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Déliberation - 24.06.24.13 reglement interieur de la garderie periscolaire et de la restauration scolaire
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 24.06.24.13 reglement interieur de la garderie periscolaire et de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/072 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
É Ville de MARLES-LES-MINES tb
M Extrait du Registre des Délibérations P ( / du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 24 JUIN 2024 sa
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 18 juin 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 18 juin 2024.
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, M. BOBEK
Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, M. BENS Frédéric, Mme Virginie SZYMKOWIAK-BLASCHKE, Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique, Mme CUISINIER-QUEVA Peggy, Mme LIGNIER Irène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine.
Étaient absents représentés : Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir à Mme DERUELLE Karine), M. ZIOLKOWSKI Félix (pouvoir à Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane), M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. BOBEK Bernard), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique). Étaient absents non représentés : Mme BACHELET Véronique, M. MICHALSKI Richard, M. DANDRE Francis, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme. Soit : 19 présents, 10 absents (dont 4 pouvoirs), soit 23 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur José DUCLERMORTIER a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Le procès-verbal rendu de la réunion du 10 avril 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24.06.24.13. DU 24 JUIN 2024 PUBLIEE LE 01 JUILLET 2024
OBJET: REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Madame la Présidente expose au Conseil Municipal, qu'il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire.
Madame la Présidente présente ce règlement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT les modalités de fonctionnement de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de sa présidente, après en avoir délibéré, à Funanimité,
DECIDE d'adopter le règlement intérieur de la garderie périscolaire et de la restauration scolaire comme présenté.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des | Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
délibérations examinées lors de la séance du | susdits.
conseil municipal du 24 juin 2024 a été, le 1°’ juillet | Ont signé les membres présents. 2024, publiée sur le site internet de la commune et | Pour extrait certifié conforme. affichée à la Mairie, conformément aux | Certifié exécutoire, prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales. es-les-Mines, le 1° juillet 2024
Le Maire,
Karine DERUELLE Karine DERUELLE