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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 037 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 037 signed postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Travail et emploi,
Absents représentés : Catherine PAILLARD pouvoir donné à Jacques LAMBLIN, Gaël THIRION pouvoir donné à Christian GEX, Vianney COLELA titulaire de Sabine TIHA Absents : Renaud NOEL
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................26
Absents représentés………………………….........3
Absents.................................................................1
Votants..................................................................28
Délibération 2026_037
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation représentants mission locale
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
26 2 27 0 0 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le quatre juin à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 28/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
28 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Philippe DANIEL, Jean-Luc DEMANGE,
Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-François GUSTAW,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille LE NAOUR, Michel
MARCEL, Olivier MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MICLO, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Nicolas THOUVENIN, Sabine TIHA, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h21
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_037-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026 La Mission Locale du Lunévillois est une structure d’accompagnement dédiée aux jeunes de 16 à 25 ans, visant à favoriser leur insertion professionnelle et sociale.
Elle a pour missions principales :
• D’accueillir, informer et orienter les jeunes dans leurs démarches ;
• D’accompagner vers l’emploi, la formation et l’alternance ;
• De lever les freins périphériques à l’insertion
• De mobiliser les dispositifs d’aide existants
• De développer des partenariats avec les entreprises, les collectivités et les acteurs socio-économiques du territoire.
Conformément aux statuts de la Misson Locale du Lunévillois et notamment son article 11, le PETR du Pays du Lunévillois dispose d’un siège titulaire et un siège suppléant au sein du 1er collège de son conseil d’administration.
Le président propose de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant :
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité (1 non votant) :
EST ELU MEMBRE TITULAIRE à la Mission Locale :
- Philippe DANIEL
EST ELU MEMBRE SUPPLEANT à la Mission Locale :
- Hervé BERTRAND
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 juin 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.06.05 14:00:18 +0200
Ref:11146291-16811347-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/06/2026 à 14h21
Réference de l'AR : 054-200051134-20260604-2026_037-DE
Affiché le 05/06/2026 ; Certifié exécutoire le 05/06/2026