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Arrêté - 063 MP 24 Avenant 1 contrat MOe BEJARD tribunal
Compte-Rendu - 024 MP 24 CCAP GAMA BOUCHY
Acte - AR 072 MP 24 ANNEXE AE
Arrêté - 040 MP 24 avenant 1 balayeuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 040 MP 24 avenant 1 balayeuse)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
N°040_MP_24
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MAIRIE
DE
RUFFEC
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
Du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AVENANT
N°1
AU
MP
18-03
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICE
POUR
LA
LOCATION
LONGUE
DUREE
D’UNE
BALAYEUSE
ASPIRATRICE
COMPACTE
SANS
CHAUFFEUR
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
VOIES
ET
ESPACES
PUBLICS
DE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
Le
Maire
de
Ruffec,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2122.22,
Vu
la
délibération
n°2020
10 06 09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
l'arrêté
L2122-22
n°044
MP_18
en
date
du
1°
février
2019,
approuvant
le contrat
d’origine,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°1,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Ruffec
de
bénéficier
d’une
balayeuse
pour
le
nettoyage
de
ses
voies
et
espaces
publics ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
au
MP
18-03
marché
public
de
service
pour
la
location
longue
durée
d’une
balayeuse,
tel
qu’annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Précise
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
de
l’exercice
concerné.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète,
et
au
comptable
public.
Fait
à
Ruffec,
le 3 juin
2024
Le
Maire,
<
DE AyR
AL
ET
5e
ve
à £
À h +
LN "
î
‘
Thierry
BASTIER
Ne (Char
arf Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 SAM
L
DEPARTEMENT
VOIRIE
LOCATION
MAIRIE
DE
RUFFEC
Nicolas
PARTHONNEAU
Place
d'Armes
16700
RUFFEC
Carbon
Blanc,
31
mai
2024
N/Réf
:
33022924-BAL
Monsieur, Suite
à notre
entretien,
nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver,
ci-joint,
notre
offre
commerciale
relative
à la location
sans
chauffeur
du matériel
suivant :
Matériel
de
voirie
sans
chauffeur
Ce
document
est
rédigé
suivant
vos
besoins
et pour
la bonne
organisation
de
notre
planning,
nous
vous
remercions
de
nous
adresser
une
copie
paraphée,
signée,
datée,
revêtue
de
votre
cachet
et
jointe
à
votre
bon
de
commande.
Dans
cette
attente,
nous
restons
à votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire.
Veuillez
agréer,
Monsieur,
l’expression
de
nos
salutations
distinguées. François
FOUQUET
Technico-Commercial
SERVICE
ASSISTANCE
MAINTENANCE
LOCATION
— SAS
AU
CAPITAL
DE
1 200
000
EUROS
9/11
RUE
GUSTAVE
EIFFEL
—
91351
GRIGNY
CEDEX
— FRANCE
-— TEL
: 01
69
12
68
30
-FAX
: 01
69
12
66
09
RCS EVRY 8398907311 — SIRET 398 907 311 000 45 — APE 7732Z —N°TVA
CEE 62 398 907 311
1/4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 7
L
DEPARTEMENT
VOIRIE
LOCATION FAYAT
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
INITIAL
Avenant
n°1
- 33022924-BAL
À
rappeler
dans
toute
correspondance
Etabli
entre
SAML 9/11
rue
Gustave
Eiffel
91351
GRIGNY
cedex
Dénommée
ci-après
: Le
Loueur
Représentée
par
Olivier
TASSON
et
MAIRIE
DE
RUFFEC
Place
d'Armes
16700
RUFFEC
Dénommée
ci-après
: Le
Locataire
Représentée
par
Nicolas
PARTHONNEAU
CONDITIONS
PARTICULIERES
Les
conditions
générales
de
location
SAML
complètent
les conditions
particulières
de
cette
proposition
et en
font
partie
intégrante.
VOUS
ETES
RESPONSABLES
DU
VEHICULE
DONT
VOUS
AVEZ
LA
GARDE
1.
MATERIEL
PROPOSE
:
Le
Loueur
met
à la disposition
du Locataire
le matériel
défini
ci-après :
1 balayeuse
aspiratrice
compacte
d’une
capacité
de
5 m°
Parc
n°
300
513
Marque
:
RAVO
type
CR
540
XL
équipement
:
TAF /
perche
HP
Conforme
aux
normes
européennes.
2.
DUREE
DE
LOCATION
:
12
mois
minimum
La
restitution
du véhicule
devra
être
confirmée
par mail
ou
fax.
à
ZONE
D'EXPLOITATION
:
Ville
de
Ruffec
(16)
SERVICE
ASSISTANCE
MAINTENANCE
LOCATION
— SAS
AU
CAPITAL
DE
1 200
000
EUROS
9/11
RUE
GUSTAVE
EIFFEL
—
91351
GRIGNY
CEDEX
—
FRANCE
—
TEL
: 01
69
12
68
30
—-FAX
: 01
69
12
66
09
RCS
EVRY
B39890731
1 — SIRET
398
907
311
000
45 — APE
7732Z
-N°TVA
CEE
62
398
907
311
2/4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 7:
LR
DEPARTEMENT
VOIRIE
LOCATION FAYAT
33022924-BAL
ui
LE
LOUEUR
PREND
A
SA
CHARGE
:
Dépannage Intervention
d'un
technicien
SAML
dans
les 24
h en
cas
de
panne
Entretien
préventif et curatif
Pièces
d'usures.
En
cas
de
panne
immobilisante
suppérieure
à 48
heures,
mise
à disposition
d'un
relais
Convoyage
du
véhicule
A/R
Usure
normale
des
pneumatiques
YVNYNNNNNN
5,
PERSONNEL
DE
CONDUITE
:
Le
locataire
s’engage
à user
du
véhicule
loué
en
« bon
père
de
famille
».
à
Veiller
tout
particulièrement
à
ce
que
le
matériel
soit
confié
à
un
personnel
muni
de
toutes
les
autorisations
nécessaires
et formé
à son
utilisation
suivant
les
« règles
de
l’art » : code
de
la route,
conduite
souple
et prudente,
respect
de
la mécanique
(motorisation,
transmission,
boite
de
vitesses,
suspension,
etc.
...).
Le
locataire
s’engage
à positionner
sur
ces
véhicules
du
personnel
possédant
toutes
habilitations
et permis
(le jour
de
l’enlèvement
: présentation
par
le chauffeur
de
son
permis
de
conduire
original
et valide).
Le
locataire
assure
la sécurité
des
intervenants
SAML
sur
leur
site,
dépôt,
chantier,
atelier,
décharge,
en
respectant
la
procédure
d’accueil,
en
les
informant
des
règles
de
sécurité
et
des
dispositions
spécifiques,
en
assurant
la
coordination
des
autres
entreprises
pour
supprimer
tout risque
lié à la co-activité.
LE
LOCATAIRE
PREND
EN
CHARGE
:
Toutes
détériorations
survenues
sur
le véhicule
Toutes
crevaisons
et usure
anormale
des
pneumatiques
6. > > >
Graissage
et contrôles
des
niveaux
(quotidiennement).
>
Carburant
: le véhicule
est livré
et doit
être
restitué
avec
le plein
>
Purge
des
organes
de
lavage
et bouteilles
d’air
en période
hivernale
>
En
règle
générale,
les
interventions
d’une
durée
inférieure
à une
heure :
- Eclairage
(Ampoules,
feux
et phares,
fusibles
et pannes
électriques
liées
à l’éclairage)
- Batteries
—
Signalétique
- Réglages
divers
- Flexibles
Haute
Pression
- Points
de
soudure
et petits
travaux
de
carrosserie
(serrures,
essuies
glaces, joints
de
portes...)
Y
Fourniture
et changement
des
balais
>
Nettoyage
de
la machine
intérieur,
extérieur
(cabine,
caisson.)
quotidiennement
>
Adhésion
assurance
TOUS
DOMMAGES,
bris
de
glace,
vol
automobile
et responsabilité
civile
(attestation
à fournir
à l’enlèvement
du
véhicule)
>
En
cas
de
sinistre
immobilisant
le véhicule,
le loyer
reste
redevable
durant
la période
complète
de
remise
en
état
du
véhicule
sinistré
et de
son
bon
fonctionnement
Le
locataire
s’engage
à avertir
immédiatement
le loueur
pour
tous
dysfonctionnements
constatés
sur
le matériel.
7.
INTERLOCUTEUR
EXPLOITATION
:
Daniel
CANET
- Responsable
atelier Voirie/PL
— Exploitation
Tél
: 01
69
12
69
44
— Mobile
: 06
89
99
38
32
- Mail
: d.canet(@saml.fayat.com
— Fax
: 01
69
12
66
09
8.
DISPONIBILITE
DU
VEHICULE L
usnsauc
à 200 000
.
,
RVIC
TANCE
MAINTENANCE
LOCATION
—
SAS
AU
CAPITAL
DE
EUROS
Du
21
février
2024
au
20
TA
ASS
—
91351
GRIGNY
CEDEX
— FRANCE
— TEL
: 01
69
12
68 30—FAX
: 01
69
12 66
09
RCS
EVRY
B398907311
— SIRET
398
907
311
000
45 — APE
7732Z
—N°TVA
CEE
62
398
907
311
3/4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 Sy
L
DEPARTEMENT
VOIRIE
LOCATION FAYAT
33022924-BAL
2
RESTITUTION
DU
VEHICULE
:
Si
le matériel
n’est
pas
dans
l’état
identique
à celui
conjointement
constaté
à son
départ,
la remise
en
état
complète
du
véhicule
sera
facturée
au
locataire,
y compris
le traitement
des
déchets.
La
location
est
effective
du
départ
du
véhicule
jusqu’à
son
retour
définitif
sur
notre
parc,
dates
de
signature
Départ/Retour
sur
la « feuille
de
mouvement
» du
véhicule
faisant
foi.
10.
PERTE
D'EXPLOITATION :
Pour
quelque
raison
que
ce
soit
les
pertes
d’exploitations,
directes
et/ou
indirectes,
ne
sont jamais
prises
en
charge
par
le loueur.
11.
CONFORMITE
:
Une
mise
en
conformité
au
code
de
la
route
est
établie
sur
tous
nos
véhicules
destinés
à
la
location
(mécanique,
électrique,
signalisation,
carrosserie,
etc..…..).
En
aucun
cas
SAML
n’est
responsable
d’un
procès
verbal
ou
d’un
accident
découlant
du
mauvais
état
du
véhicule
impliqué. 12.
FACTURATION :
Etablie
en
double
exemplaire
à chaque
fin de
mois
— adresse
de
facturation
: À
nous
préciser.
13,
PAIEMENT
:
A
30 jours
de
date
de
facture.
A
défaut
de
règlement
dans
ce
délai,
des
intérêts
moratoires
seront
dus
calculés
sur
la base
des
taux
d’intérêt
légal
majorés
de
2 points.
14.
REVISION
DE
PRIX
:
appelé «mots zéro
Les prix seront
révisés annueHlement
à la date anniversaire du démarrage du
contrat par un
coefficient Cn donné par la formule suivante: Cn
= 15-00
%
+ 85-00
%
Œn/lo) dans
laquelle Ie et In sent les
valeurs prises par Pindex de référence
F dont Pintitulé paru dans
ke MONTFEDR
est EVOL
— ACT DS Location de
mois
# Les
prix ainsi
révisés seront fermes et
invariables pendant
la période de vahdité annuelle
concernée.
NE
SERA
PAS
APPLIQUER
15.
MONTANT
:
Le
contrat
est
conclu
aux
conditions
ci-dessus
énumérées
avec
un
fonctionnement
de
125
heures
par
mois
et
moyennant
un
prix
forfaitaire
:
PRIX
UNITAIREEN
MENSUER,
fonctionnement
Simple
poste...
hi...
sos sssesssssssssssessise
3 495.00
€
Prix
net
ET/OU...
ons
ns eonxe s panuse crmen à rave
ponts à cu
20.00
€
Le
Loueur
Porter
la mention
manuscrite À
T
« LU
ET APPROUVE
»
à
w
Ajfnouve
SAML
Date:
2 _( jun
du:
Olivier
TASSON
Le
locataire
:
AAC
,
Phucru
(AS
17
K
Directeur
Département
Voirie/PL
(Nom,
signature
et caclfet)
AT SE
BE
+
*
SERVICE
ASSISTANCE
MAINTENANCE
LOCATION
—
SAS
AU
CAPITAL
DE
1 200
000
EURO:
ue
=
uns
9/11
RUE
GUSTAVE
EIFFEL —
91351
GRIGNY
CEDEX — FRANCE
— TEL
: 01
69 12
68 30— FAX
: 0169
12.66 09 '|
4
RCS EVRY B39890731
1 — SIRET 398 907 311 000 45 — APE 7732Z —N°TVA
CEE 62 398 907 311
4/4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024