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Compte-Rendu - cr cm 13nov25 Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13nov25)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 1/8

Le 13 novembre deux-mille-vingt-cinq, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le 06 novembre deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Norbert BOUILHOL, Maire.

Présents : BALAYE Daniel, BOUILHOL Norbert, CUENOT Delphine, DE BACCO Christian, DE MARCO MARFELLA Bettina, EYDELON-MONTAL Corentin, GUILLAT Jean Yves, PIVOT-PAJOT Christophe, PRIEUR Sylvain

Absents : DA COSTA DE ABREU Antonio, DOURDET Michael,

Excusés : CLARETON Éric, GAUTIER Emmanuelle

Pouvoirs donnés :

CLARETON Éric a donné pouvoir à DE BACCO Christian

GAUTIER Emmanuelle a donné pouvoir à BALAYE Daniel

Ordre du jour

1. Approbation du Procès Verbal du conseil du 09 octobre 2025

2. Délibération : nouvelle voirie communale

3. Délibération : subventions aux associations

4. Délibération : subventions à la rénovation thermiques des logements communaux : DSIL + TE38 + Département + Pays Voironnais

5. Délibération : publicité des actes

6. Points divers

*****************

Avant d’ouvrir la séance, une minute de silence est observée en hommage aux victimes, aux familles, ainsi qu’à toutes les personnes qui ont été blessées ou touchées par les événements du 13 novembre 2015.

Le quorum étant atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 h 41.

DE MARCO Bettina a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 09 octobre 2025.

Département de l'Isère

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la Murgière

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

13 NOVEMBRE 2025Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 2/8

2. Délibération : Nouvelle voirie communale

Délibération n° DEL2025_057

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la délibération n°2024-004 du 18 janvier 2024 a prescrit la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux.

Une enquête publique s’est tenue du 5 au 19 mai 2025.

Le rapport et l’avis de Madame POBLET, commissaire enquêtrice, ont été rendus le 16 juin 2025.

Madame la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable à la proposition de révision du plan de voirie communale et des chemins ruraux, assorti de réserves, recommandations et remarques, reprises et intégrées dans le projet final présenté au Conseil municipal.

1. Réserves et recommandations prises en compte

Les réserves mentionnées par la commissaire enquêtrice ont été levées et intégrées dans le tableau et le plan joints à la présente délibération.

Les recommandations et remarques ont été entendues et feront l’objet d’un suivi par les services municipaux.

2. Principales modifications apportées

Les principales modifications concernent :

● La correction de certaines longueurs et désignations issues du plan de 1996 ; ● Le déclassement de plusieurs voies communales en chemins ruraux et la création de nouvelles voies communales ;

● Le reclassement ou la désaffectation de certains chemins ruraux ;

● L’identification de parcelles communales à régulariser ou à aliéner ;

● La mise à jour des parkings et des voies vertes intégrés au domaine public communal.

L’ensemble de ces éléments figure dans les tableaux et plans annexés à la présente délibération.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la commissaire enquêtrice.

19h03 : arrivée de Monsieur CLARETON

3. Désaffection du chemin rural 68b

Madame la commissaire enquêtrice donne un avis favorable à la proposition de désaffection partielle du chemin rural 68b sur la commune de Massieu.

Monsieur EYDELON-MONTAL demande quelle suite sera donnée à cette délibération. Monsieur le Maire répond qu’il y a encore du travail, concernant les cessions de parcelles communales ou de chemins ruraux désaffectés. La finalité consiste en la réouverture de chemins de randonnées et les tracés feront l’objet d’une décision du conseil municipal.Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 3/8

Vu la délibération n° 2024_004 du 18 janvier 2024, prescrivant la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux.

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 mai 2025 au 19 mai 2025.

Vu le rapport et l’avis de Mme Poblet, commissaire enquêtrice, rendu le 16 juin 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE les modifications et propositions ci-dessus énoncées,

APPROUVE le plan et les tableaux annexés,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les procédures et signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire

4. Délibération : Subventions aux associations

Délibération n° DEL2025_058

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CUENOT, qui a instruit les demandes de subventions reçues par le secrétariat de mairie.

Madame CUENOT rappelle le rôle essentiel des associations locales dans la vie de la commune, ainsi que leur contribution au dynamisme social, culturel et sportif de Massieu.

Elle précise que, cette année, les délais de réception des dossiers ont été augmentés et que plusieurs relances ont été effectuées auprès des associations massieutines et extérieures afin de leur permettre de formuler une demande de subvention auprès de la commune. Seuls les dossiers complets ont été examinés.

Madame CUENOT présente ensuite la liste des associations concernées ainsi que les montants de subventions proposés pour chacune d’entre elles, conformément au tableau ci-après :

DEMANDE DE SUBVENTIONS - ANNÉE 2025

2022 2023 2024

2025

DEMANDE SUBVENTION

SKI CLUB DE MASSIEU 600,00 € 600,00 € 600,00 € 800,00 € 800,00 €

LE BARATIN 800,00 €

SOU DES ECOLES 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

RUGBY XV 300,00 € 400,00 € 300,00 € 400,00 € 400,00 €

CLUB AMITIES 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

AMICALE DES POMPIERS 300,00 € 350,00 € 300,00 € - € - €

FNACA 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 4/8

AS COLLEGE CHIRENS 150,00 € 200,00 € 150,00 € 200,00 € 200,00 €

DDEN 35,00 € - € 35,00 € 35,00 € 35,00 €

SOUVENIR Français 60,00 € - € 60,00 € 60,00 € 60,00 €

COCKTAIL MELODY 400,00 € 300,00 €

3 945,00 €

CCAS 1 490,00 €

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Considérant l’intérêt de soutenir les associations dans leurs actions ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires

5. Délibération : Subventions à la rénovation thermique des logements communaux : TE38 + Département + Pays Voironnais

Délibération n° DEL2025_059

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de Massieu dispose de plusieurs logements communaux nécessitant des travaux de rénovation thermique, afin d’améliorer leur performance énergétique et le confort des occupants, tout en réduisant les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Ces travaux s’inscrivent dans la continuité de la politique communale d’entretien et de valorisation du patrimoine bâti, et plus largement dans les objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du Pays Voironnais.

1. Présentation du projet communal

La commune de Massieu est propriétaire d’un bâtiment communal, l’ancienne cure, située 64 montée de

l’Église, et composée de deux logements : un T1 de 34,5 m² (Logement 2) et un T3 de 90 m² (Logement 1). Ces

logements, construits avant 1948, présentent des déperditions thermiques importantes, des équipements de

chauffage obsolètes et des manquements graves (humidité, ventilation défaillante, indécence des

commodités…).Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 5/8

Une étude d’opportunité thermique a été réalisée en 2024 par SOLIHA Isère Savoie pour ces logements,

proposant un scénario de rénovation globale permettant un saut de plusieurs classes énergétiques (de G vers

D/C) et une réduction très significative des consommations et émissions de CO₂.

À la suite d’un travail de fond long et minutieux mené par la commission Environnement, sous la conduite du

premier adjoint, la commune est aujourd’hui prête, dans le cadre du programme de financement en

rénovation de bâtiments communaux, à engager l’opération de rénovation complète de ce bâtiment. Cette

démarche s’inscrit pleinement dans les préconisations de SOLIHA ainsi que dans les objectifs de sobriété

énergétique portés par le TE38, le Département de l’Isère et le Pays Voironnais.

2. Description technique des travaux par logement

Les montants ci-dessous sont indiqués hors taxes (HT) d’après les devis signés.

Poste de travaux T1 (34,5 m²) T3 (90 m²) Observations (éligibilité TE38) Isolation (murs, combles,

planchers)

5 752,66 € 11 052,94 € Poste ISÈRENOV n°1 – isolation

intérieure des murs, combles,

planchers cave (R ≥ 3,7 / R ≥ 7 / R ≥ 3).

Menuiseries extérieures bois

performantes

4 915,55 € 16 252,35 € Poste ISÈRENOV n°2 – fenêtres et

portes bois Uw ≈ 1,4 W/m².K,

menuiseries RGE.

Chauffage (PAC) + VMC * +

électricité associée

4 634,00 €

(PAC air/air)

+ part VMC

18 077,76 €

(PAC air/eau)

+ part VMC

Poste ISÈRENOV n°3 – générateurs

PAC + VMC hygro A + protections

électriques.

Électricité (hors PAC) 3 442,40 € 3 032,31 € Mise en sécurité des installations, rallonges et appareillages (plutôt

Département).

Plomberie / Salles d’eau 6 785,60 € 2 860,00 € Dépose / création de SDB conformes (Département logements

communaux).

Peinture, sols, cuisine, faïence 15 733,59 € 11 272,42 € Réhabilitation intérieure complète – remise en état avant relocation.

*Remarque : la VMC (devis France Energies – 2 systèmes hygroréglables) concerne les deux logements. Son

montant global est intégré dans le poste « Chauffage / ventilation » pour la demande ISÈRENOV’.

3. Synthèse des postes ISÈRENOV – bâtiment 64 montée de l’Église

Poste

ISÈRENOV

Description Montant HT

retenu

Aide

théorique

ISÈRENOV

Commentaires

Poste n°1 –

Isolation

Isolation des murs

intérieurs, combles et

planchers cave (T1 + T3).

16 805,60 € 8 402,80 € Calcul : 50 % jusqu’à 20 000 €,

puis 20 % (plafonds TE38).

Poste n°2 –

Menuiseries

Remplacement des

menuiseries extérieures

bois (T1 + T3).

22 179,88 € 10 435,98 € Fenêtres et portes bois Uw ≈

1,4 W/m².K, pose RGE.

Poste n°3 –

Chauffage /

ECS / VMC

PAC air/air T1, PAC

air/eau T3, VMC hygro A,

26 274,56 € 11 254,91 € Regroupement chauffage /

ECS / ventilationProcès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 6/8

accessoires et mise en

service.

conformément au règlement

ISÈRENOV’.

Montant total HT des postes ISÈRENOV (1+2+3) : 65 260,04 €.

Montant total estimé de l’aide ISÈRENOV (Dans la limite du plafond annuel de 48 000 €) : 30 093,69 €.

4. Synthèse TTC et financement Département (20 % TTC)

Montant global HT : 108 386,36 €

Montant global TTC (estimatif) : 119 225,00 €

Aide Département (20 % TTC) : 23 845,00 €

5. Plan de financement prévisionnel*

Financeur Montant estimé Commentaire

TE38 – ISÈRENOV 30 093,69 € 3 postes retenus

Département de l’Isère 23 845,00 € 20 % TTC

Fonds de concours Énergie À définir Compatible ?

RESTE À CHARGE COMMUNAL 56 831,81 €

Fonds de concours Petites Communes 28 415,90 € 50 % du reste à charge communal

Le reste à charge pour la commune s’élèvera au maximum à 28 415,90 €, soit 26 % du coût total de

l’opération, alors que le seuil minimal requis pour nos investissements est fixé à 20 %.

*Ce plan est donné à titre prévisionnel, en attendant la notification des aides des différents financeurs.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial du Pays Voironnais,

Vu le dispositif TE38 de la Direction de la Transition Écologique du Département de l’Isère,

Vu le règlement d’intervention du Département et du Pays Voironnais en matière d’aides à la rénovation énergétique,

Vu l’estimation financière du projet,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 7/8

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux mise en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Territoire d’Énergie Isère (TE38) dans le cadre du programme ISERENOV,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder à TE38 les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département de l’Isère ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre cofinancement complémentaire compatible, et notamment :

– le Fonds de Concours Énergie,

– le Fonds de Concours Petites Communes,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

6. Délibération : Publicité des actes

Délibération n° DEL2025_060

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès leur publication pour les actes réglementaires, ou dès leur notification aux personnes concernées pour les actes individuels, et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Le 29 juin 2022, la commune de Massieu avait délibéré pour retenir une publicité par affichage (en mairie – affichage intérieur et extérieur), tout en souhaitant se laisser le temps d’une réflexion globale sur la mise en place d’un accès dématérialisé à ces actes.

Monsieur le Maire indique qu’il apparaît désormais opportun d’évoluer vers une publicité sous forme électronique, en adaptant la délibération de 2022.

Compte tenu du nombre croissant d’actes pris par la commune et du manque d’espace d’affichage extérieur, il est proposé de basculer vers une publication électronique via le site internet de la commune : https://www.massieu38.fr/

Ainsi, Monsieur le Maire propose qu’à compter du 1er janvier 2026, le secrétariat se charge de publier les actes par voie électronique sur le site internet de la commune.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 8/8

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu la délibération n°DEL2022_0028 du 29 juin 2022 relative aux modalités de publicité des actes de la commune,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec une abstention,

ADOPTE la publication électronique des actes de la commune sur le site internet officiel, à compter du 1er janvier 2026 ;

ABROGE la délibération n° DEL2022_0028 du 29 juin 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 20h08.