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Arrêté - 32 2024 Reglementation temporaire de la circulation Agglo CLAUDE TESTE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2024 Reglementation temporaire de la circulation Agglo CLAUDE TESTE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Cailly MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 32/2024
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Entreprise SARL CLAUDE TESTE
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 110-1 ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ; VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de l’entreprise SARL CLAUDE TESTE représentée par M. Kévin STALMANS, sis 17 rue de la Tour
Roland, 60310 LASSIGNY, en date du 07/04/2024, pour réaliser la pose de câble électrique dans le cadre de la pose de
coffret caméra dans l’agglomération de CUVILLY ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble
des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE
Article 1 : À partir du 24 avril 2024 et jusqu’au 13 mai 2024, afin d'assurer la sécurité publique, la circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit sur l’ensemble des voies communales et routes départementales, dans l'agglomération de CUVILLY :
Ÿ_ Empiètement sur chaussée.
Y La vitesse de circulation de tous les véhicules sera réduite à 30 Km/h.
Y__ Le stationnement et les dépassements de tous le véhicules seront interdits aux abords du chantier.
Article 2 : L'entreprise SARL CLAUDE TESTE aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation et à la présente réglementation.
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr et notifié à l'intéressé, sera adressée,
“Pour attribution à l’entreprise SARL CLAUDE TESTE dont le siège se trouve sis 17 rue de la Tour Roland, 60310 LASSIGNY.
“Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et à
l'UTD de Lassigny.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et son affichage partout où il sera
nécessaire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté.
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Date de mise en ligne :19/04/2024 Arrêté 32/2024 111