Arrêté - Arrete Prefectoral n° 2023 35

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Arrêté - Arrete Prefectoral n° 2023 35 Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Maisoncelles-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral n° 2023 35)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, EE = Sous-Préfecture de Meaux : Bureau de la Réglementation et PREFET de la Coordination Territoriale

DE SEINE-ET-MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2023/35

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de MEAUX

Le sous-préfet de Meaux

VU le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU la circulaire INTA1830120} du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, et son addendum INTA2031715]) du 4 février 2021 ;

VU l'arrêté n° 23/BC/124 en date du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux ;

VU les propositions de désignation des conseillers municipaux et des délégués de l'administration par les maires des communes concernées :

VU les désignations des représentants par la présidente du tribunal judiciaire de Meaux;

Considérant que les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ont été nommés à l'occasion du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020, et que les mandats de trois ans fixés par l'article R.7 du code électoral arrivent à échéance ;

ARRETE

Article 1°!:

Dans les communes de l'arrondissement de MEAUX, sont désignés pour trois ans membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms

figurent dans les tableaux ci-annexés.

Article 2 :

L'arrêté n° 2020/42 du 30 octobre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne

relevant de l'arrondissement de MEAUX, modifié par les arrêtés n° 2020-52 du 30 novembre 2020,

n° 2021-08 du 16 mars 2021, n° 202149 du 20 avril 2021, n° 2021-20 du 6 mai 2021, n° 2021-21 du

12 mai 2021, n° 2021-44 du 12 novembre 2021, n° 2021-47 du 7 décembre 2021, n° 2021-48 du

23 décembre 2021, n° 2022-05 du 17 février 2022, n° 2022-12 du 1° mars 2022, n° 2022-13 du 3 mars 2022,

n° 2022-24 du 12 mai 2022, n° 2022-47 du 8 novembre 2022 et n° 2023-08 du 10 février 2023, est abrogé.

7/2Article 3 : Le sous-préfet de Meaux et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Seine-et-Marne.

Meaux, le 9 & OCT. 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Meaux

re

Nicolas HONORÉ

Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77000 MELUN

2/2Ferté-sous-Jouarre COULCOMBS-EN-VALOIS (La) LAROCHE Sandra METIVIER Laurent KRAUSCH Laurent

COULOMMES Serris VANHUYSE Bernadette CELLERIER {smène DELAGARDE Véronique

GOUJON Cécile .

CUISY Claye-Souilly Suppléents : ANNE Jean-Pierre BAZIRE Laurent MONTEYNE Mélanie

DAGNY Coulommiers MAURER Marie-Claude SIMPER Alain MARCHAL Laurianne

nl Fontenay-Trésigny BARON Wilfried PEREHINNEC Daniel CANLER Michèle

DHUISY Fersen our DJOUADI Claudine MORELL Madeleine | BOUDEVILLE Agnès

LOUIS Julie

DOUY-LA-RAMÉE ONE : Suppléant : CZORNY Yvonne GAYAT Sophie JOVENEAU David _

ETRÉPILLY F PAR AOLAR OURS LIEVIN Martine HERON Marie-Cisire LAUNAY Patrick

BERNARD Muriel FAGETTE Françoise

ARE Fontenay-Trésigny Suppkéant : Suppéant : DUMONT Françoise CHIGOT Bertrand CHAPUT Jean-Marc

FORFRY Claye-Souilly PROFFIT Charles-Henry PROFFIT Xavier BOURBOIN Guy

FRESNES-SUR-MARNE Claye-Souilly LE NEEZ Monique DUPONT Stéphanie BONVALET Géraldine

JÉGOUDEZ-ALLART | ALLIERS Jacqueline SIGLER Alain à Ferté-sous-Jouarre Mickaël . ; ni {La} Suppléant : Suppléante : Suppléant ‘ WAMBERSIE Ge offrey PINTO RIBEIRO Maria GALLET Claude

GERMIGN FRE RES SAATE RISPINCELLE Josiane BRIAND Danielle RISPINCELLE Jacky

: DRIOT Alexandre PINSON Alain ROME Fenteste eur : Suppléant : Supgiéent : ANTOINE Yves PINSON Martine LAFOLIE Audrey

GESVRES-LE-CHAPITRE Claye-Souilly COURTIER Paul GEFFROY Svyivis COURTIER Marie-Laure

GIREMOUTIERS Coulommiers BESSE Julien GUMINIL Cyril BRODARD Marie

GRESSY Claye-Souilly KATZMANN Marguerite CAMIN Jean TROUSSARD Gilles

HAUTEFEUILLE Coulommiers ROGER Marie-France AMBROISE Daniel BREUILEOT Cindy

HAUTE-MAISON (LA) Serris CHOLIN Cédric LEGUAY Maryiène BEAUFORT Céline

_ LEVEAUX Danielle _ ISLES-LES-MELDEUSES Ferté- Nr Ho Suppléant : LAQUAY David MALAVASI Nathalie

BELGARDT Christian

LALMI Fouzia

ISI S-VIl Claye-Souilly Suppléant : CHICARD Anne-Marie MOUSSILOU Francine GRENTE Antoine in

DUCROT Catherine CORBIN Cyrille JUDAS Annis IVERNY Claye-Souilly Suppléante : Suppléant : Suppiéante : A ____| CORBIN Marie-Véronique PIRES Emmanuel JANSSENS Brigitte |

DECHAUCHY Maria

JAIGNES Fenéseaonane Suppléent : RENGADE Didier BERNIER Paul | DE AMORIN Maxime — = — . _

DS ie GIRAUD Vicky MARIE Gisèle SEURON Christian

ET BIERNAT Benjamin “ FT 1 MAISONCELLES-EN-BRIE Coulommiers Suppléante : JANVIER Sandrine MIRAULT Christian É .-. CABARET Gwenaellé . |

NADOTTI Cédric n MARCHÉMORET Mitry-Mory Suppiéant : BELLOY Laurent BELIN Agnès

. MOUSSA Mohamed Taki