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Arrêté - 003 MP 24 avenant 1 Alpes controle
Arrêté - 040 MP 24 avenant 1 balayeuse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 040 MP 24 avenant 1 balayeuse)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Banque,
N°040_MP_24
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
AVENANT N°1 AU MP 18-03 MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE SANS CHAUFFEUR POUR LE NETTOYAGE DES VOIES ET ESPACES
PUBLICS DE LA COMMUNE DE RUFFEC
Le Maire de Ruffec, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu
la
délibération
n°2020
10
06
09
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10 juin
2020
donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu l'arrêté L2122-22 n°044
MP_18
en date du 1° février 2019, approuvant le contrat d’origine,
Vu la proposition d’avenant n°1, Considérant la
nécessité
pour la
Commune de
Ruffec de
bénéficier d’une
balayeuse
pour le
nettoyage de
ses voies et espaces publics ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve
les termes de
l’avenant n°1 au
MP
18-03
marché
public de service
pour la
location
longue durée d’une balayeuse, tel qu’annexé au présent arrêté. ARTICLE 2
: Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.
ARTICLE 3
: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune et ampliation en sera adressée
à Madame la Sous-Préfète, et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 3 juin 2024 Le
Maire,
4€
DE
RUES
ç AIT Go
à
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 SAM L
DEPARTEMENT VOIRIE
LOCATION
MAIRIE DE RUFFEC Nicolas PARTHONNEAU Place d'Armes 16700 RUFFEC Carbon Blanc,
31 mai 2024
N/Réf :
33022924-BAL
Monsieur, Suite à notre entretien, nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, notre offre commerciale relative à la location sans chauffeur du matériel suivant :
Matériel de voirie sans chauffeur
Ce document est rédigé suivant vos besoins et pour la bonne organisation de notre planning, nous vous remercions de nous adresser une copie paraphée, signée, datée, revêtue de votre cachet et jointe à votre bon de commande. Dans cette attente, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Veuillez agréer,
Monsieur,
l’expression de nos salutations distinguées.
François FOUQUET Technico-Commercial
SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION — SAS AU CAPITAL DE 1 200 000 EUROS
9/11
RUE
GUSTAVE
EIFFEL —
91351 GRIGNY CEDEX — FRANCE — TEL : 01 69 12 68 30 -FAX
: 01
69 12 66 09
RCS EVRY 8398907311 — SIRET 398 907 311 000 45 — APE 7732Z —N°TVA CEE 62 398 907 311
1/4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 SAM L
DEPARTEMENT VOIRIE
LOCATION FAYAT
AVENANT N°1 AU CONTRAT INITIAL
Avenant n°1 - 33022924-BAL
À rappeler dans toute correspondance
Etabli entre SAML 9/11 rue Gustave Eiffel 91351 GRIGNY cedex Dénommée ci-après : Le Loueur Représentée par Olivier TASSON
et
MAIRIE DE RUFFEC Place d'Armes 16700 RUFFEC Dénommée ci-après : Le Locataire Représentée par
Nicolas PARTHONNEAU
CONDITIONS PARTICULIERES
Les conditions générales de location SAML complètent les conditions particulières de cette proposition et en font partie intégrante. VOUS ETES RESPONSABLES DU VEHICULE DONT VOUS AVEZ LA GARDE
1.
MATERIEL PROPOSE :
Le Loueur
met à la disposition du Locataire
le matériel défini ci-après :
1 balayeuse aspiratrice compacte d’une capacité de 5 m° Parc n° 300 513 Marque :
RAVO type CR 540 XL
équipement :
TAF / perche HP
Conforme aux normes européennes. 2.
DUREE DE LOCATION :
12 mois minimum La restitution du véhicule devra être confirmée par mail ou fax. à
ZONE D'EXPLOITATION :
Ville de Ruffec (16)
SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION — SAS AU CAPITAL DE 1 200 000 EUROS
9/11
RUE
GUSTAVE
EIFFEL —
91351 GRIGNY CEDEX — FRANCE — TEL : 01
69 12
68 30 —-FAX : 01
69 12 66 09
RCS EVRY B39890731 1 — SIRET 398 907 311 000 45 — APE 7732Z -N°TVA CEE 62 398 907 311
2/4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 SAM L
DEPARTEMENT VOIRIE
LOCATION FAYAT
33022924-BAL
ui
LE LOUEUR PREND A SA CHARGE :
Dépannage Intervention d'un technicien SAML dans les 24 h en cas de panne Entretien préventif et curatif Pièces d'usures. En cas de panne immobilisante suppérieure à 48 heures, mise à disposition d'un relais Convoyage du véhicule A/R Usure normale des pneumatiques YVNYNNNNNN
5,
PERSONNEL DE CONDUITE :
Le locataire s’engage à user du véhicule loué en « bon père de famille ».
à
Veiller
tout particulièrement
à
ce
que
le
matériel
soit
confié
à
un
personnel
muni
de
toutes
les
autorisations
nécessaires et formé à son utilisation suivant les « règles de l’art » : code de la route, conduite souple et prudente, respect de la mécanique (motorisation, transmission, boite de vitesses, suspension, etc. ...). Le locataire s’engage à positionner sur ces véhicules du personnel possédant toutes habilitations et permis (le jour de l’enlèvement : présentation par le chauffeur de son permis de conduire original et valide). Le locataire assure la sécurité des intervenants SAML sur leur site, dépôt, chantier, atelier, décharge, en respectant la procédure
d’accueil,
en
les
informant
des
règles
de
sécurité
et
des
dispositions
spécifiques,
en
assurant
la
coordination des autres entreprises pour supprimer tout risque lié à la co-activité.
LE LOCATAIRE PREND EN CHARGE :
Toutes détériorations survenues sur le véhicule Toutes crevaisons
et usure anormale des pneumatiques
6. > > >
Graissage et contrôles des niveaux (quotidiennement).
>
Carburant : le véhicule est livré et doit être restitué avec le plein
>
Purge des organes de lavage et bouteilles d’air en période hivernale
>
En règle générale, les interventions d’une durée inférieure à une heure : - Eclairage (Ampoules, feux et phares, fusibles et pannes électriques liées à l’éclairage) - Batteries — Signalétique - Réglages divers - Flexibles Haute Pression - Points de soudure et petits travaux de carrosserie (serrures, essuies glaces, joints de portes...) A4
Fourniture et changement des balais
>
Nettoyage de la machine intérieur, extérieur (cabine, caisson.) quotidiennement
>
Adhésion assurance TOUS DOMMAGES, bris de glace, vol automobile et responsabilité civile (attestation à fournir à l’enlèvement du véhicule)
>
En cas de sinistre immobilisant le véhicule, le loyer reste redevable durant la période complète de remise en état du véhicule sinistré et de son bon fonctionnement
Le locataire s’engage à avertir immédiatement le loueur pour tous dysfonctionnements constatés sur le matériel. 7.
INTERLOCUTEUR EXPLOITATION :
Daniel CANET - Responsable atelier Voirie/PL — Exploitation Tél : 01 69 12 69 44 — Mobile : 06 89 99 38 32 - Mail : d.canet(@saml.fayat.com — Fax : 01 69 12 66 09 8.
DISPONIBILITE DU VEHICULEL
usnsauc
à 200 000
.
,
RVIC
TANCE MAINTENANCE LOCATION —
SAS
AU
CAPITAL DE
EUROS
Du 21 février 2024 au 20
TA
ASS — 91351 GRIGNY CEDEX — FRANCE — TEL : 01 69 12 68 30—FAX : 01 69 12 66 09
RCS EVRY B398907311 — SIRET 398 907 311 000 45 — APE 7732Z —N°TVA CEE 62 398 907 311
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024 SAM L
DEPARTEMENT VOIRIE
LOCATION FAYAT
33022924-BAL
À
RESTITUTION DU VEHICULE :
Si le matériel n’est pas dans l’état identique à celui conjointement constaté à son départ, la remise en état complète du véhicule sera facturée au locataire, y compris le traitement des déchets. La
location
est
effective
du
départ
du
véhicule jusqu’à
son
retour
définitif sur
notre
parc,
dates
de
signature
Départ/Retour sur la « feuille de mouvement » du véhicule faisant foi. 10.
PERTE D'EXPLOITATION :
Pour quelque raison que ce soit les pertes d’exploitations, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur. 11.
CONFORMITE :
Une mise en conformité au code de la route est établie sur tous nos véhicules destinés à la location (mécanique, électrique, signalisation, carrosserie, etc.......). En aucun cas SAML n’est responsable d’un procès verbal ou d’un accident découlant du mauvais état du véhicule impliqué. 12.
FACTURATION :
Etablie en double exemplaire à chaque fin de mois — adresse de facturation : À nous préciser. 13,
PAIEMENT :
A 30 jours de date de facture. A défaut de règlement dans ce délai, des intérêts moratoires seront dus calculés sur la base des taux d’intérêt légal majorés de 2 points. 14.
REVISION DE PRIX :
appelé
«mots zéro
Les
prix seront révisés
annueHlement
à
la
date
anniversaire
du
démarrage
du
contrat par un
coefficient
Cn
donné
par
la formule
suivante:
Cn
=
15-00
%
+
85-00
%
Œn/lo)
dans
laquelle Ie et
In sent
les
SERA PAS APPLIQUER 15.
MONTANT
:
Le
contrat
est
conclu
aux
conditions
ci-dessus
énumérées
avec un
fonctionnement de
125
heures
par mois
et
moyennant un prix forfaitaire : PRIX UNITAIREEN MENSUER,
fonctionnement Simple poste...
hi... sous sssesssssssssssessiss
3 495.00 €
Prix net ET/OU...
ons
ns con
s panuse cvrmen à rave
ponts à us
20.00 €
Le Loueur
Porter la mention manuscrite
7
T
« LU
ET
APPROUVE
»
à
w
Ajfnouve
SAML
Date:
2 _(
jun
du:
Olivier TASSON
Le locataire :
AAC ,
Phucru
(AS
17K
Directeur Département Voirie/PL
(Nom, signature et caclfet)
AT
BE
SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION — SAS AU CAPITAL DE 1 200 000 EURO:
ue = RAS,
9/11 RUE GUSTAVE EIFFEL — 91351 GRIGNY CEDEX — FRANCE — TEL : 01 69 12 68 30— FAX : 0169
12.66 09 '|
4
RCS EVRY B39890731 1 — SIRET 398 907 311 000 45 — APE 7732Z —N°TVA CEE 62 398 907 311
4/4
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240613-040_MP_24-CC Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024