Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 04 01 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 12 RAA spécial DRIEAT du 12 janvier 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 01 12 RAA spécial DRIEAT du 12 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DIRECTION
RÉGIONALE
ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DES
TRANSPORTS
N°
Spécial
12
janvier
2026 PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
DRIEAT
du
12
janvier
2026
SOMMAIRE
Arrêtés
Dates
DIRECTION
RÉGIONALE
ET
INTERDÉPARTEMENTALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DES
TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF N°2026-0030
12.01.2026
Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
circulation,
sur
la
RN13,
dans
la
bretelle
d'accès
au
quai
Paul
Doumer
(RD7)
à
partir
du
pont
de
Neuilly
(RN13)
sur
la
commune
de
Courbevoie,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
liaison
haute
tension
225kV
Alsace/Perret
DRIEAT-IDF N°2026-0034
09.01.2026
Arrêté
portant
modification
des
conditions
de
circulation
sur
les
RD7
et
910
à
Sèvres,
Saint-
Cloud,
Meudon,
Issy-les-Moulineaux
et
Boulogne-
Billancourt
pour
des
travaux
de
requalification
de
l'échangeur
de
la
Manufacture Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET DES
HAUTS-DE-SEINE
de
l’Environnement,
de
l'Aménagement
Liberté
ann
et des
Transports
d'Île-de-France
Arrêté
DRIEAT-IDF
n°2026-0030
portant
modification
des
conditions
de
circulation,
sur
la
RN13,
dans
la
bretelle
d'accès
au
quai
Paul
Doumer
(RD7)
à
partir
du
pont
de
Neuilly
(RN13)
sur
la
commune
de
Courbevoie,
pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
liaison
haute
tension
225kV
Alsace/Perret.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2215-1,
L.
2521-1
et
L.2521-2
;
Vu
le
code de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L.110-3,
L.411-5,
et
R.411-8-1 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4 ;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
et
R.152-1;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
7 juin
1977
et
ses
annexes
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ; DIRIF/
AGER
O/
UER
de
Nanterre
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21
rue
Gutenberg
— 92000
Nanterre
Arrêté
DRIEAT-IDF-2026-0030
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
P25-036
1/4
Téléphone
: 01
40
61
80
80 Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
du
24
octbre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-
de-Seine
;
Vu
la
note
du
23
janvier
2025
du
ministre
de
l'Aménagement
du
Territoire
et
de
la
Décentralisation,
fixant
le
calendrier
des
jours
«
hors
chantiers
» de
l’année
2025
et
du
mois
de
janvier
2026;
Vu
la
consultation
auprès
de
la
direction
territoriale
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine
du
17
décembre
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
CRS
Ouest
Île-de-France
du
17
décembre
2025;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Direction
des
Routes
d'Île-de-France
du
17
décembre
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
mairie
de
Courbevoie
du
6 janvier
2026;
Considérant
que
la
route
RN13
à
Courbevoie
est
classée
dans
la
nomenclature
des
voies
à
grande
circulation
;
Considérant
que
des
travaux
de
réalisation
de
la
liaison
haute
tension
225kV
Alsace/Perret
nécessitent
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
la
circulation
dans
la
bretelle
d'accès
au
quai
Paul
Doumer
(D7)
à
partir
du
pont
de
Neuilly
(RN13)
sur
la
commune
de
Courbevoie
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
appelés
à
intervenir;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
; ARRÊTE
ARTICLE
1”
À
compter
du
lundi
19
janvier
2026
et
jusqu'au
vendredi
27
février
2026,
dans
la
rampe
d'accès
du
pont
de
Neuilly
(N13)
vers
le
quai
Paul
Doumer
(RD7),
la
circulation
est
réduite
à
une
voie
de
trois
mètres. Le
lundi
19 janvier
2026
et
le jeudi
26
février
2026,
de
21h00
à 5h30,
la
circulation
est
interdite
dans
la
bretelle
d'accès
au
quai
Paul
Doumer
(RD7)
à
partir
du
pont
de
Neuilly
(RN13).
ARTICLE
2
La
signalisation
temporaire
et
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
:
BIR
Sise
2bis,
rue
de
l'Escouvier
- 95200
Sarcelles,
Téléphone
: 01
49
62
02
62
Courriel
: wgonzalez@bir-reseaux.com
DIRIF/
AGER
O/
UER
de
Nanterre
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21
rue
Gutenberg
—
92000
Nanterre
Arrêté
DRIEAT-IDF-2026-0030
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
P25-036
214
Téléphone
: 01
40
61
80
80 Agissant
pour
le compte
de
l’entreprise :
RTE
Sise
au
3-5,
cours
de
Triangle
à
La
Défense
Cedex
92030,
Contact
: Madame
Marine
PELE,
Mobile
: 06
76
56
63
03.
Courriel
: marine.pele@rte-france.com
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
sont
réalisés
par
l'entreprise
chargée
du
balisage
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route.
Le
balisage
et
la
signalisation
mis
en
œuvre
sont
conformes
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
- édition
du
SETRA
ou
du
CEREMA).
ARTICLE
5
Le
stationnement
et
l'arrêt
de
véhicules
sont
considérés
comme
gênants
au
droit
des
travaux
conformément
à
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
route.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
21-23
rue
Miollis
75015
Paris
;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
;
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
ARTICLE
7
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
;
Le
directeur
territorial
de
la
sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine ;
Le
commandant
de
la
CRS
Ouest
Île-de-France ;
Le
directeur
des
routes
d'Île-de-France
;
Le
maire
de
Courbevoie ;
DIRIF/
AGER
O/
UER
de
Nanterre
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21
rue
Gutenberg
—
92000
Nanterre
Arrêté
DRIEAT-IDF-2026-0030
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
P25-036
3/4
Téléphone
: 01
40
61
80
80 Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
directeur
du
SAMU.
Paris,
le
12
janvier
2026
Pour
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
et
par
subdélégation,
le chef
de
l'Unité
Circulation
Routière
Guillaume
THUAULT
Signature
numérique
de
Guillaume
.
THUAULT
guillaume.thuault
guillaume.thuault
Date : 2026.01.12
10:16:35
+01'00'
DIRIF/
AGER
O/
UER
de
Nanterre
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21
rue
Gutenberg
—
92000
Nanterre
Arrêté
DRIEAT-IDF-2026-0030
21-23,
rue
Miollis
- 75015
Paris
P25-036
414
Téléphone
: 01
40
61
80
80 PRÉFET
Direction
régionale
et
interdépartementale
de
DES
HAUTS-
|
|
DE-SEINE
l'Environnement,
de
l'Aménagement
Liberté
.
Fit
u
et
des
Transports
d'Ile-de-France
raterniéi
Arrêté
DRIEAT-IDF-n°2026-0034
Modificatif
de
l'arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1112
portant
modification
des
conditions
de
circulation
sur
les
RD7
et
910
à
Sèvres,
Saint-Cloud,
Meudon,
Issy-les-Moulineaux
et
Boulogne-Billancourt
pour
des
travaux
de
requalification
de
l'échangeur
de
la
Manufacture.
Le
préfet
des
Hauts
de-Seine
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2215-1,
L.2521-1,
L.2521-2 ;
Vu
le code de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.421-1;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
son
article
L.110-03,
L.
411-5,,
R.411-8-1
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L.115-1
et
R.152-1;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-615
du
3 juin
2009
modifié,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation ;
Vu
le
décret
du
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
monsieur
Alexandre
BRUGÈRE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
7 juin
1977
et
ses
annexes
Vu
l'arrêté
ministériel
du
8 juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
Gay
en
qualité
de
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
.
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
ALFERS DIRIERT-DF-2826:0084
21-23 rue Miollis 75015 Paris
Réf.
20265-12-1-E-YL
Téléphone
: 01
40
61
80
80
1/4 Vu
l'arrêté
SGAD
n°
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-
de-France ;
VU
l'arrêté
DRIEAT-2025-1112
du
18
décembre
2025
portant
modification
des
conditions
de
circulation
sur
les
RD7
et
910
à
Sèvres,
Saint-Cloud,
Meudon,
Issy-les-Moulineaux
et
Boulogne-
Billancourt
pour
des
travaux
de
requalification
de
l'échangeur
de
la
Manufacture
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
du
24
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine ; Vu
la
note
du
23
janvier
2025,
du
ministre
de
l'Aménagement
du
territoire
et
de
la
Décentralisation
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« jours
hors
chantiers
»
de
l’année
2025
et
le
mois
de
janvier
2026 ;
Vu
la
demande
formulée
le
7 janvier
2026
par
le
CD92
/ Direction
des
Mobilités,
Artélia
et
Guintoli
;
Vu
l'avis
favorable
du
SMO/Seine
et
Yvelines
Voirie
-
Gestionnaire
des
routes
départementales
des
Hauts-de-Seine
;
Vu
l'avis
de
la
DIRIF/
N118
en
date
du
8 janvier
2026;
Considérant
que
les
RD
7
et
910
à
Sèvres,
Saint-Cloud,
Meudon,
Boulogne-Billancourt
et
Issy-les-
Moulineaux
sont
classées
dans
la
nomenclature
des
voies
à grande
circulation ;
Considérant
que
les
travaux
de
requalification
de
l'échangeur
de
la
Manufacture
à
Sèvres
(EMS)
nécessitent
de
prendre
des
mesures
de
restriction
de
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
appelés
à
intervenir.
Considérant
la
fermeture
des
bretelles
1a
et
1b
de
la
RN.118
;
Considérant
les
travaux
des
phases
1,
1bis
et
2
du
chantier
EMS
;
Sur
proposition
de
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
ARRÊTE
Article
1 :
Suite
aux
intempéries
de
cette
semaine
et
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
l’article
7
de
l'arrêté
DRIEAT-IDF-2025-1112
s'écrit
comme
suit :
Travaux
nocturnes
:
Lorsque
cela
est
nécessaire
pour
la
réalisation
et
la
mise
en
place
du
balisage
spécifique
et
du
basculement
de
balisages,
pour
les
interventions
ne
pouvant
être
réalisées
en
journée
dans
le
cadre
des
articles
précités,
des
interventions
de
nuit,
entre
21h30
et
5h30
sont
réalisées
sur
les
voies
départementales
et
entre
22h00
et
5h00
sur
les
voies
nationales
(ici
la
N118).
n
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
ASIE
DRIEST-IDF-2026-0054
21-23 rue Miollis 75015 Paris
Réf.
2026S-12-1-E-YL
Téléphone
: 01
40
61
80
80
2/4 Pour
les
voies
départementales,
une
partie
de
la
chaussée
de
la
RD7
et
de
la
RD.910
au
niveau
de
la
zone
concernée
par
les
travaux
sont
neutralisées
au
droit
et
à
l'avancée
des
travaux.
La
circulation
est
alors
conservée
en
permanence
sur
une
voie
de
3,25
mètres
minimum
de
large
au
droit
des
interventions
et
des
balisages
mis
en
place.
Pour
certaines
mises
en
place
de
balisages
spécifiques
et
de
basculements
de
balisages,
une
fermeture
de
voie
est
nécessaire.
Des
déviations
sont
alors
mises
en
place
conformément
aux
plans
de
déviations
fournis
dans
les
Dossier
d'Exécutions
Sous
Chantier
(DESC)
transmis
et
mis
à jour
par
le
mandataire
titulaire
du
marché.
Pour
la
N118,
le
titulaire
du
marché
et
ses
entreprises
se
conformeront
aux
dispositions
et
modalités
d'interventions
demandées
par
la
DIRIF.
Pour
effectuer
la
fermeture
des
bretelles
1a
et
1b,
les
interventions
se
font
sous
fermeture
de
la
N118,
sens
W
à
hauteur
du
Rond-point
des
Bruyères
(sortie
2).
Une
déviation
est
mise
en
place
par
la
rue
des
Bruyères,
l'avenue
de
la
Division
Leclerc
et
Grande
Rue
à
Sèvres.
À
titre
indicatif
et
selon
le
planning
transmis
au
moment
de
la
rédaction
de
l'arrêté,
des
interventions
de
nuit
sont
prévues
sur
les
périodes
suivantes :
e
Du
12
au
16
janvier
2026
(notamment
pour
l'intervention
sur
la
N118
pour
la
fermeture
des
bretelles
1a
et
1b)
e
Du
lundi
2
au
mardi
3
février
2026;
e
Entre
les
nuits
du
vendredi
6
au
vendredi
13
février
2026
(hors
samedi
et
dimanche)
e
Du
lundi
27
au
jeudi
30
avril
2026.
Article
2
:
En
dehors
des
modifications
apportées
à
l’article
7,
les
autres
dispositions
de
l'arrêté
DRIEAT-IDF
2025-1112
restent
inchangées.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification :
-
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Hauts-de-Seine,
adressé
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
21-
23,
rue
Miollis
75015
Paris
-__
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'Intérieur
;
-__
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le directeur
territorial
de
la sécurité
de
proximité
des
Hauts-de-Seine,
le
président
du
conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
le
maire
de
Sèvres,
le
maire
de
Saint-Cloud,
le
maire
de
Meudon,
le
maire
de
Boulogne-Billancourt.
le
maire
d'Issy-les-Moulineaux,
nu
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
AFFÉESDRIERT-IDF-2928-0084
21-23 rue Miollis 75015 Paris
Réf.
2026S-12-1-E-YL
Téléphone
: 01
40
61
80
80
3/4 sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
dont
copie
sera
adressée
au
commandant
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Paris
et
au
directeur
du
SAMU.
Paris,
le
9 janvier
2026
Pour
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
et
par
subdélégation,
le chef
de
l'Unité
Circulation
Routière
Guillaume
THUAULT
Signature
numérique
de
Guillaume
.
THUAULT
guillaume.thuault
guillaume.thuault
Date : 2026.01.09 17:30:44 +01'00
n
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
ARE
DRIENTARFR026-0054
21-23 rue Miollis 75015 Paris
Réf.
2026S-12-1-E-YL
Téléphone
: 01
40
61
80
80
4/4 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s'adresser
à
:
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat
général
Secrétariat
général
aux
affaires
départementales
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le site
de
la
préfecture
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la
publication :
Alexandre
BRUGÈRE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
11 PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
12