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Compte-Rendu - CR CM 2014 08 20
Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 08 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE. DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 03 Septembre 2014
L'an deux mille quatorze, le trois Septembre, à vingt heures trente minutes les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madame Régine CATIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 19
Date de convocation des membres 20 Août 2014
Date de 'flchage à la porte de Ja Mari : 24 Août 2014
Mesdames et Messieurs Régine CATIN, Maire Fabienne RANGER, 22m Adjoint. Philippe BOURGEOIS, 3 Adjoint - Sandrine LION, = Adjoint - François JOST- Martine BAUDOT Érie BEC - Louisette TRICHET - Fabien LAURENT - Hans MAZILLER - Brigitte DURAND - Véronique RÉTIF - Carole CHEVREUX - Giles BURNEAU - Marie-Paule FOUÂCHE conseillers
municipaux
Exeusé: Mmes et Mrs Patrice VÉRITÉ, 1 Adjoint - Yann BRODEL- Anne-Marie GERVAIS - Antoine FONT
Absent:
Secrétaire de séance : Mme Martine BAUDOT
Décret n°88-547 du 6 mal 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux
Les fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux comptant au moins onze ans de services eflectfs dans les cadres d'emplois des agents territoriaux des services techniques ayant atteint au moins Le 6e échelon du grade d'adjoint technique de Lère casse Remplissant ces conditions, le poste d'un agent est transformé en poste d'agent de maîtrise.
Le Conseil Municipal, = Vu l'article n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 - art. 1 partant statut particulier du cadre
d'emploi des adjoints techniques territoriaux, | Vula liste d'aptitude du Gestion de Gestion du Maine et Loire suite à la CAP du 1 Juillet 2014, retemant au tre dela promotion interne le grade d'Agent de maitrise,
Après en avoir délibéré,
2 Ouverture d'un poste d‘Adjoint technique territorial de 1 classe
Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectif dans leur grade. Remplssant ces conditions, le poste d'un agent est transformé en poste d'adjoint technique de 1 classe.