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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 05 18 RAA spécial projet AP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 05 18 RAA spécial projet AP)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2022-05020
PUBLIÉ LE 18 MAI 2022 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2022-05-13-00002 - 2022-05-18-RAA spécial projet AP (6 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2022-05-13-00002
2022-05-18-RAA spécial projet AP
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-13-00002 - 2022-05-18-RAA spécial projet AP 3 ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES D’INDRE-ET-LOIRE
La Préfète d’Indre-et-Loire
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2007 modifié fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 mai 2019 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire ;
CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance du mandat de 3 ans des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites d’Indre-et-Loire dans ses formations dites « de la Nature », « des Sites et Paysages », « de la Publicité », « des Carrières » et « de la Faune Sauvage Captive »;
CONSIDÉRANT les avis et désignations des différents organismes, associations et ordres consultés dans le cadre de ce renouvellement;
SUR proposition de madame la Secrétaire Générale de la préfecture d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté portant modification des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 8 février 2022 est abrogé.
Article 2 : Les membres siégeant au sein des cinq formations spécialisées, composées à parts égales de membre de chacun des quatre collèges, sont répartis ainsi qu’il suit :
Accueil physique : 15, rue Bernard Palissy – 37 000 TOURS
Adresse postale : PRÉFECTURE D’INDRE- ET-LOIRE – 37 925 TOURS CEDEX 9 Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
Informations jours et horaires d’ouverture : 02.47.64.37.37 ou http://www.indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-13-00002 - 2022-05-18-RAA spécial projet AP 4 DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l’État
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 1 représentants de la
Direction Départementale des
Territoires (DDT)
- 1 représentant de l’Office
Français de Biodiversité
- 1 représentant de l'Unité
Territoriale de la D.R.A.C.
(UT DRAC)
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l’État
AU NOMBRE DE 5
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant de l'Unité
Territoriale de la D.R.A.C.
(UT DRAC)
- 1 représentant de la Direction
Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.)
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l’État
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 2 représentants de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
- 1 représentant de l'Unité
Territoriale de la D.R.A.C.
(UT DRAC)
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants des
services de l’État
AU NOMBRE DE 3
- 2 représentants de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 1 représentant de la Direction
Départementale des Territoires
(DDT)
Le Président
Le Préfet ou son représentant
Collège des représentants
des services de l’État
AU NOMBRE DE 4
- 1 représentant de la Direction
Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du
Logement (DREAL)
- 1 représentant de la Direction
Départementale des
Territoires (DDT)
- 1 représentant de l’Office
Français de Biodiversité
- 1 représentant de la Direction
Départementale de la
protection des Populations
(DDPP)
2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-13-00002 - 2022-05-18-RAA spécial projet AP 5 DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le
cas échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD
(titulaire)
- Mme Valérie GERVES
(suppléante)
- M. Henri ALFANDARI
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le
cas échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 5
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD (titulaire)
- Mme Valérie GERVES
(suppléante)
- M. Henri ALFANDARI
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
Établissement public de
coopération Intercommunal
- M. Gérard HÉNAULT (titulaire)
- M. Antoine TRYSTRAM
(suppléant)
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le
cas échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD
(titulaire)
- Mme Valérie GERVES
(suppléante)
- M. Henri ALFANDARI
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le
cas échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 3
- Le Président du Conseil
Départemental ou son
représentant, M. Étienne
MARTEGOUTTE, Conseiller
Départemental du canton de
Sainte-Maure-de-Touraine
Conseillers Départementaux
- M. Henri ALFANDARI
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
Collège des représentants des
collectivités territoriales et, le
cas échéant, de représentants
d’établissements publics de
coopération intercommunale
AU NOMBRE DE 4
Conseillers Départementaux
- M. Patrick MICHAUD
(titulaire)
- Mme Valérie GERVES
(suppléante)
- M. Henri ALFANDARI
(titulaire)
- M. François LAFOURCADE
(suppléant)
Maires
- M. Michel GUIGNAUDEAU
(titulaire)
- M. Pierre EHLINGER
(suppléant)
- Mme Martine TARTARIN
(titulaire)
- M. Jean-François CRON
(suppléant)
3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-13-00002 - 2022-05-18-RAA spécial projet AP 6 DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d’associations agréées de
protection de l’environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. Vincent LECUREUIL
(CPIE) - titulaire
- M. Clément COROLLER (CPIE) -
suppléant
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) titulaire
M. Alain DUTOUR (SEPANT) –
suppléant
- M. Christian ANDRES (LPO) -
titulaire
- M. Julien PRESENT suppléant
- M. Franck MALLET (Chambre
d'agriculture) - titulaire
- M. Sébastien PROUTEAU
(Chambre d'agriculture) –
suppléant
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d’associations agréées de
protection de l’environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 5
- M. François CÔME (Maisons
Paysannes de Touraine) –
titulaire
- M. Eric DUTHOO (Fédération
Patrimoine - Environnement) -
suppléant
- Mme Aline DE VILLEDON,
déléguée VMF (VMF) - titulaire
- Mme Sandra BERTHELEMOT
(VMF) - suppléante
- M. Vincent LECUREUIL (CPIE) -
titulaire
- M. Clément COROLLER (CPIE) -
suppléant
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) titulaire
M. Alain DUTOUR (SEPANT) –
suppléant
- M. Franck MALLET (Chambre
d'agriculture) - titulaire
- M. Sébastien PROUTEAU
(Chambre d'agriculture) –
suppléant
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d’associations agréées de
protection de l’environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) titulaire
M. Alain DUTOUR (SEPANT) –
suppléant
- M. Vincent LECUREUIL (CPIE) -
titulaire
- M. Clément COROLLER (CPIE) –
suppléant
- M. Bruno MARMIROLI
(Mission Val de Loire) - titulaire
- non désigné suppléant
- M. Franck MALLET (Chambre
d'agriculture) - titulaire
- M. Sébastien PROUTEAU
(Chambre d'agriculture) –
suppléant
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d’associations agréées de
protection de l’environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 3
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) titulaire
M. Alain DUTOUR (SEPANT) –
suppléant
- M. Dominique DURAND
(LPO) - titulaire
- M. Julien PRESENT (LPO) -
suppléant
- M. Franck MALLET (Chambre
d'agriculture) - titulaire
- M. Sébastien PROUTEAU
(Chambre d'agriculture) –
suppléant
collège de personnalités
qualifiées en matière de
sciences de la nature, de
protection des sites ou du cadre
de vie, de représentants
d’associations agréées de
protection de l’environnement
et, le cas échéant, de
représentants des organisations
agricoles ou sylvicoles
AU NOMBRE DE 4
- M. Marc SAUVAGE
(vétérinaire) - titulaire
- M. Stéphane ROSSOLIN
(vétérinaire) - suppléant
- M. Christian ANDRES (LPO)
titulaire
- M. Sylvain GUIGNAUDEAU
(Fédération Départementale des
Chasseurs d’Indre-et-Loire -
suppléant
- M. Dominique BOUTIN
(SEPANT) titulaire
M. Alain DUTOUR (SEPANT) –
suppléant
M. Arnaud LEROY (Muséum
d’Histoire Naturelle)
- titulaire
- M.Régis MAUREAU (biologiste
aquarium) - suppléant
4
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-13-00002 - 2022-05-18-RAA spécial projet AP 7 DÉSIGNATION DES MEMBRES SIÉGEANT AU SEIN DES CINQ FORMATIONS SPÉCIALISÉES
Formation dite
« de la nature »
Formation dite
« des sites et paysages »
Formation dite
« de la publicité »
Formation dite
« des carrières »
Formation dite
« de la faune sauvage captive »
- collège de personnes
compétentes dans les domaines
d’intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 4
- non désigné - titulaire
- non désigné - suppléant
- M. Gérard TARDIVO (CEN) –
titulaire
- Mme Cécile OTTO-BRUC (CEN)-
suppléant
- M. Arnaud LEROY (Muséum
d'Histoire Naturelle) - titulaire
-M. Didier LASTU- suppléant
- M. David GIRON (Université
François Rabelais) - titulaire
- M. Sylvain PINCEBOURDE
(Université François Rabelais) -
suppléant
- collège de personnes
compétentes dans les domaines
d’intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 5 +1 EN FORMATION
« ÉOLIEN »
-M. Julien REYDEL (France Energie
Eolienne) - titulaire
- Mme Lucie GOBIN (Syndicat des
Energies Renouvelables) -
suppléante
- M. Hervé RONGÈRE (Architecte)
- titulaire
- Mme Mathilde LACAZE
(architecte) - suppléante
- M. Eric BOULAY (CAUE37) –
titulaire
- M. Vincent CHARDON( CAUE37)
- suppléant
- Mme Alix de SAINT-VENANT
(Paysagiste-botaniste)– titulaire
- non désigné - suppléant
- Mme Martine BONNIN (Sites et
Monuments) – titulaire
- M. Mathieu JULIEN (Architecte)
-suppléant
- M. Bruno MARMIROLI (Mission
Val de Loire) - titulaire
- non désigné - suppléant
- collège de personnes
compétentes dans les domaines
d’intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 4
-M. Antoine GUITTON (Sté MPE
Avenir) – titulaire
- M. Hervé GUYON (Sté MPE-
Avenir) suppléant
- M. Charles-Henri DOUMERC
(Union de la Publicité
Extérieure) - titulaire
- M. Stéphane DOTTELONDE
(Union de la Publicité
Extérieure) - suppléant
- M. Alain BODIN (Sté CLEAR
CHANNEL FRANCE) titulaire
- M. Xavier FRANCOISE (Sté
CLEAR CHANNEL FRANCE) -
suppléant
- M. Thierry BERLANDA (Sté
INSERT) - titulaire
- Non désigné - suppléant
- collège de personnes
compétentes dans les
domaines d’intervention de
chaque formation spécialisée
AU NOMBRE DE 3
- M. Pascal CORBRAT
(SOGRACO) - titulaire
- non désigné – suppléant
- M. Eric LIGLET (Ligérienne
Granulats) - titulaire
- M. Franck PLOUX (Sablières
PLOUX frères) - suppléant
- Mme Florence
MANNESSIER (BML) -
titulaire
- M. Giovanni MARTINELLI
(Calcia) – suppléant
- collège de personnes
compétentes dans les domaines
d’intervention de chaque
formation spécialisée
AU NOMBRE DE 4
- M. Stéphane GUILLEMEAU -
titulaire
- M. Christophe ROBERT
-suppléant
- M. Thierry AUTRET - titulaire
- M. Dominique ROBIN - suppléant
- M. Nicolas MAGDELEINE -
titulaire
- M. Arnaud LE LOUER - suppléant
- M. Jérôme MONTHARU -
titulaire
-M. Jean-Baptiste PARENT -
suppléant
5
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-13-00002 - 2022-05-18-RAA spécial projet AP 8 ARTICLE 3 - Les nominations, objet du présent arrêté, sont valables jusqu'au 13 mai 2025.
Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 – Les arrêtés préfectoraux précédents portant nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites restent abrogés.
ARTICLE 5 – Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 13 mai 2022
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Nadia SEGHIER
6
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-05-13-00002 - 2022-05-18-RAA spécial projet AP 9