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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 03 RAA spécial directeur départemental des territoires par interim
Document publié le Lundi 3 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 03 RAA spécial directeur départemental des territoires par interim)
Thèmes du document : Animaux, Changement climatique, Environnement,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-10006
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2022 Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2022-09-29-00003 - AR Xavier Rousset Directeur Départemental des
Territoires par interim 03 10 2022 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
37-2022-09-29-00003
AR Xavier Rousset Directeur Départemental des
Territoires par interim 03 10 2022
Direction départementale des Territoires - 37-2022-09-29-00003 - AR Xavier Rousset Directeur Départemental des Territoires par interim 03 10 2022 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ désignant M. Xavier ROUSSET Directeur départemental des Terrtiories d’Indre-et-Loire par intérim
La préfète d’Indre-et-Loire
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment le 2° de l'article 43 et le I de l'article 44 ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles, et notamment le 2° du I de son article 2 et son article 3 ;
VU le décret du 10 juin 2015 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de Préfet d’Indre-et-Loire ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie LAJUS en qualité de préfète d’Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 15 septembre 2022 nommant M. Damien LAMOTTE sous-directeur de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, au sein de la direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à compter du 03 octobre 2022, mettant fin aux fonctions de Directeur Départemental des Territoires d’Indre-et-Loire.
VU l’arrêté du Premier ministre du 29 août 2019 nommant M. Xavier ROUSSET, directeur départemental adjoint des territoires d’Indre-et-Loire à compter du 01 septembre 2019 ;
VU l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, et notamment son article 2 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : M. Xavier ROUSSET, Directeur départemental adjoint des Territoires d'Indre-et-Loire est désigné Directeur départemental par intérim à compter du 03 octobre 2022, durant toute la période de vacance de l’emploi de directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 2 : La Secrétaire générale de la préfecture d’Indre-et-Loire et le Directeur départemental des Territoires d’Indre-et- Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Tours, le 29 septembre 2022
signé : Marie LAJUS
Direction départementale des Territoires - 37-2022-09-29-00003 - AR Xavier Rousset Directeur Départemental des Territoires par interim 03 10 2022 4