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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 08)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française Département MAÎNE-ET-LOIRE
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
L'an 2020 et le 8 Septombra à 20 haies 30 miles; lo Consal Muni de cite Commune équiremant onoau, 5 ar Sunombte présent par Il, dar le leu able vos séances FOYER VS DUTEL
Brésents: ma LION Sandi, Mme TRICHET Lousete, 4. LAURENT Fabien, M. DUVIC Pat, Um (CHÉVREUX Earl, KW MONS Jean-Parte, M. PONCHANT Men. me HUAUL! Ye, M DEBROU rosée. Mme PERCHERON Warine, M. GALLE Bench, me REBEILLERL Maine no ALCIDE Mare Jaarne Uri DELARLE Laure, PICHOT Michel, ro DESCAMPS Care. M CHARARIER Stéphane, re SAUPE Taana
sens): AL Denis
A été nommée) serétaire ; Madame DESCAMPS Caire
La consal municipal accept lo compte-rendu du précédent onsel muniipal, ans remaiqu
Pour information a re s'est bien pass avec ls régis sais GOVD fours an place. aus opt: ctulement ain à l'école malomale a: 88 enfant à col lémontars.
SOMMAIRE
:Modlfcaien des atiutions du Gone Municipal au air ui à le demande de La Sous Préfecture
Le consel muniial décide de déléguerà Maame LION Sandine lo ais, poura durée du mandat. Les pouvoirs suivants
2) Fier, dans a limite de 800 €, les ana des dros de voie, de stationnement, de dépôt lmporire sur les voies et autres leux pübles O1 d'une manière gérérale, des droles préus au proft de la Sommane qui n'on pas un caractère scal, 063 ol at Lars pouvant, le cas échéant fair Fobel de magulaions résultent de ruation de procédures démalériaisées
3) Procéder, dans la ini de 150 090 € à 1 réalsalon das emprunts destinés au financement ces investissements prévus par le budget, et aux opératons financières les à la gesten des emprunts y compris les opératons Ge couvarures des raques de lauX et de change aiei que de prendre lo. décisions mentionnées au I de l'artce L 18182 at à lateL. 2221.51, sous résurva des dispos 10n5. du C de ce même aie, al de passer à ce etes avis nécaseares ;
Mademe le Mare s'engage cependant à en référer au Consal Municipal avant de signer bout type. d'emprunt
5 Exercer, au nom ce la commune, les dis de préemptian définis par 1e do de l'urseniame, que la commune en soi lui ou délégatas, déléguer l'exerces de cac droits l'occasion de l'alération d'un bien salon les disposons prénues à l'arc L.211-2 au au premier alinéa de Farc L212-3 de e même code selon ré pulque etou lerenouvellement bain
6) Interter a, nom de la commune les actons en jus ou défendre a communs dans les actiors inentées conte el, dans es cas définis parle consel muricipal, at transiger avec es ar dans La ts de 1.000 €