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Déliberation - D250308 Avenant n°49 MAPA travaux rehabilitation et extension MDA
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - D250308 Avenant n°49 MAPA travaux rehabilitation et extension MDA)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
©
A
Castillon-la-Bataille
Mairie
Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal — Décision du Maire
OBJET : N° D250308 AVENANT N°49 AU MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION D'UN ENSEMBLE BATI
POUR Y LOGER LA MAISON DES ASSOCIATIONS.
Le Maire de Castillon-la-Bataille,
Vu l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° L 20-06/03-17/AG du 15 juin 2020 relative aux
délégations consenties au Maire pendant son mandat par le Conseil Municipal, Vu Particle L2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à procédures adaptées
Vu l’article L2194-1 relatif aux modifications des marchés publics sans nouvelle procédure,
Vu l’article L2125-1 du Code de la Commande Publique relatif à l’accord cadre,
Vu la décision D23-07-21 relative à l'attribution du marché public à procédure adaptée
pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations Considérant que les modifications du marché public ne sont pas substantielles,
Décide
Article 1 : Au titre de l'avenant 49, les travaux supplémentaires suivants sont ajoutés au marché public à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de réhabilitation de la Maison des Associations, lot 11 :
- Pose de deux cadres de tapis dans la salle de boxe: + 672,08€ HT
Article 2: Monsieur le Maire et Madame la Receveuse Municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de Libourne. Elle sera
communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine assemblée.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 28 février 2025
Et de sa publication le Le Maire
4 ÿéption en préfecture 039-213301088-20250228-D250308-AR
Date de télétransmission : 05/03/2025 Date de réception préfecture : 05/03/2025
Mairie de Castillon-la-Bataille
?5 nlace Turenne 33350 Castillan-la-Rataille # télénhone 06 67 40 00 06 # fax 05 57 40 223 06 # mairie@castillanlabataille fr ROQUE
CARRÉMENT BOIS
Mairie Castillion la Bataille
25 Place Turenne
33350 CASTILLON LA BATAILLE
Devis N° 2025/02/6841
Le 24/02/2025
Adresse chantier :
T1 rue Michel Montaigne
33350 CASTILLON LA BATAILLE
Maison des associations
Lot 11 : MENUISERIES INTERIEURES
plus-values cadre de tapis.
Architecte : Besson Bolze
3 Rue du Chateau Trompette
33000 Bordeaux
Accusé de réception en préfecture
ROQUE-BOIS - SAS au Capital de 100 004 € - Siret 334 860 871 0(G2 12301008 20200228-D20808 AR ‘de télétransmission : 05/03/2025 83 route de Créon - 33750 ST GERMAIN DU PUCH - 05 57 24 52 34 Dfrépriemo qu RERTr
Entreprise assurée chez Groupama Construction Page 1 N° C Désignation
1.4
SOL
Fourniture et pose d'un cadre de tapis. dimension: 1675/550,
cadre encastré en aluminium naturel.
Fourniture et pose d'un cadre de tapis. dimension: 1715/550,
cadre encastré en aluminium naturel.
Tapis non compris
Entreprise ROQUE
U. Qté PVU PVT
U 1,000 336,04 336,04
U 1,000 336,04 336,04
SOL 672,08
Montant H.T. 672,08€
T.V.A. à 20,00 h 134,42€
Montant T.T.C. 806,50€
Jacques BREIcAT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250228-D250308-AR
Date de télétransmission : 05/03/2025 Date de réception préfecture : 08/03/2025
Devis N° 2025/02/6841 Page 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 49
VALANT ORDRE DE SERVICE
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
VILLE DE CASTILLON LA BATAILLE
B - Identification du titulaire du marché public
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire,
identifier le mandataire du groupement]
SAS ROQUE BOIS (lot 11 - menuiseries extérieures)
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Construction d'une maison des Associations — lot 11
Date de la notification du marché public : 13 juillet 2023
: Durée d'exécution du marché public :
Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA:
"Montant HT : 49000€ HT
"Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250228-D250308-AR
Date de télétransmission : 05/03/2025
ñ Fe. Date de réception préfecture : 05/03/2025 EXE10 - Avenant Maison des Associations Page : Î D - Objet de l’avenant
Modffications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des
modifications apportées.)
Pose de deux cadres de tapis dans la salle de boxe
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
C1 Non X Oui
Montant de l'avenant :
# Taux dela TVA:
# Montant HT: +672,08€................,.,..
“Montant TTC:
“ % d'écart introduit par l'avenant 1,37%
Nouveau montant du marché public :
“ Taux dela TVA:
“Montant HT: 62.748,256€ (lot 11)
". Montant TTC:
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20250228-D250308-AR
pa a élan neaon : ponarnss Si
= dé ate de réception ecture : 05/09/2025,
EXE10 - Avenant Maison des Associations "Page NY 4 E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature SAS ROQUE BOIS
Li béumain
Do eh
Le dbk3/L3S Charpente- Menuise.
le 100.004
83 rte de Gran
3375 MAIN DU
Tél 05 & 2 43 - entréprise@r
SIRET 334 860 471 00022 RÇS Li
lie
€
A Bois Est
PUCH
que-bois.fr
BOURNE
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier. )
EXE10 — Avenant
À : Castillon la Bataille , le 28 février 2025
Signature
Le Var
à *E
Le
Jacques BREILLAT
Maison des Associations
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250228-D250308-AR
Date de télétransmission : 05/03/2025
Date de réception préfecture : Lo 25
age : G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans e cadre. l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de récep tion de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour: 01/04/2019.
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20250228-D250308-AR
Date de télétransmission : 05/03/2025
EXE10 - Avenant Maison des Associations Pete de réception PÉSeggfe :05/042025) 4