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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 027 signed postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Absents représentés : Bernard MICLO titulaire de Lionel LONGHINI Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas GERARD
Membres présents................................................29
Absents représentés………………………….........1
Absents.................................................................0
Votants..................................................................29
Délibération 2026_027
ADMINISTRATION GENERALE - Election du Président
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
29 0 29 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le vingt mai à vingt heures,
les Membres du Comite de pole se sont réunis sur la
convocation de M. le Président, adressée le 12/05/2026
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle
polyvalente de Moncel les Lunéville - 8 rue de la Fourasse
54300 MONCEL les LUNEVILLE.
Présidence : René WAGNER, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
12 mai 2026
Régis AUBERTEIN, Jean-Claude BAZIN, Hervé BERTRAND,
Jérôme BURDUCHE, Vianney COLELA, Philippe DANIEL, Jean-
Luc DEMANGE, Yann DURAND, Rose-Marie FALQUE,
Dominique FOINANT, Nicolas GERARD, Christian GEX, Jean-
François GUSTAW, Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Cyrille
LE NAOUR, Lionel LONGHINI, Michel MARCEL, Olivier
MARTET, Damien MATHIVET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Renaud NOEL, Catherine PAILLARD, Eugéne PRINCIPE,
Christophe SONREL, Gaël THIRION, Nicolas THOUVENIN, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2026 à 09h04
Réference de l'AR : 054-200051134-20260520-2026_027b-DE
Affiché le 22/05/2026 ; Certifié exécutoire le 22/05/2026 En application de l’article L.5211-9 du Code Général des collectivités Territoriales (CGCT), le doyen de l’assemblée assure la Présidence de l’assemblée et jusqu’à l’élection du nouveau Président.
Il vous est proposé d’élire le Président du Comité de Pôle du Pays du Lunévillois, conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, l’élection du président par le Comité de Pôle s’effectue au scrutin secret et à la majorité absolue.
Il est proposé au Comité de Pôle,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et 2 ainsi que l’article L.2121-21, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
S’est porté candidat Monsieur Philippe DANIEL à l’élection de Président du Pôle d’Equilibre Territoriale et Rural du Pays du Lunévillois.
Le Comité de Pôle,
• A procédé à l’élection du président du PETR du pays du lunévillois. Les résultats du dépouillement du scrutin sont les suivants :
Nombre de bulletins 29 Bulletins nuls 0 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15
• A obtenu :
• Philippe DANIEL 29 voix
• Monsieur, Philippe DANIEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages,
• Monsieur, Philippe DANIEL est proclamé Président du PETR du Pays du
Lunévillois et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 22 mai 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.05.22 08:33:22 +0200
Ref:11048350-16658794-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/05/2026 à 09h04
Réference de l'AR : 054-200051134-20260520-2026_027b-DE
Affiché le 22/05/2026 ; Certifié exécutoire le 22/05/2026