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Séance - download?t=page&id=7313&ext= Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts. Lien du pdf (Séance - download?t=page&id=7313&ext=)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, ,

D Ë Ll BE RATION du conseir ruunicipai

Vi lle de Saint-Jean-de-Monts

;; il ""*;;; ;;;; ;..,; ;;;.;;; ;,; ;;;;; ;;; ;;;";;; ;;;;;;;;; ;ä;;;;; ;;;;;, ;; ; trente et un octobre deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la

présidence d'André RIGOLLEAU, Maire.

Éta¡ent présents :

Éta¡ent présents :

MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLE?RET, Gérard MILCENDEA|J, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Gianna CANNELLE formant la maiorité des membres en exercice.

Absent et avait donné procuration :

Mme. Mireille GLORION

Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.

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Service Ressource Humaines

DELIBERATION NO 2018 73 DU O8/1 1/,2018

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU l'arrêté préfectoral n'15-DRCTAJI2-281 du 4 mai 2015 portant surclassement de la Commune de Saint-Jean-de-Monts dans la catégorie des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;

VU l'avis du comité technique du 6 novembre 2018 ;

Conformément à ltarticle 34 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des pour permettre des avancements de grade ;

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade, promotions, et prendre en compte les mouvements de personnels ;

Rapporteur : Madame Véronique LAUNAY, 1ère adjointe

EXPOSÉ

ll est rappelé au Conseil municipal que les mouvements de personnels, avancements de grades, promotions internes et nominations, proposés au titre de l'année 2018, impliquent une mise à jour du

tableau des effectifs du personnelcommunalau l"'décembre 2018.DÉCrSrON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE le tableau des effectifs du personnel communal et ses modifications figurant ci-après ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.

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cn Directeurs Généraux des Services des Communes de 40 000 à 80 000 h./ Attaché hors classe 1 Directeurs Généraux Adjoints des Services des Communes de 40 000 à 150 000 h. 2 1 1

Directeurs généraux des rvices Techniques des

Communes de 40 000 à 80 000 h 1

-2 4 Attachés Territoriaux 6

Attaché 1

Attaché principal 2

Directeur territorial 1

Rédacteurs Territoriaux 11 -5 6

Rédacteur 1

1 Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe 4

Adjoi nts Admínistratifs 27 25 2

Adjoi nt ad min istratif territorial 4 2

11 2 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Adjoint administratif territorial principal de

1ère classe

I ngénieurs territoriaux 3

10

I 3 3 lngénieur principal

7 Techniciens territoriaux 7

Technicien 2

Technicien principal de 1ère classe 5

Agents de Maltrise 23 -7 16

Aqent de maîtrise 5

11 Agent de maîtrise principal

-16 85 5 Adjoints Techniques r06

2 3 Adjoint technique territorial 14

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe 42 1 1

29 1 Adjoint technique territorial principal de 1ère classeU +

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lnfirmier en soins généraux 1 I

1

lnfirmier en soins généraux classe

normale

Éducateurs de jeunes enfants 2 2

Éducateurs de jeunes enfants 2

3 3 Assistants socio-éducatif

3 Assistant socio-éd ucatif principal

8 Auxiliaires de puériculture I

4 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

Auxiliaire de puériculture principal de

1ère classe 4

Agents Spécialisés des Écoles Maternelles 2 2

2

1

Agent spécialisé principal de 1ère classe

des écoles maternelles

Bíbliothécaires

I 1 I 1 Bibliothécaire territorial principal

3 3 Assistants de conservation

1

Assistant de conservation principal de

2ème classe

2 Assistant de conservation principal de 1ère classe

I 7 1 Adjoints du Patrimoine

1 1 Adjoint territorial du patrimoine

Adjoint territorial du patrimoine principal

de 2ème classe 1

5

3

1 Adjoint territorial du

patrimoine principal

de 1ère classe

Animateurs territoríaux 3

I Animateur 1

1 Animateur principal de 2ème classe

1 Animateur principal de 1ère classe

9 2 Adjoints d'Animation 11

1 Adjoint territorial d'animation 4

4 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe

I Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe

Éducateurs Territoriaux 2

I I 2 1 Educateur territorial des A.P.S

Educateur territorial des A.P.S principal

de 1ère classe

Chef de service de police municipale

I 1 I 1 1 4 4 Agents de police municipale

2 Brigadier-chef principal

2 Gardien-brigadierFait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.

A Saint-Jean-de-Monts, le 12 novembre 2018

Le Maire,

André RICOLLEAU

cERT|FrÉ EXÉcurorRE

COMPTE TENU DE SON

sous-PRÉFEcruRE,

PAR LE

DÉPÔT

MAIRE

EN

LE

ET DE LA PUBLICATION,

LE

La présente dél¡bération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

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