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Arrêté - 2021 07 13 Arrete de circulation Coetmenan RESO SIGNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 07 13 Arrete de circulation Coetmenan RESO SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
EE =
Liberté Égalité * Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021.07.13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION Pluméliou- Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée le 15 juillet 2021 par l’entreprise RESO en vue de sécuriser le réseau basse tension aérien au lieu-dit Coetmenan à Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — À partir du lundi 2 août 2021 et jusqu’au vendredi 06 août 2021, la circulation sera alternée
par panneaux de chantier et le stationnement interdit au lieu-dit Coetmenan à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
par l’entreprise.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 20 juillet 2021
Le Maire,
Benoît QUÉRO
Par délégation,
Le Directeur Général des
| Services
Nicolas LEFEBVRE
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY | SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
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