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Déliberation - 1688133126 45 Tarif chauffage pour le gymnase 2
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1688133126 45 Tarif chauffage pour le gymnase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
AR Prefecture
043-214300485-20230622-D 45 2023-DE Reçu le 27/06/2023
2023 — 45
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 22 juin 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 10
Date de la convocation : 12 juin 2023
Président de séance : M. Stéphane GIBERT, 1° - votants : 12
adjoint
- absents : 1
Liste des membres : M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien,
Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard,
Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard,
Procuration :
M BRIVAUDIS André a donné procuration à M. GIBERT Stéphane
M PHILBEE Paul a donné procuration à M. PHILIPON Pierre
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. BLANCHEFORT Fabien
2023 — 45 : Tarifs chauffage pour le gymnase
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit les tarifs pour le chauffage du gymnase validés par le service unifié à compter du ler juillet 2023 :
Tarifs Gymnase 2023 / Supplément Chauffage
Location Supplément chauffage
du 1°/11 au 30/04
Par jour (1° jour) 150 € 50€
Par jour (suivants) 100 € 50€
Par week-end 2 Jours 250 € 100 €
Par week-end 3 Jours 350 € 150 €
Par semaine 450 € 350 €
Caution Gymnase
Chèque Caution ménage 80 €
Chèque Caution dégradation 3 000 € PA «
Le 1% adjoint Le secrétaire de séance A Stéphane GIBERT :
Nombre de votants ss 12
m |[ABSTENTIONS| 0
5 CONTRE 0
ë POUR 12
1/1