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Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
9 place d'Armes - BP 40188 03 88 58 85 00
67604 Sélestat Cedex S e | estat : mairie@ville-selestat.fr
Alsace Centrale
Sélestat, le 9 juin 2026
PAGJF/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
5e SÉANCE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2026 À 18H30
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Institutions et Vie Politique
Élection des suppléants des délégués des conseils municipaux constituant le collège électoral pour l'élection des sénateurs
Adopté
1.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE «+ DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN @ @ selestat.fr Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 5 juin 2026