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Déliberation - DELIB 4 Reglement interieur de la restauration scolaire et des temps de accueil periscolaires et extrascolaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 4 Reglement interieur de la restauration scolaire et des temps de accueil periscolaires et extrascolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LEVENS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Département
des
Alpes-Maritimes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10 juillet
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
juillet,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
VERAN,
Maire
de
Levens,
qui
constate
que
le quorum
est atteint,
conformément
à l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: Mme
Michèle
CASTELLS,
Mme
Ghislaine
BICINI,
Mme
Ghislaine
ERNST,
M.
Jean-Claude
GHIRAN,
Mme
Monique
DEGRANDI,
Mme
Danièle
TACCONI,
M.
Georges
REVERTE,
Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
Mme
Jeanine
PLANEL,
M.
Didier
GIORDAN,
Mme
Maïmouna
BONNEFOND,
Mme
Claude
MENEVAUT,
Mme
Suzanne
URRUTY,
M.
Eric
BERNIGAUD,
Mme
Sonia
MARTIN
CASANOVA,
M.
Gilles
MAIGNANT,
M.
Eric
GIRARD,
M.
Nicolas
BRAQUET,
Mme
Sophie
LALOUM,
M.
Yan
VERAN,
M.
François
Dominique
SEINCE,
M.
Jean-Louis
MORENA.
Étaient
représentés
:
M.
Thierry
MIEZE
a donné
pouvoir
à Mme
Maïmouna
BONNEFOND),
M.
Michel
BOURGOGNE
a donné
pouvoir
à Mme
Evelyne
ABEL
DIT
DELAMARQUE,
M.
Régis
GUILLAUME
a donné
pouvoir
à Mme
Danièle
TACCONI,
Absente
:
Mme
Aline
BAILLOT
Mme
Michèle
CASTELLS
est désignée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
Conseillers
: en
exercice
: 27
/ Présents
: 23
/ votants
: 26.
Rapporteur
: Mme
Michèle
CASTELLS.
EH HER 4 - REGLEMENT
INTERIEUR
UNIQUE
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DES
TEMPS
D’ ACCUEIL
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASCOLAIRES
AK
2
SK
6 KE KE OK
6 26 Ke
SK
2e
2e
Ke 2e 2e
6 2e ke
fe
ke fe fe ke fe
ke
6 2e
ke
6 ke
2e ke
6 2e
Ke
He
Ke He
Ke
He
Ke fe 2e ee
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6 2e
ee
ke fe
ke fe ke fe
ke
ke fe ke
fee ke
ke
ke
Ke
Vu
la loi n°
2004-809
du
13.08.2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
à L.2122-
23
; et L.2221-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
terme
duquel
il appartient
au
conseil
municipal
d’arrêter
les
dispositions
qui
doivent
figurer
dans
le
règlement
intérieur
des
services
d’intérêt
public
exploités
sous
forme
de
régie
municipale ;
Vu
la
délibération
n°16
du
conseil
municipal
du
10 juin
2020
portant
adoption
du
règlement
intérieur
unique
des
cantines
scolaires
et des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
péri
et extra
scolaires
;
Considérant
que,
dans
l’intérêt
des
usagers
et du
respect
des
règles
d’hygiène
et de
sécurité,
il
convient
de
réglementer
les
prestations
d’accueils
périscolaires
et
extrascolaires,
et
de
restauration
scolaire ;
Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
un
nouveau
le
règlement
intérieur
unique
de
la
restauration
scolaire
et des
temps
d’accueils
périscolaires
et extrascolaires ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’abroger
le précédent
règlement
intérieur
instauré
par
délibération
n°16
du
10 juin
2020,
-
De
valider
le projet
de
règlement
intérieur
unique
de
la restauration
scolaire
et des
temps
d’accueils
périscolaires
et extrascolaires
tel qu’annexé ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
règlement
et
tous
documents
y
afférents.
Fait
à Levens,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire, toine
VERAN.
AR
Prefecture
006-210600755-20250710-DELIB4_100725-DE Reçu le
11/07/2025