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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 237 Autorisation de debit de boisons ATELIER MUSICAL)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-237 Département du Doubs du 6 Août 2024 V/ALDAHON d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour un Thé Dansant organisé par l'association « ATELIER (à MUSICAL ». Le Dimanche 8 Septembre 2024 Le Maire de la commune du Valdahon, Vu Vu Vu Vu Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8, le code de la santé publique et notamment les articles L3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-1 et L3335-4, l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 du 21 octobre 2016 réglementant les débits de boissons dans le département du Doubs et notamment ces titres V et VI, l'arrêté préfectoral n° 2013156-0003 du 5 juin 2013 relatif aux zones protégées, la demande écrite reçue le 30 Juillet 2024 par laquelle Monsieur Jean-Marie MAGNIN FEYSOT, président de l'association — 23 Avenue Delattre de Tassigny — 25650 GILLEY, demande l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire, Sur proposition de Madame le Maire, ARRÊTE Article 1 : Monsieur Jean-Marie MAGNIN-FEYSOT est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'Espace MENETRIER situé rue de l'Eglise au Valdahon (25800) Le Dimanche 8 Septembre 2024 de 14 heures à 20 heures, à l'occasion d'un thé dansant. Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral n° 25-2016-10-21-001 du 21 octobre 2016. Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.). Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - boissons du premier groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - boissons dutroisième groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville — BP 37 — 25800 VALDAHON Ç 0381562388 D mairie@valdahon com www. valdahon.com E] @Villedevaldahon #villedevatdahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à t2h Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié au registre des actes administratifs, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie à la sous-préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés. Fait au Valdahon, le 6 Août 2024 Le Maire, | | } / \. F—) Syivie LE HIR Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 25800 VALDAHON Ç 0381562388 PT mare@valdahon.com www.valdahon.com F1 @Villedevaldahon WW #villedevaldahon Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 9h à 12h