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Arrêté - AR 08 2026 Reglementation temp. circulation stationnement rue dOrvillers Sarl Claude Teste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 08 2026 Reglementation temp. circulation stationnement rue dOrvillers Sarl Claude Teste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Er à MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 08/2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
RUE D’ORVILLERS - SARL CLAUDE TESTE
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de voirie routière ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant
les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation
routière ;
VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière
de circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;
VU la demande de l’entreprise SARL CLAUDE TESTE représentée par M. Kévin STALMANS, sis 17 rue de
la Tour Roland, 60310 LASSIGNY, en date du 09/02/2026, pour la pose de câble électrique sous trottoir enrobé
au 147 rue d’Orvillers à compter du 09/02/2026 pendant 21 jours ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de la pose de câble électrique sous trottoir enrobé, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue d’Orvillers à compter du 12 février 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SARL CLAUDE TESTE, chargée des travaux de pose de câble électrique sous trottoir enrobé au 147 rue d’Orvillers à compter du 09/02/2026 est autorisée à occuper le domaine public du 12/02/2026 au 04/03/2026.
Article 2 : Du 12/02/2026 au 04/03/2026, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue d’Orvillers, dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Ces restrictions consisteront en :
> Empiètement sur chaussée
> Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les poids lourds.
> Une interdiction de dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds.
> Une signalisation temporaire appropriée et réglementaire mise en place par l'entreprise SARL
CLAUDE TESTE
Article 4 : Le pétitionnaire devra remettre les lieux en état.
A défaut, en application du Code de la Voirie Routière, la Commune s'en chargera par tous moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d'une remise en état négligée.
Date de mise en ligne : 13 FEV. 2026 Arrêté 08/2026 112 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
Article 5 : L’entreprise SARL CLAUDE TESTE aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 6 : Le pétitionnaire sera tenu d’informer le Maire de la commune de Cuvilly du commencement des travaux.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation et à la présente réglementation.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr et notifié à l’intéressé, sera adressée,
“Pour attribution à l’entreprise SARL CLAUDE TESTE dont le siège se trouve sis 17 rue de la Tour Roland, 60310 LASSIGNY.
* Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-
MATZ.
Article 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
CUVILLY, le 12 février 2026
Le Maire,
Franck ODERMATT
Date de mise en ligne : 13 FEV. 2026 Arrêté 08/2026 212