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Convocation - dcm11 participation aux depenses de fonctionnement de ecole privee saint vincent
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm11 participation aux depenses de fonctionnement de ecole privee saint vincent)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Extrait du ref Puis ie S LOT
ID : 064-216401471-20250414-14042025DCM11-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 10/04/2025
Affichée le 10/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d'avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents: Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David
LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne ETCHEGARAY, Véronique SANCHEZ,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secré ire de séance : Sylvie DUBREUIL ELISSALDE
DCM 11 : Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Vincent
Mme Stéphanie SIBERCHICOT Adjointe à « Education — Jeunesse — Vie scolaire » informe le Conseil Municipal que la
participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Vincent est calculée sur la base du
coût moyen d’un élève fréquentant l’une des écoles publiques de la commune (qui s'établit pour 2024 à 952 €) et du nombre d'élèves habitant la commune qui fréquentent l’école Saint-Vincent (56 élèves au 1° septembre 2024).
Le Conseil Municipal à l’unanim
- FIXE pour 2025 la participation annuelle de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint- Vincent à 53 312.00 €.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU
ms