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Déliberation - D250411 Avenant n°11 MAPA realisation travaux amenagement terrain Lach lot 2 paysages
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D250411 Avenant n°11 MAPA realisation travaux amenagement terrain Lach lot 2 paysages)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
v
60e
Q
e
à Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D25-04-11 AVENANT N°1 AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PARC LACH. LOT 2 : PAYSAGES
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu l’article L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées,
Vu l'article L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure,
Vu la décision D23-09-32 du 28 septembre 2023 attribuant le marché public à procédure adaptée pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc Lach, lot 2 «Paysages », Considérant que les modifications du marché public ne sont pas substantielles,
Décide
Article 1 : Au titre de l’avenant 01, les modifications de travaux suivantes sont ajoutées au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux d'aménagement du Parc Lach, lot 2, pour un montant global de -22.439,25€ ht :
MOINS VALUES
Gabion amphithéâtre
Terrassements cakaire i 32 -3 196.96 €
Gabions 30x30em, rem en cailloux calcaire 80120. 3 -731952€
Assises bois chêne non traite 4Ommx40mm. 3 -196536€
Traverses en bois traité. Dimensions 20x10:260 cm (300 ml) h 5 -1219194€
PLUS VALUES
Main courants en cor de 191460€
Terrassements fosses darbres 6m3 arbre (2x2: 15 7.2 129,60 € Aibres - cépée H500/600
cus i
Gabion amphithéâtre
Habillage bois en têtes de
Mairie de Castillon-la-Bataille
?5 nlace Turenne 33360 Castillon-la-Rataille + télénhone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie @castillontabataille fr Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le Le 16 avril 2025
Et de sa publication le Le Maire
Jacques Breillat
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250421-D240411-AR
Date de télétransmission : 24/04/2025
PAGE 2 Date de réception préfecture : 24/04/2025 EX
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT.N° 01
VALANT ORDRE DE SERVICE
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE
B - Identification du titulaire du marché public
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
Antoine Espaces Verts (lot 02 — Paysages)
C:- Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Réalisation de travaux d'aménagement du parc Lach
Date de la notification du marché public : 28 septembre 2023
Durée d'exécution du marché public : .
option 1 année (option retenue)
jours. + entretien garantie 2 ans avec
Montant initial du marché public :
" Taux dela TVA : 0,2
"Montant HT: 262.479,66€ HT
» Montant TTC: 314.975,59€ TTC
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250421-D240411-AR
Fa fati télét L /04/202: EXE10 — Avenant Maison des Associations D ane rater ee C23033
CASTILLON LA BATAILLE - Aménagement du Pare Lach
BILAN FINANCIER Le 19/12/2024
MOINS VALUES [UM __|DESIGNATION UNITE QTE PU MONTANT
AMPHITHEATRE DE VERDURE
Gabion amphithéâtre
Terrassements calcaire pour gabion ml -52 61,48 €] -3 196,96 €
Gabions $0x$0cm, remplissage en cailloux calcaire 80/120. ml -52| 140,76 € -1319,52€
Assises bois chêne non traite 40mmx40mm. ml -52| 153,18 € -7 965,36 €]
AUTRES
8,1 Traverses en bois traité. Dimensions 20x10x260 cm (300 ml) unit -106 115,04€| _-12 194,24 €)
TOTAL HT -30 676,08 €
TOTAL MOINS VALUES|TVA 20 % -6 135,22 €]
[TOTAL TTC -36 811,30 €]
PLUS VALUES
NUM DESIGNATION UNITE PU MONTANT
Main courante en corde
Terrassements fosses d'arbres _6m3/arbre (2x2x1,5
Arbres - H500/600
Gabion ai
bois en têtes de
31,91 €] 1 914,60 €]
7,20 € 129,60 €
876,21 2 628,63 €
L 3 564,00 €]
TOTAL HT 8 €|
[TVA 20 % 1 647,37 €|
AL TTC 9 €
TOTAL HT -22 439,25 €
TVA 20% -4 487,85 €
TOTAL TTC -26 927,10 €
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250421-D240411-AR
Date de télétransmission : 24/04/2025 Date de réception préfecture : 24/04/2025 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
MOINS VALUES
NUM |DESIGNATION UNITE QTE PU MONTANT
AM PHITHEATRE DE VERDURE
7:7 Gabion amphithéâtre
7.7.1 _|Terrassements cakaire pour gabion ml -52 61,48 €] __-3 19696 €
7.7.2 _|Gabions 50x50cm, remplissage en cailloux calcaire 80/120. ml -52 140,76 €|___-7 319,52 €
7.7.3 _ | Assises bois chêne non traite 40mmx40mm. ml -52 153,18 €| _-7 965,36 €
AUTRES
8,1 Traverses en bois traité. Dimensions 20x10x260 cm (300 ml) unit -106 115,04 €|_-12 19424 €
| PLUS VALUES
NUM _DESIGNATION UNITE QTE PU MONTANT
JARDIN HUMIDE
2,11 (pr]Main courante en corde ml 60 31,91 € 1 914,60 €]
AMPHITHEATRE DE VERDURE
7 Terrassements pour fosses d'arbres _6m3/arbre (2x2x1,5) nm 18 7,20 €] 129,60 €
Arbres - cépée H500/600
7.5.1__|Quercus palustris unit 3 876,21 €|__ 2 628,63 €
72 Gabion amphithéâtre
7.1.4 (p{Habillage bois en têtes de gabion unit 18 198,00 €! 3 564,00 €
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Ü Non X Oui
Montant de l'avenant :
" Tauxdela TVA:
“ Montant HT: -22.439,25€.......................
"Montant TTC: -26.927,10€
“ _ % d'écart introduit par l'avenant -8,55%
Nouveau montant du marché public :
"Taux dela TVA:
“Montant HT: 240.040,41€
# Montant TIC :...248.048,49€ TTC...
EXE10 - Avenant Maison des Associations Date de télétrai Date de réception Pr
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250421-D240411-AR
jon : 24/04/2025 4 ion PMR: 24 120: Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250421-D240411-AR
Date de télétransmission : 24/04/2025
Date de réception préfecture : 24/04/2025 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité LL du signataire (*) Lieu et date 46 signature Signature
Antoine Espace Verts En
GHALomn F CV He/es SE Kgepde I
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A : Castillon la Bataille , le 19/12/2024
Signature
Le Maire,
f" vi (
Jacques BREILLAT.
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250421-D240411-,
EXE10 -— Avenant Maison des Associations Date de (étang 0 ) 4 Date de réception prététlure G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »
A tt ban ml. le tel
Signature du titulaire,
SARL ou caprtel de 600 000€ rot 254 51 068 0000 (TVA Paco : 79 369 691 8 + APE 81302
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans e cadre. l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250421-D240411-AR
EXE10 - Avenant mn. Date de télétransmission : 24/04/2025 Maison des Associations Date de réception fRégg@e: 24/4/202$ 4