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Acte - Annexe convention MAD Quintillan?x24608
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Acte - Annexe convention MAD Quintillan?x24608)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
ANNEXE N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS ET LA COMMUNE DE QUINTILLAN
MODALITES DE REMBOURSEMENT version 2
Le coût unitaire de fonctionnement est le coût horaire correspond aux charges de
personnel majorées forfaitairement au titre de l’utilisation des moyens matériels
communaux, proratisées à l’heure.
PART 1 - FRAIS DE PERSONNEL :
PART 2 - MAJORATION FORFAITAIRE POUR L’UTILISATION DU MATERIEL COMMUNAL (Cf
ANNEXE 2)
CADRE D'EMPLOI CATEGORIES COUT BRUT CHARGE MOYEN HORAIRE POUR LA COMMUNE
Adjoint technique territorial C 15,46 €
Rédacteur B 22,36 €
OBJET POURCENTAGE DE MAJORATION DU COUT HORAIRE INDIQUE CI-DESSUS
Majoration forfaitaire au titre des charges de gestion courante : véhicule de service, bureautique, téléphone, EPI, frais d’assurance statutaires , mutuelles …
20%
Majoration forfaitaire au titre des interventions réalisées dans
le cadre d’astreintes
Facturation au temps passé réel (doc à élaborer)
50% REPARTITION DU TEMPS PASSE :
FORFAIT ANNUEL PREVISIONNEL DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES
COMMUNAUX :
Assainissement collectif Eau potable
Adjoint technique territorial 25/35 18,12% 15,86% 20%
Rédacteur 12/35 0,00% 0,54% 20%
CADRE D'EMPLOI Quotité
Ventilation par compétence en %
prévisionnel de la quotité de travail de
l’agent
Pourcentage de
majoration du cout
horaire moyen
En % En H En % En H
Adjoint technique
territorial 1148 15,46 € 20% 18,12% 208 15,86% 182 7 235 €
Rédacteur 551 22,36 € 20% 0,00% 0 0,54% 3 80 €
TOTAL - - - 208 - 185 7 316 €
Total (€) Ventilation AEP CADRE D'EMPLOI Quotités (heures)
Cout moyen
horaire
(€)
Majoration
(%)
Ventilation Ass ANNEXE N°2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES
NATURE DES MISSIONS EXERCEES PAR LES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
COMPETENCE EAU POTABLE Missions exercées par les services techniques communaux
Entretien des espaces verts des ouvrages X
Astreintes X
Entretien et surveillance des réseaux X
Recherche de fuites X
Réparation des fuites et opérations de terrassement (le cas échéant) ou
simple encadrement de la réparation par une entreprise X
Opérations de petite maintenance des installations X
Relevé des index de consommation le cas échéant et vérification X
Surveillance des captages, des réservoirs et des stations de traitement X
Gestion et contrôle des branchements X
Renouvellement des compteurs le cas échéant X
Suivi des travaux confiés aux entreprises X
COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Missions exercées par les services techniques communaux
Entretien des espaces verts des ouvrages X
Astreintes X
Entretien et surveillance des réseaux, désobstruction X
Opérations de petite maintenance des installations X
Surveillance et entretien des postes de relevage et stations d’épuration, sauf si convention existante avec un prestataire X
Suivi des travaux confiés aux entreprises X
Gestion et contrôle des branchements X