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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 014+Autorisation+à+lexécutif+de+procéder+à+des+mouvements+de+cré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2024-014
Date de convocation :
28/03/2024
Date d'affichage :
02/04/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants 211
Vote
Pour s 11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
AUTORISATION A
L'EXECUTIF DE PROCEDER
A DES MOUVEMENTS DE
CREDITS
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le 09/04/2024 ET
ID : 078-217806181-20240405-2024 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mme
GLANARD Florence, M. GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M.
HENRY Manuel, Mme REY Brigitte
Absent et représenté :
M. HADENGUE Michaël représenté par Mme Florence GLANARD
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absent :
M. AUDUREAU Stéphane
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
2024-014 : Autorisation à l'exécutif de procéder à des mouvements de crédits : à l’unanimité
L'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section
de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 05 Avril 2024
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Le secrétaire de séance
Claude SA FAfe
Délibération 2024-014 Page 1