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Compte-Rendu - suze cr cm 20201007 2020101214421212
Compte-Rendu - cr suze cm du 2019 02 13
Compte-Rendu - suze cr cm 20211006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze cr cm 20211006)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
6 octobre
2021
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
Sylvie
Bonnassieux,
arrivée
à 20h30
e
Secrétaire
: Mme
Sophie
Fourquin
Ordre
du
jour
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2021
2 — Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
3—
Tarif de
l’eau
: redevance
sur
la
ressource
en
eau
4 —
Assurance
multirisques
de
la commune
5 —
Recensement
de
la
population
: recrutement
de
l'agent
recenseur
6—
Installation
de
bancs
publics
: signature
des
conventions
de
mise
à disposition
7 —
Ecole
: contribution
au
RASED
pour
l'acquisition
de
matériel
8 — Chemin
du
Maillet
: tracé
9—
Boucle
de
Peylong
: tracé
10 — Plan
local
habitat
11-Formalisation
des
conventions
pour
les
ouvrages
d’eau
12
—- Questions
diverses
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2021
est
approuvé,
à
l'unanimité.
2—
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
- Changement
de
l'opérateur
de
téléphonie
fixe.
Afin
d'améliorer
les
échanges
téléphoniques
et
la
connexion
internet,
un
abonnement
a été
souscrit
auprès
de
Nordnet
pour
bénéficier
d’une
liaison
par satellite.
Le financement
du
matériel
ainsi
que
l'installation
sont
financés
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et le
Département.
Le
matériel
est
reçu,
son
installation
est
à venir.
3 - Tarif de
l’eau
: redevance
sur
la
ressource
en
eau
La
commune
reverse
à
l'Agence
de
l’eau
une
redevance
sur
le
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
correspondant
aux
mètres
cubes
distribués
sur
l'ensemble
du
réseau.
Cette
redevance
s'élève
à
F0,04660 € par
mètre cube
prélevé. Chaque
année,
l'agence de l'eau facture une
redevance.
Le
montant
pour
2020
est
de
638
€
en
2020
et
1
229
€
pour
2021.
Jusqu’à
présent
la
commune
prenait
en
charge
ce
coût
sans
le
refacturer.
Cette
pratique
n’est
plus
règiementaire.
Le
Maire
propose
de
répercuter
cette
redevance
sur
la facturation
à compter
de
2022.
Ce
sera
une
ligne
à part
dans
la facturation.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
4 - Assurance
multirisques
de
la commune
Proposition
du
groupe
de
travail
sur
les
«
Assurances
de
la commune
» :
3
compagnies
d'assurance
ont
été
consultées:
AXA,
assureur
actuel
de
la
commune,
la
MAIF
et
la
SMACL.
Les
tarifs
proposés
présentent
de
gros
écarts.
Le
tarif de
la SMACL
est
le plus
avantageux
et
1/5 cette
compagnie
est
spécialisée
dans
les
collectivités
locales.
Il est
proposé
de
souscrire
un
contrat
auprès
de
la SMACL
à compter
de
janvier
2022.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
5 - Recensement
de
la population :
recrutement
de
l'agent
recenseur
Deux
candidats
ont
été
reçus.
La
commission
de
recrutement
propose
de
retenir
la
candidature
de
Mme
Cécile
Vallet.
Cette
candidate
répond
aux
critères
définis
par
les
élus,
notamment
en
ce
qui
concerne
la connaissance
de
la commune.
M.
Thierry
Vallet
ne
prend
pas
part
au
vote.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
6- Installation
de
bancs
publics
: signature
des
conventions
de
mise
à disposition
Il
faut
passer
des
conventions
avec
les
propriétaires
privés
qui
ont
donné
leur
accord
oral
pour
l'installation
des
bancs
sur leur parcelle.
Le
Maire
sollicite
l'accord
du
conseil.
Sur
les 8 bancs
en
cours
d'installation,
seuls
3 d’entre
eux
sont
situés
sur
des
terrains
privés.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
7 - Ecole :
contribution
au
RASED
pour
l'acquisition
de
matériel
Le
Réseau
d’Aide
Spécialisé
aux
Enfants
en
Difficulté
a adressé
une
demande
de
financement
pour
un
montant
de
49,20
€.
Cette
somme
correspond
à
l'achat
de
matériel
pour
l’aide
aux
élèves
en
difficulté.
Deux
intervenants,
une
institutrice
et un
psychologue,
dépendent
de
l'éducation
nationale
mais
sont
mobiles
et
mis
à
disposition
des
écoles.
Ils ont
besoin
de
fournitures
et
divers
matériels
pour
intervenir,
ce
qui
correspond
à 1,2
€/enfants
scolarisés.
Au
vu
du
montant,
la
prise
en
charge
pour
cette
année
sera
faite
par
la commune
de
Suze.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
Un
courrier
sera
envoyé
au
RASED
afin
que
la
prochaine
demande
soit
adressée
directement
au
SIVOS
afin
que
le
coût
par
enfant
soit
réparti
en
fonction
du
nombre
d'enfants
scolarisés
par
commune.
Une
copie
sera
adressée
à
la
mairie
de
Beaufort
et
au
SIVOS.
8 - Chemin
du
Maillet
: tracé
Il s'agit
de
déplacer
le chemin
qui
traversait
l'exploitation
agricole
de
la famille
Permingeat,
quartier
le
Maillet.
La
commune
de
Montclar
est
la
plus
concernée
car
l’exploitation
est
située
sur
son
territoire.
La
commune
de
Suze
est
concernée
par
une
partie
très
courte
du
tracé.
Ce
chemin
est
essentiel
pour
permettre
de
maintenir
la
circulation
entre
Suze
et
Blacons.
Les
frais
induits
seront
pris en
charge
par
le collectif du
Maillet
(géomètre,
passerelle,
frais de
bornage
et notaire).
L'enquête
publique
sera
prise
en
charge
par
les communes
car son
coût
ne
peut
pas
être
rétrocédé.
Le
plan
de
la
passerelle
a
été
soumis
pour
avis
et
a
bénéficié
de
conseils
techniques.
L'ouvrage
deviendra
propriété
pour
moitié
des
communes
de
Suze
et
Montclar.
il y aura
des
peupliers
à abattre
au
bord
de
la
rivière
côté
route
départementale
pour
que
le sentier
soit
dégagé.
L'intervention
de
l'équipe
« chemins
» de
la CCVD
sera
sollicitée.
Le
conseil
a bien
noté
que
des
habitants
de
Suze
ont
fait connaître
leur
mécontentement
quant
à ce
nouveau
tracé.
Interruption
de
séance
: M.
Robert
GAUTHIER
demande
qui
pourra
emprunter
la passerelle.
Elle
est
prévue
pour
les
randonneurs.
Les
motos
et
quads
ne
pourront
pas
l'emprunter.
Les
chevaux
pourront
traverser
à gué
en
aval.
Mis
au
vote
et
adopté
à l'unanimité.
9 - Boucle
de
Peylong
: tracé
Actuellement,
la
randonnée
en
boucle
n’est
plus
accessible.
Le
groupement
forestier
a fermé
une
partie
de
l'accès
aux
randonneurs
qui
traversaient
sa
propriété.
215 La
commune
a
posé
des
pancartes
pour
indiquer
que
le
tracé
est
coupé
sur
une
partie.
L'office
de
tourisme
et
la CCVD
ont
été
informés.
Des
solutions
de
repli
sont
envisagées
et
en
cours
de
réflexion.
H
est
nécessaire
de
trouver
une
solution
car
cette
boucle
est
référencée
sur
tous
les
guides
de
la
Vallée
de
la
Drôme
et
elle
est
importante
pour
Suze.
Elle
permet
de
mieux
répartir
le flux des
promeneurs.
Un
groupe
de travail
va
poursuivre
la réflexion
pour
proposer
une
alternative.
10 - Formalisation
des
conventions
pour
les ouvrages
d’eau
Il devient
nécessaire
de
conventionner
avec
les
propriétaires
pour
que
la commune
soît
en
mesure
d'accéder
aux
différents
ouvrages
du
réseau
d’eau,
surtout
en
cas
d'intervention
d’urgence.
Le
Maire
demande
l'accord
du
conseil
pour
signer
les conventions
avec
les
particuliers.
Mis
au
vote
et adopté
à l’unanimité.
11-PLH La commission
intercommunale
travaille
sur
la
mise
en
place
du
programme
d’actions
et
le chiffrage
du
budget.
Plusieurs
actions
à l'étude
pourront
avoir
un
impact
pour
Suze
: le portage
foncier
par
la
CCVD
lorsqu'une
commune
a
une
opportunité
d'acquisition
d’un
terrain
en
attendant
de
monter
l'opération,
l'accompagnement
au
montage
de
projet
immobilier,
la
réserve
foncière
pour
des
opérations
plus
longues
(financement
sur
emprunt
par
la
CCVD),
la
possibilité
d'augmenter
l'imposition
des
logements
vacants
et
résidences
secondaires,
une
plus-value
sur
les subventions
de
la plateforme
rénovation
pour
inciter
les
propriétaires
de
logements
vacants
à effectuer
les travaux,
l'augmentation
des
aides
à
la
pierre
pour
les
logements
sociaux
et
logements
communaux.
12.1
— Question
diverse
: SIVOS
Ligne
téléphonique
de
l'école
: OVH
propose
de
dépêcher
un
technicien
pour
vérifier
ie problème
de
connexion
{coût
de
200
€).
L’éventualité
de
mettre
une
parabole
pour
un
abonnement
par
satellite
a été
provisoirement
écartée
par
le bureau
du
SIVOS.
Il est
inquiétant
que
l’école
ne
soit
pas
toujours
joignable
car
cela
atteint
à
la sécurité.
Les
élus
de
Suze
sont
préoccupés
par
ce
point.
Lave-vaisselle
: il fonctionne
mais
des
traces
restent
parfois
sur
la
vaisselle.
Il est
nécessaire
de
le
nettoyer
régulièrement
avec
un
produit
adéquat,
il faut
mettre
des
produits
de
même
marque,
et
faire
un
lavage
haute
température.
Un
lave-vaisselle
de
remplacement
a
été
placé
dans
la cantine,
en
attente.
Pain
: la
livraison
du
pain
a
été
réorganisée
pour
améliorer
la
qualité
des
repas.
Deux
fournisseurs
locaux
se
partagent
le marché :
Le
lundi,
pain
de
Beaufort
et
pain
de
la Sye le
jeudi.
Les
livraisons
se
font
pour
deux
jours.
API
a baissé
son
prix
car
il ne tient
pas
son
engagement
de
%
de
produits
locaux
ou
bio.
Ainsi
le coût
total
du
repas
n’a
pas
été
modifié
par
l'achat
du
pain
par
ailleurs.
12.2
— Question
diverse
: signalisation
routière
sur
la
D70A
Suite
à
l’interpellation
de
la
commune
sur
la
dangerosité
du
carrefour
de
Chantemerle
(priorité
à
droite),
les
services
du
Département
proposent
la
mise
en
priorité
de
la
D70A
et
demandent
l'avis
des
communes
traversées
(Mirabel
et
Blacons,
Suze
et
Beaufort).
L'objectif
est
de
sécuriser
cet
axe
mais
il
est
noté
que
l'impact
visuel
va
être
important
au
vu
du
nombre
de
panneaux
proposés.
Après
un
tour
de
table,
en
l'état,
l'avis
des
élus
est
mitigé
(6
élus
défavorables,
5
élus
favorables).
Ilest
demandé
une
rencontre
avec
les
services
du
Département
avant
d'émettre
un
avis
final.
12.3
— Question
diverse
: réunion
publique
avec
le SIGMA
l'assainissement
individuel
de
nombreuses
habitations
a été
contrôlé
par
les techniciens
du
SIGMA.
Cela
a
parfois
soulevé
des
questions
et
des
malentendus
auprès
des
propriétaires.
Pour
mieux
connaître
la
compétence
déléguée
au
SIGMA,
il est
proposé
d'organiser
une
réunion
publique
avec
3/5 le SIGMA.
Des
Suzois
prêts
à faire
connaître
le fonctionnement
de
leur
installation
pourraient
aussi
témoigner
de
dispositifs
d'assainissement
autonomes
variés
et
performants.
La
réunion
sera
programmée
avant
les contrôles
prévus
en
2022.
12.4
— Question
diverse
: courrier
de
Mme
Geneviève
Girard
Mme
Girard
s'inquiète
de
l’état de
la fontaine
des
Jaux.
Le
Maire
fait
lecture
de
son
courrier.
Les
élus
ont
connaissance
du
problème
et
s'en
occupent.
Une
solution
provisoire
a
été
tentée
en
colmatant
les
fissures
pour
imperméabiliser
la
pierre
avant
d'envisager
le changement
éventuel
de
celle-ci
qui
n'est
pas
adaptée
à ce
type
d’utilisation
(roche
gélive).
12.5
— Question
diverse
: bilan
réunion
de
quartier
Les
Menuts/Plaines/Dardat
Une
vingtaine
de
participants
a été
satisfaite
de
se
retrouver
pour
échanger
sur
le quotidien
de
son
quartier
et
mieux
connaître
ses
voisins.
Plusieurs
points
ont
été
abordés
dont
notamment:
les
incivilités
au
niveau
des
poubelles
car
de
nombreux
sacs
et
objets
sont
encore
déposés
en
dehors
des
containers,
la
dangerosité
de
certains
croisements
nécessitant
une
amélioration
de
la
signalétique
sur
les
routes
communales.
12.6
— Question
diverse
: bilan
visite
du
captage
du
Vivier
Le
dimanche
3 octobre
a été
organisée
la visite
de
la zone
de
captage
du
Vivier.
Quelques
Suzois
ont
fait
le
déplacement.
M.
Eric
Faure
à
apporté
des
explications
techniques
très
intéressantes
et
est
vivement
remercié
pour
sa
présence.
12.7
— Question
diverse
: formation
cimetières
suivie
le 30
septembre
La
formation
a
confirmé
que
la
commune
doit
mener
un
travail
conséquent
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la
législation.
Il faudra
peut-être
faire
appel
à
un
juriste.
Dans
un
premier
temps,
la commission
cimetière
va
poursuivre
son
travail
avec
l'aide
du
formateur
du
30
septembre.
12.8
—
Question
diverse
: commission
culture
de
la
CCVD
La
commission
culture
de
la
CCVD
a
rencontré
la Comédie
de
Valence.
L'objectif
de
cette
action
est
de
faire
participer
l'habitant.
La
comédie
va
élire
résidence
à
Beaufort
et
tout
habitant
pourra
raconter
un
rêve
récurrent,
là
comédienne
fera
un
rendu
global
au
mois
de
juin
sous
forme
de
spectacle
le 25 juin.
Un
travail
analogue
sera
fait également
en
Ardèche.
Cette
action
est
menée
dans
le cadre
d’une
opération
intitulée
OVNI,
« Objet
valentinois
non
identifié
».
12.9
- Modification
du
tri des
emballages
:
A
compter
du
3 octobre,
tout
ce
qui
est
emballage
va
être
recyclé.
Cela
devra
être
déposé
dans
les
bacs
dit « jaunes
».
La
communication
est
assurée
par
la CCVD.
Les
communes
sont
invitées
à relayer
information. Fin
de
la séance
à 22h40.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
10
novembre
2021,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à
ce
jour
:
- 10
octobre,
16h30
: réunion
de
quartier
Peylong/Les
Soutaires/Maison
carrée/
Le Juncha/Le
Maillet
- 11
octobre,
19h,
Suze
: SIVOS,
conseil
syndical
- 12
octobre,
14h,
Eurre
: PLUi
- 12
octobre,
18
h, commission
jeunesse
pour
préparer
la commémoration
du
11
novembre
- 15
octobre,
14h,
Eurre
: comité
forêt-bois
CCVD
415 - 18
octobre,
18h,
Crest
Espace
St Jean
: diagnostic
jeunesse
- 19
octobre,
14h,
CCVD,
commission
PLH
- 19
octobre,
18h
: CCP
Cœur
de
village
(projet
Maillefaud)
- 19
octobre,
20h
: réunion
d'équipe
- 22
octobre,
14h30
: CCP
Cœur
de
village
(projet
Maillefaud)
avec
l'architecte
- 26
octobre,
14h,
CCVD,
commission
PLH
- 26
octobre,
19h,
Eurre
: conseil
communautaire
- 2
novembre,
14h
: commission
cimetières
- 2
novembre,
18h30,
Eurre
: bureau
communautaire
- 3
novembre,
20h
: réunion
d'équipe
- 15
janvier,
14h
: vœux
de
l’équipe
municipale
Le
Maire,
Bérangère
Driay
5/5 Se
k
7
«
+) «
#
"