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Conseil Municipal - download?t=page&id=9888&ext=
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=9888&ext=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/05/2022 à 19h00 FONADTE REN
COMPTE R U SOMMAIRE
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU
Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M. JOLIVET Grégory, M. BÉTHUS Jacky,
M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAU Pascal, Mme
PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, Mme LOZET Christel, Mme PONTOIZEAU Nadia, M.
CRETON Jean-Claude, Mme LIZÉ-MICHAUD Murielle, M. MATHIAS Yves, Mme RIVIÈRE Amélie, M. LEPLU Christian
et Mme CUCINIELLO Gaëlle.
(Saint
JeandeMnnte
|
Absents ayant donné pouvoir :
- Mme Virginie BERTRAND donne pouvoir à Mme le Maire
- M. Stéphane BARRAS donne pouvoir à Mme Céline VRIGNAUD
- M. Pierre-Jean ÉVEILLÉ donne pouvoir à Mme Amélie RIVIÈRE
- M. Vincent HOREAU donne pouvoir à Mme Gaëlle CUCINIELLO
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Amélie RIVIÈRE
Avant adoption du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur CHARTIER a présenté le rapport d'activité
2021 du service Action Sociale.
Après adoption du procès-verbal de la séance précédente et désignation de la secrétaire de séance, le Conseil
municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.
INFORMATIONS
Le Conseil municipal a été informé :
e De la liste des marchés passés selon la procédure adaptée ;
° Des renonciations à préemption
DÉLIBÉRATIONS
Affaires techniques
DÉLIBÉRATION 2022_033
Signature d’une convention pour l'exécution de travaux ménagers des locaux techniques et de service de la
brigade de gendarmerie
Le Conseil municipal a autorisé, à l'unanimité, Madame le Maire à signer la nouvelle convention, pour une durée
de 1 an, à compter du 1er octobre 2022, renouvelable 3 fois par période d’une année, selon les conditions
définies. DÉLIBÉRATION 2022_034
Signature d’une convention avec le Syndicat Départemental d’Énergie et d'équipement de la Vendée pour la
réalisation des travaux de rénovation d'éclairage public dans le cadre du programme annuel 2022
Le Conseil municipal a autorisé, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la
Commune et le SyDEV selon les modalités définies.
DÉLIBÉRATION 2022_035
Signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine privé avec le Groupement d'intérêt Public
Vendée Numérique pour l'implantation des infrastructures dédiées au développement d’un réseau de
communication électronique (fibre optique)
Le Conseil municipal a autorisé, à l'unanimité, Madame le Maire à signer la convention d'occupation temporaire
du domaine privé à intervenir entre la Commune et le Groupement d’intérêt Public Vendée Numérique selon les
modalités définies.
Enfance / Jeunesse
DÉLIBÉRATION 2022_036
Renouvellement de la convention avec la commune de Le Perrier
Le Conseil municipal a autorisé, à l’unanimité, Madame le Maire à renouveler la convention avec la commune de
Le Perrier pour l’année 2022, sur les bases définies.
Affaires financières
DÉLIBÉRATION 2022_037
Demande admission en non-valeur
Le Conseil municipal a admis, à l'unanimité, en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation
de demandes en non-valeur n° 5554090115 pour un montant global de 13 189,10 €. Le montant sera mandaté à l’article 6 541 « Créances en non-valeur ».
Ressources humaines
DÉLIBÉRATION 2022_038
Pérennisation du dispositif de médiation préalable au sein de la Fonction Publique Territoriale
Le Conseil municipal a autorisé, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention de médiation préalable
obligatoire.
DÉLIBÉRATION 2022_039
Mise à disposition d’un agent de la Ville de Saint-Jean-de-Monts auprès du Centre Communal d’Action
Sociale de la Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le Conseil municipal a autorisé, à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition
entre la Commune et le CCAS de la Ville de Saint-Jean-de-Monts.
DÉLIBÉRATION 2022_040
Mise à disposition du personnel de la Ville/SEML — Service communication
Le Conseil municipal a autorisé, à l'unanimité, la mise à disposition du personnel, conformément aux
dispositions présentées dans le projet de convention.
DÉLIBÉRATION 2022_041
Élections professionnelles au sein de la Fonction Publique Territoriale
Le Conseil municipal a créé, à l’unanimité, le Comité social territorial et en a fixé la composition. Affaires diverses
Tirage au sort des jurés d'assises
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats
professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge
pendant cette période.
Le premier tirage au sort est effectué en Conseil municipal sur les listes électorales. La Ville de Saint-Jean-de-
Monts désigne 21 personnes pour intégrer la liste préparatoire. Cette liste est ensuite transmise au greffe de la
cour d'assises.
Comptes rendus :
Mme Céline VRIGNAUD a donné lecture du compte-rendu du Conseil communautaire du 14 avril 2022 ;
Mme le Maire a donné lecture du compte-rendu de la Commission Culture et Patrimoine du 15 mars 2022 ;
M. Grégory JOLIVET a donné lecture du compte-rendu de la Commission Modernisation de l’Action Publique et
Numérique du 25 avril 2022.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h00.
Fait en Mairie, à Saint-Jean-de-Monts, le 23 mai 2022.
Affichage du 23 mai 2022 au 30 juin 2022