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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 21 RAA spécial DRIEAT du 21 janvier 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 21 RAA spécial DRIEAT du 21 janvier 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 21 Janvier 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 21 Janvier 2022
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2022-0033 20-01-2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD910, à Chaville, pour des
travaux de pose de plots en béton, pour le passage
d’un câble électrique aérien provisoire et pour
l’alimentation du chantier de construction
immobilière.
7
Interprefectoral
N°2022-0048 20-01-2022
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la A86, dans les deux sens de
circulation. Portion routière située entre le
PR50+585 et le PR52+610 en sens intérieur puis
entre le PR52+880 et le PR50+000 en sens
extérieur pour les travaux de modernisation des
tunnels de Fresnes et Antony pour la période du
mardi 18 janvier 2022 au vendredi 25 février 2022.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT,
DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0033
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD910, à Chaville, pour des travaux de pose de plots en béton, pour le passage d’un câble électrique aérien provisoire et pour l’alimentation du chantier de construction immobilière.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de 4
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n°2022-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargée des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 14 décembre 2021 par GROUPE LE BOZEC ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 03 janvier 2022 ;
Vu l’avis de la mairie de Chaville du 27 décembre 2021 ;
Considérant que la R 910, à Chaville, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de pose de plots en béton pour le passage d’un câble électrique aérien provisoire, afin d’alimenter le chantier de construction immobilière nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature de l’arrêté et jusqu’au jeudi 30 juin 2022, la réalisation des travaux de pose de plots en béton pour le passage d’un câble électrique aérien provisoire, nécessitent des restrictions de circulation, sur l’avenue Roger Salengro, à Chaville, pour l’alimentation du chantier sise 2275 de cette avenue.
Article 2
L’emprise des travaux est permanente.
L’entretien des supports et la propreté des abords des emprises sont à la charge de l’entreprise le groupe le Bozec.
Le cheminement des piétons est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètre au droit des plots support de la ligne électrique. Ces plots mesurent 1 m² chacun.
Le cheminement et la protection des piétons est assuré en toutes circonstances. La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. 5
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
Le groupe le Bozec
36, rue Raymond Marcheron – 92170 Vanves
Contact : M. Julien Bidan
Tél ; 01.40.85.00.37 / Portable : 06.32.11.85.18
Courriel : secretariat@groupelebozec.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisées par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’entreprise :
Le groupe le Bozec
36, rue Raymond Marcheron – 92170 Vanves
Contact : M. Julien Bidan
Tél ; 01.40.85.00.37 / Portable : 06.32.11.85.18
Courriel : secretariat@groupelebozec.fr
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris cedex15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Hauts-de-Seine.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; 6
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 janvier 2022
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe de l’unité circulation routière
Christèle COIFFARD
Arrêté Interprefectoral-N°2022-0048
Portant modifications des conditions de circulation sur la A86, dans les deux sens de circulation. Portion routière située entre le PR50+585 et le PR52+610 en sens intérieur puis entre le PR52+880 et le PR50+000 en sens extérieur pour les travaux de modernisation des tunnels de Fresnes et Antony pour la période du mardi 18 janvier 2022 au vendredi 25 février 2022.
Le Préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
La Préfète du Val-De-Marne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ; 7
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète du Val-de-Marne (hors classe) ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2021-023 du 31 mars 2021, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2022 et le mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée par la direction des routes d’Île-de-France, du 26 novembre 2021 ;
Vu l’avis de la direction de l’ordre public et de la circulation, du 30 novembre 2021 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, du 07 décembre 2021 ;
Vu l’avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 03 décembre 2021 ; 8
Vu la consultation du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 26 novembre 2021 et la relance du 20 décembre 2021 ;
Vu l’avis du conseil départemental du Val-de-Marne, du 21 décembre 2021 ;
Vu l’avis de l’unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Sud d’Île-de-France, du 30 novembre 2021 ;
Vu l’avis du directeur interdépartemental des routes d’Île-de-France, du 29 décembre 2021;
Vu la consultation du maire d’Antony, du 26 novembre 2021 et la relance du 20 décembre 2021 ;
Vu l’avis défavorable du maire de Fresnes, du 01 décembre 2021 ;
Considérant que les travaux de modernisation des tunnels de Fresnes et Antony dans les deux sens de circulation, sur la portion routière située entre le PR50+585 et le PR52+610 en sens intérieur puis entre le PR52+880 et le PR50+000 en sens extérieur, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature de l’arrêté, de sa publication et jusqu’au 25 février 2022 l’autoroute A86 est interdite à la circulation de nuit dans les deux sens de circulation. La portion routière concernée est située entre le PR50+585 et le PR 52+610 en sens intérieur puis entre le PR52+880 et le PR 50+000 en sens extérieur.
Ces restrictions sont applicables sauf besoins du chantier ou nécessité de service, selon le calendrier suivant :
Mois Semaine Sens Créteil – Versailles (Int.) Sens Versailles – Créteil (Ext.)
Janvier
S.03 18- 19- 20 18- 19- 20
S.04 25- 26- 27 25- 26- 27
Février
S.07 15- 16- 17 15- 16- 17
S.08 22- 23- 24 22- 23- 24
Horaires et balisages relatifs pour les fermetures :
Les opérations de balisage débutent à 22h00 ;
L’ouverture à la circulation est effective à 05h00 ; 9
Déviation du trafic lors des fermetures :
Les usagers de l’autoroute A86 en direction de Versailles emprunteront l’itinéraire suivant : RN186 direction L’Hay les Roses, Chevilly-Larue, Fresnes ;
RD86 direction A86 Versailles, Antony ;
RD86, direction A86 Versailles, Antony, Bourg la Reine ;
RD986, direction A86 (A13), Versailles, Clamart, Chatenay Malabry, Sceaux ;
RD986, direction A86 (A13), Versailles, Clamart, Chatenay Malabry ;
Enfin, la bretelle d’accès à l’autoroute A86, direction Versailles, Clamart.
Les usagers de l’autoroute A86 en direction de Créteil emprunteront l’itinéraire suivant : Bretelle de sortie n°27, direction Paris Porte d’Orléans, Antony, Sceaux, Bourg la Reine ;
RD986 direction A86 (A6-A10), Paris Porte d’Orléans ;
RD986, direction A86 (A6-A10), Créteil, L’Hay les Roses, Fresnes, Orly ;
Sortie n°26, RD86B, direction L’Hay les Roses, Fresnes ;
RD86, direction A6 (A10), A86 (Créteil), Chevilly Larue ;
Enfin, la bretelle d’accès à l’autoroute A86, direction Créteil, Rungis, Orly.
Article 2
La circulation s’opère habituellement comme détaillée ci-dessous :
Le tunnel de Fresnes correspond à un tube bidirectionnel à deux voies dans le sens
Créteil – Versailles (sens intérieur) et à trois voies dans le sens de circulation Versailles-Créteil (sens extérieur) ;
Le tunnel d’Antony correspond à un tube bidirectionnel à 2 × 2 voies de circulation.
La circulation sera coupée, dans son intégralité, aux dates mentionnées en article 1.
Article 3
L’information concernant les fermetures de l'A86 sera relayée par Sytadin et les Panneaux à Messages Variables.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
SDEL INFI
75 avenue du Président Kennedy – 91170 Viry-Châtillon
Contact : Morgane Tourniaire
Téléphone : 07 77 70 73 50
Courriel :Morgane.TOURNIAIRE@sdel.fr 10
FREYSSINET
11 avenue du 1er mai – 91027 Palaiseau Cedex
Contact :Lucas Contarin
Téléphone :06 03 79 06 27
Courriel :lucas.contarin@freyssinet.com
CEGELEC
2 chemin des marais – ZI du grand marais – 94000 Créteil
Contact :Steve MONTHE
Téléphone :07 61 52 41 32
Courriel :steve.monthe@cegelec.com
PARENGE
7 avenue Léon Harmel – 92168 Antony Cedex
Contact :Jérôme Gloutier
Téléphone :06 28 81 13 49
Courriel :j.gloutier@parenge.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier et déposés par l’unité d’exploitation de la route de Chevilly-Larue de la DiRIF entreprises chargées des travaux pour le compte de la DRIEAIF/DiRIF/STT/DIMET.(signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).Ainsi, tous les panneaux sont rétro-réfléchissants de type HI classe 2.
Le contrôle est assuré par la maîtrise d’œuvre :
ARTELIA VILLE & TRANSPORT
47 avenue de Lugo, 94600 Choisy-le-Roi
responsable du balisage :Mr Larbi Kacioui
Téléphone :06 11 37 92 07. 11
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif ;
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de l’unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Sud d’Île-de- France ;
Le directeur de l’ordre public et de la circulation ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de la commune de Fresnes ;
Le maire de la commune d’Antony ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 12
Fait à Paris, le 18/01/2022
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par subdélégation,
Le Directeur régional et interdépartemental
adjoint de l’environnement, de l’aménagement
et des transports d’Ile-de-France
Chef du service Sécurité des transports et des
véhicules
Paul WEICK
Fait à Créteil, le 20/01/2022
La préfète du Val-de-Marne
Sophie THIBAULT 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/