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Acte - 2026 2850 Arrêté stationnement poids lourd place Notre Dame à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2850 Arrêté stationnement poids lourd place Notre Dame à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE cr La ville qu ose
ARRETE n° 2026-2850
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par CENTRE DE SECOURS DE BRESSUIRE, 91 boulevard de Poitiers à 79300 BRESSUIRE pour Le stationnement d'un poids-lourd, Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 25 et le 27 novembre 2026 de 10h00 à 12h00, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à 1, Place Notre Dame (Communale VC n°22-23-63a en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, CENTRE DE SECOURS DE BRESSUIRE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et CENTRE DE SECOURS DE BRESSUIRE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà: la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par CENTRE DE SECOURS DE BRESSUIRE
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, CENTRE DE SECOURS DE BRESSUIRE, les Services Techniques de la Ville de Bressuire -
le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des
Espaces,
Mis en ligne le 27 OCT. 2026