le nombre moyen de repas servis quotidiennement au cours de l’année 2025
s'élève à 680 repas.
Le nouveau marché de fournitures des repas, applicable au 1% septembre 2026
prévoit une augmentation de 0,30 € par repas.
Il vous est à présent proposé de délibérer pour fixer les tarifs 2026-2027.
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer les tarifs au titre de
l’année scolaire 2026-2027 comme suit :
Tarifs Tarifs
2025-2026 2026-2027
(Pour mémoire)
° Enfants habitant CHÂTEAUBRIANT 3,85 € 4€ ou ceux dont les parents sont assujettis à la
Cotisation Foncière des Entreprises (ex T.P. sur
Châteaubriant)
e Enfants habitant hors CHÂTEAUBRIANT 5.10 € 5.25€
=. Arltes 5,70 € 5.85€
ae —Pamier FES 1€ 1€
Les propositions sont adoptées par 28 voix
Contre : 5 (M. BARON, M. EVENO, Mme LEGRAIS-
OZBERK, M. HUPEL, Mme BOUVET) ,
Le Maire,
Alain HUNAULT Fa
avan CAYMAZ
Fait et délibéré à Châteaubriant
À l'Hôtel de Ville, le 2 juillet 2026
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260710-15-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-07-2026
Publication le : 10-07-2026
Mis en ligne le 10/07/2026