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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1688133161 46 Tarif cantine scolaire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Démocratie,
AR Prefecture
043-214300485-20230622-D 46 2023-DE Reçu le 27/06/2023
2023 — 46
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 22 juin 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 10 Date de la convocation : 12 juin 2023
Président de séance : M. Stéphane GIBERT, 1* - votants : 12
djoint ra - absents : 1
Liste des membres : M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, M BLANCHEFORT Fabien,
Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard,
Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard,
Procuration :
M BRIVADIS André a donné procuration à M. GIBERT Stéphane
M PHILBEE Paul a donné procuration à M. PHILIPON Pierre
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M. BLANCHEFORT Fabien
2023 — 46 : Tarif cantine scolaire
M LAVERROUX informe le conseil municipal que l’IME est contraint, au vu de la conjoncture économique actuelle et de l’augmentation des produits alimentaires et des fluides, d'augmenter ses tarifs de repas. Le tarif de repas est actuellement de 4,72 € TTC (la mairie refacturant aux familles 4,62 € par repas). A partir du 1° septembre 2023, le tarif de facturation de l’IME passera à 4,95 € TTC par repas.
Afin de rester cohérent, il est proposé que la mairie refacture à partir du 1° septembre 2023, 4,85€ par repas aux familles.
Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal :
e Décide que la commune continue de prendre en charge 0,10 €/repas après l’augmentation du tarif des repas par l’IME,
e Décide de refacturer la somme de 4,85 € /repas aux familles à compter du 1° septembre 2023.
Le 1° adjoint Le secrétaire de séance Stéphane GIBERT 7
NA F2 ani
Le
Nombre de votants 12
La ABSTENTIONS | 0
5 CONTRE 0
. POUR 12
1/1