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Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 28 mars 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees en seance CM du 28 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
nt @ 03 88 58 85 00 9 place d'Armes - BP 40188
e e S d mairie@ville-selestat.fr 67604 Sélestat Cedex
Alsace Centrale
Sélestat, le 31 mars 2026
PAGJF/RAG/IS
A.
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
1ère SÉANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2026 À 10H00
SALLE DE CONFÉRENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Institutions et Vie Politique
1. Élection du Maire
Adopté
2. Détermination du nombre de postes d'Adjoints au Maire
Adopté
5 abstentions : Caroline REYS, Marcel-Pierre COMPTE, Bénédicte VOGEL, Xavier SCHNEIDER, Thomas ESTEVE
3. Élection des Adjoints au Maire
Adopté
4. Lecture de la charte de l'élu local
Le Conseil Municipal prend acte
Organisation et Fonctionnement des services de la commune
5. Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire (art. L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Adopté
6 abstentions : Caroline REYS, Marcel-Pierre COMPTE, Bénédicte
VOGEL., Xavier SCHNEIDER, Thomas ESTEVE, Céline GESELL
C. Action Sociale et Solidarité
6. Détermination du nombre d'administrateur du Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Adopté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN © @ selestat.fr
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 28 mars 2026