Compte-Rendu - 20201020 cr

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Compte-Rendu - 20201020 cr Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Massieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201020 cr)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2020 - IG

Le vingt octobre deux mille vingt, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MASSIEU, convoqué le quinze octobre deux mille vingt, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Roland BESSON, Maire.

Emmanuelle GAUTIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Présents : BALAYE Daniel, BESSON Roland, BOUILHOL Norbert, DA COSTA DE ABREU Antonio, GUILLEMOT Sylvie, FLAYAC Christophe, BERTRAND Stéphanie, GAUTIER Emmanuelle, MOUSSEEFF Christian, PRIEUR Sylvain, LEBRES Pierre, PERNOUD Etienne, VIORNERY Séverine

Absents : JAILLETTE Capucine

Excusés : DE BACCO Christian

Pouvoirs donnés : DE BACCO Christian à GUILLEMOT Sylvie

Le Quorum est atteint.

Compte tenu de la configuration de la salle et du respect des précautions sanitaires suite à la crise du Coronavirus, Monsieur le Maire demande aux Conseillers en début de séance de se prononcer, au travers d’un vote, sur la tenue de la séance à huis-clos (Article L2121-18 du CGCT). Les Conseillers Municipaux acceptent la demande de Monsieur le Maire.

****

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire procède à la lecture du message de Messieurs François BAROIN et André LAIGNEL, président et premier vice-président de l’Association des Maires de France (AMF). Ce message a été rédigé pour rendre hommage à Monsieur Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte- Honorine, assassiné vendredi dernier. A l’issue, le Conseil Municipal respecte une minute de silence. Monsieur le Maire informe le Conseil que les drapeaux des bâtiments publics seront mis en berne le mercredi 20/10/2020.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2020

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 23/09/2020.

DELIBERATION : RENOUVELLEMENT MISSION CEP – CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGEE ENTRE LA COMMUNE ET LE TERRITOIRE D’ÉNERGIE TE38

Délibération n°DEL2020 0051

Monsieur le Maire explique qu’afin de permettre de réduire la consommation énergétique, TE38 (anciennement SEDI) propose d’analyser et de suivre de manière personnalisée les consommations de l’ensemble du patrimoine de la commune et de proposer les préconisations les plus efficientes en matière de travaux.

La commune de Massieu a déjà bénéficié de ce service depuis 3 ans et, le contrat arrivant à terme au 31 décembre 2020, le Maire propose à l’assemblée de renouveler la mission CEP pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021. Dans le cadre de la Compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » du TE38, Le Maire propose au Conseil de confier au TE38 la mise en place du CEP « Expert » sur l’ensemble de son patrimoine et de délibérer en ce sens. L’adhésion de la commune au service CEP « Expert » implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public. Participation financière : 0,62€/habitant/an.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire, en avoir délibéré, et à l’unanimité : • DÉCIDE de confier au TE38 la mise en place du CEP « Expert » sur la commune, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 ;

• ADOPTE les Conditions Administratives, Techniques et Financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau du TE38 n° 2019-024 en date du 11 février 2019 ;

• ACCEPTE de s’engager à verser au TE38 sa participation financière pour la réalisation de cette mission et à inscrire au budget 2021 les crédits nécessaires.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

DELIBERATION : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LE BOURG DU VILLAGE

Délibération n°DEL2020 0052

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibérations n° 2019-12-16*04 du 16 décembre 2019 et n°DEL2020 0042 du

27 juillet 2020, une mesure concernant l’extinction de l’éclairage public du Bourg a été engagée par la commune de façon

expérimentale sur une durée de 8 mois de 23h à 5h, afin de minimiser l’impact de l’éclairage public sur l’environnement, la

biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre et la pollution lumineuse. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’entériner

l’extinction de l’éclairage public dans le bourg du village avec cette délibération selon les horaires établis lors de la phase

expérimentale à compter du 01/10/2020 (délibération rétroactive pour une question de continuité).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire, en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Département de l'Isère

  

Arrondissement

LA TOUR DU PIN

  

Commune de

MASSIEU

Le Bourg – Parc de la Murgière

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2020 - IG

• APPROUVE l’extinction de l’éclairage public nuit dans le bourg du Village de 23h à 5h tous les jours de la semaine avec

possibilité, en période de fêtes ou d’événements particuliers, de maintenir l’éclairage public tout ou partie de la nuit, à compter

du 01/10/2020 ;

• PREND ACTE que les modalités d’application de cette mesure et en particulier les horaires d’extinction, les mesures

d’information de la population et d’adaptation de la signalisation seront approuvées par arrêté municipal.

DELIBERATION : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Délibération n°DEL2020 053

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de pouvoir recourir, lorsqu’il y a nécessité de service, au remplacement de certains congés par le recrutement d’agents auxiliaires conformément aux textes en vigueur. Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :  DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

 DIT de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

DELIBERATION : PERSONNEL COMMUNAL – EMPLOIS OCCASIONNELS

Délibération n°DEL2020 0054

Monsieur le Maire sollicite donc du Conseil Municipal l’autorisation de recourir au recrutement d’agents contractuels lorsqu’il y a nécessité de service.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire, en avoir délibéré, et à l’unanimité :  AUTORISE Monsieur le Maire à recourir selon les nécessités de service à un personnel contractuel employé en vertu des textes en vigueur ;

 DIT que les éventuels contrats passés pour ces emplois occasionnels fixeront les rémunérations en fonction des qualifications requises pour ces emplois ;

 DIT que les crédits éventuellement nécessaires seront prévus sur le budget communal.

L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil Municipal se termine à 23H15.