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Déliberation - Affiche v1
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Juvisy-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - Affiche v1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
V I L L E D E
CO N S E I L MU N I CI PAL J e u d i 16 novembre 2 0 2 3 à 1 9 h 3 0
L’Ordre du Jour de la séance est fixé de la manière suivante :
Point divers :
Information sur les décisions prises par le Maire du 6 septembre au 27 octobre 2023
Point à l’ordre du Jour :
1. Modification de la délibération n°5 du 4 juillet 2020 modifiée par la délibération n°2023-011 relative aux délégations données par le Conseil Municipal au Maire,
2. Modification de la délibération n° 69 du 11 juillet 2020 relative aux représentants du Conseil Municipal dans l’association Juvisy-Tillabéri,
3. Dérogation au repos dominical – concessionnaires automobiles,
4. Convention précaire d’occupation privative du domaine public situé parc de la maison Gounod sis 26 avenue Gounod,
5. Actualisation des tarifs de stationnement – modification des jours de stationnement réglementés, 6. Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions pour les années 2024 à 2026, 7. Recensement (partiel) rénové de la population – Année 2024,
8. Garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, dans le cadre de la réhabilitation de 187 logements situés rue Claude Debussy à Juvisy-sur- Orge,
9. Convention de réservation de logements locatifs dans le cadre de la garantie d'emprunts accordée à hauteur de 100 % par la Ville de Juvisy-sur-Orge à la société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE, pour la réhabilitation de 187 logements situés Rue Claude DEBUSSY,
10. Budget Ville – Exercice Budgétaire 2023 – Décision Modificative n°1, 11. Budget Ville – Mandatement des dépenses d’investissement – exercice 2024, 12. Admission en non valeurs de produits irrécouvrable - Créances éteintes, 13. Convention de mise à disposition à titre payant des établissements nautiques pour les établissements scolaires, 14. Adoption du nouveau règlement de fonctionnement pour les établissements d’accueils du jeune enfant, 15. Subvention exceptionnelle versée à l’Association Culture et Jeunesse, 16. Avances de subventions aux associations et CCAS – Année 2024, 17. Modification de la délibération 2023-39 du 22 juin 2023 portant sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle versée au collège Ferdinand Buisson pour la participation de la section sportive handball au championnat de France UNSS,
18. Approbation du nouveau dispositif relatif à la participation financière des retraités âgés de 60 ans aux activités proposées par la Ville de Juvisy-sur-Orge,
19. Mise en œuvre de la réforme de la gestion en flux des contingents de logements sociaux- Convention type entre la Commune et les bailleurs sociaux,
20. Convention tripartite entre le syndicat de l’Orge, la commune de Juvisy-sur-Orge et le Préfet du département de l’Essonne,
21. Plan Local d’Urbanisme de Juvisy-sur-Orge – modification n°2 -Evaluation environnementale - Modalités minimales de concertation
L I B E R T É • É G A L I T É • F R A T E R N I T É 2023
Salle PIDOUX DE LA MADUÈRE
64, Grande Rue - Juvisy-sur-Orge