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Arrêté - ARRETE 2024 0285 Portant Reglementation du Stationnement Parking Avenue de la Liberation Face au Calvaire le 07 07 2024
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 0285 Portant Reglementation du Stationnement Parking Avenue de la Liberation Face au Calvaire le 07 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2024/0285
Portant réglementation du stationnement
Parking avenue de la Libération
Face au Calvaire
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; VU l’arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;
VU la demande formulée par Monsieur Gérard CUEL, Président du Comité de Quartier des Ports de L'Eyre, relative à la privatisation du parking de l'avenue de la Libération en face du calvaire, afin de permettre le stationnement de navettes et des véhicules des participants à la manifestation "Arts en Cabanes ", le dimanche 07 juillet 2024, au Port de Biganos ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de la manifestation supra citée rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement sur le parking de l'avenue de la Libération face au calvaire afin d'assurer la sécurité des usagers et des participants à la manifestation ;
-ARRÊTE-
Article 1 : Le dimanche 07 juillet 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent sur le parking, avenue de la Libération en face du calvaire de 08h00 à 22h00 :
La portion nord du parking situé avenue de la Libération face au calvaire sera réservée au stationnement des véhicules des exposants et des participants à la manifestation " Arts en Cabanes ",
La portion Sud du parking situé, avenue de la Libération face au calvaire sera réservée au stationnement des navettes permettant le transport des visiteurs participant à la manifestation " Arts en Cabanes " jusqu'au Port de Biganos.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'organisateur de la manifestation, notamment au niveau des différents lieux de stationnements.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Biganos,
-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
-Madame la Responsable du Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive de Biganos, .../... -Monsieur Gérard CUEL, Président du Comité de Quartier des Ports de L'Eyre.
Fait à Biganos, le 18/06/2024
Pour le Maire, par délégation,
Adjoint délégué
ALAIN POCARD
DIFFUSION:
Association Fédérative des Comités de Quartier
Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Police Municipale
Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive
Adjoint délégué
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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