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Arrêté - ARRETE 2025 0285 Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation RUE de la Verrerie le 14 06 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0285 Portant Reglementation du Stationnement et de la Circulation RUE de la Verrerie le 14 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2025/0285
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA VERRERIE
Le Maire de la Commune de Biganos, Président de la COBAN ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-4 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
Vu l'organisation d'une Journée Portes Ouvertes, le samedi 14 juin 2025, au sein du Centre Social Le Roseau, au n°14 rue de la VERRERIE à Biganos ;
Considérant que le Centre Social "Le Roseau" organise une Journée Portes Ouvertes destinée à accueillir du public, avec diverses animations nécessitant l’occupation de l’espace public ; Considérant que cette manifestation risque de générer une affluence importante de personnes ; Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers, des participants et des organisateurs ; Considérant qu’il y a lieu, pour assurer le bon déroulement de cette manifestation, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur une portion de la rue de la Verrerie ;
-ARRÊTE-
Article 1 : À l’occasion de la Journée Portes Ouvertes organisée par le Centre Social "Le Roseau", la circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits sur la portion de la rue de la Verrerie comprise entre la rue Henri Cochet et l'Avenue des Boïens, le samedi 14 juin 2025, de 12h00 à 21h30.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2 : Tout véhicule stationné en infraction pourra faire l’objet d’une verbalisation conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation. Il sera transmis pour information à la gendarmerie, aux services de secours et aux partenaires concernés.
.../... Fait à Biganos, le 06 mai 2025
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
SDIS
Police Municipale de Biganos
Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Centre social Le Roseau
Adjoint délégué
Services Techniques de Biganos
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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