Compte-Rendu - 18. Participation dépenses fonctionnement écoles privées

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Compte-Rendu - 18. Participation dépenses fonctionnement écoles privées Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18. Participation dépenses fonctionnement écoles privées)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Union Européenne, N° 18

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l'année scolaire 2022/2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Le jeudi 30 mars 2023 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 24 mars 2023.

ETAIENT PRESENTS : 47

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Remi LESCOEUR.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 7

Monsieur Jean-Claude MARQUEZ qui a donné pouvoir à M. Emmanuel BAVIERE, Madame Armelle GENDARME qui a donné pouvoir à M. Pascal LOUAP, Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Claude ROCHER, Monsieur Bertrand AUCLAIR qui a donné pouvoir à Mme Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS qui a donné pouvoir à Mme Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Bertrand RUTILY.

ABSENTS : Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.

Madame Laurence DICKO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 18

Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Conseiller municipal, rapporteur.

« Mes chers collègues,

Les conditions de financement des dépenses de fonctionnement matériel des écoles privées sont régies par la loi n°59-1557 du 31 décembre 1959, dite loi « Debré » : elles constituent une obligation pour les collectivités lorsque l’établissement est placé sous le régime du contrat d’association, et une simple faculté lorsque l’établissement est sous contrat simple.

Ces conditions ont été complétées par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, dite « Loi Blanquer », qui a rendu l’instruction obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans au lieu de six ans précédemment. Cela a eu pour conséquence d’intégrer, dans le calcul de la participation obligatoire des Communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat, les enfants scolarisés non seulement en élémentaire mais aussi en maternelle, ce qui n’était pas le cas auparavant.

À ce titre, le Conseil Municipal a approuvé, par délibérations en date du 6 février 2020, et du 18 mars 2021, l’augmentation du montant du forfait pour les élèves boulonnais scolarisés dans les maternelles privées de 830 € à 1 137 € puis à 1 452 €, tout en maintenant le montant du forfait élémentaire à 830 €.

Pour l’année scolaire 2022/2023, il vous est proposé de maintenir les montants des différents forfaits au même niveau que précédemment, soit pour un élève boulonnais scolarisé en maternelle privée à 1 452 € et à 830 € en élémentaire privée.

Par ailleurs, en application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 « tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence », la Ville prend en charge les dépenses de fonctionnement des enfants domiciliés à Boulogne-Billancourt et scolarisés dans un établissement privé sous contrat hors de Boulogne-Billancourt, sous réserve d’un accord de réciprocité avec la commune d’accueil de l’établissement fréquenté. La Ville prend également en charge, à titre de réciprocité, les enfants parisiens scolarisés dans les établissements privés boulonnais sous contrat d’association.

Chaque année, il vous est également proposé d’entériner le principe d’une participation de la Ville aux frais de scolarité des élèves d’âge primaire domiciliés à Boulogne-Billancourt mais qui, en raison d’un handicap ou de difficultés de santé, fréquentent à temps plein un hôpital de jour ou un établissement spécialisé situé hors de Boulogne-Billancourt et bénéficiant d’une convention avec l’Éducation Nationale.

Forfait 2023 Nombre d’élèves concernés Montant total prévisionnel

Participation pour un élève boulonnais du

secteur maternel aux frais de fonctionnement

des écoles privées de Boulogne-Billancourt

sous contrat

1 452,00 € 817 boulonnais 1 186 284,00 €

Participation pour un élève boulonnais du

secteur élémentaire aux frais de

fonctionnement des écoles privées de

Boulogne-Billancourt sous contrat

830,00 € 1754 boulonnais 1 455 820,00 €

2 / 5N° 18

Participation pour un élève boulonnais du

secteur maternel scolarisé dans les écoles

privées sous contrat situées hors Boulogne-

Billancourt et Paris

1 452,00 €

Inconnu à ce jour, les écoles potentiellement

concernées ne s’étant pas encore

manifestées.

Participation pour un élève boulonnais du

secteur élémentaire scolarisé dans les écoles

privées sous contrat situées hors Boulogne-

Billancourt et Paris

830,00 €

Inconnu à ce jour, les écoles potentiellement

concernées ne s’étant pas encore

manifestées.

Participation pour un élève boulonnais du

secteur maternel scolarisé dans un

établissement spécialisé situé hors

Boulogne-Billancourt et Paris

1 452,00 €

Inconnu à ce jour, les établissements

potentiellement concernés ne s’étant pas

encore manifestés.

Participation pour un élève boulonnais du

secteur élémentaire scolarisé dans un

établissement spécialisé situé hors

Boulogne-Billancourt et Paris

830,00 €

Inconnu à ce jour, les établissements

potentiellement concernés ne s’étant pas

encore manifestés.

Participation pour un élève parisien du

secteur maternel ou élémentaire aux frais de

fonctionnement des écoles privées de

Boulogne-Billancourt sous contrat

777,00 € 185 parisiens 143 745,00 €

* Ce montant tient compte de la subvention de 30 € par élève accordée pour l’apprentissage de l’anglais

Par ailleurs, dans le cadre du développement des échanges entre les élèves des établissements boulonnais et d’établissements étrangers ou de classes transplantées, il vous est proposé d’approuver les trois projets de convention ci-joints relatifs à la participation financière de la Ville :  aux Rencontres scientifiques Alpha du lycée Notre-Dame à Avignon en mai 2023 à hauteur de

1.406 €,

 au voyage pédagogique en Israël pour les CM2 de l’école Rambam Maimonide en juin 2023 à hauteur de 40.000 €,

 et au projet de séjour en immersion anglais à Londres pour deux classes de 4 ème et en Ecosse pour une classe de 5ème du collège Dupanloup en fin d’année scolaire 2022/2023, à hauteur de 7.500 €.

Je vous invite à délibérer sur l’ensemble de ces propositions et d’autoriser le maire à signer ces conventions.»

LE CONSEIL,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L442-5 et suivants,

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, modifiée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, relative à la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des enfants scolarisés hors de leur commune de résidence,

Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,

Vu les projets de convention ci-annexés,

3 / 5N° 18

Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 27 mars 2023,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 27 mars 2023,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article 1 : La participation de la Ville au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association est fixée, pour l'année scolaire 2022/2023, à 1 452,00 € par élève maternel boulonnais, à 830,00 € par élève élémentaire boulonnais et à 777,00 € par élève parisien inscrit, au jour de la rentrée 2022, dans une classe maternelle ou élémentaire.

Article 2 : Pour les enfants boulonnais, scolarisés dans un établissement privé sous contrat, hors des villes de Boulogne-Billancourt et Paris, la participation de la Ville est fixée à un plafond de 1 452,00 € par élève de maternelle et 830,00 € par élève élémentaire, sous réserve d'un accord de réciprocité entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la commune d'implantation de l'établissement. Cette participation pourra être versée directement à l'établissement ou par l'intermédiaire de la commune où il est situé. En cas de participation financière inférieure de la commune d'accueil, le montant de la participation boulonnaise sera aligné sur celui de la commune d'accueil.

Article 3 : Pour les enfants boulonnais d’âge primaire scolarisés à temps plein dans un établissement spécialisé ou un hôpital de jour bénéficiant d’une convention avec l’Éducation Nationale, hors des villes de Boulogne-Billancourt et Paris, la participation de la Ville est fixée à un plafond de 1 452,00 € par élève de maternelle et 830,00 € par élève élémentaire. Cette participation sera versée directement à l'établissement.

Article 4 : Le projet de convention avec le Lycée Notre-Dame de Boulogne aux termes duquel la ville de Boulogne-Billancourt participe à la prise en charge des frais de transport des élèves engagés dans le projet Alpha « les ateliers de la radioprotection », à hauteur de 1 406 €, est approuvé. Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Article 5 : Le projet de convention avec l’école Rambam Maimonide aux termes duquel la ville de Boulogne-Billancourt participe à la prise en charge partielle des frais de séjour en Israël, à hauteur de 40 000 €, est approuvé.

Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Article 6 : Le projet de convention avec le collège Dupanloup aux termes duquel la ville de Boulogne- Billancourt participe à la prise en charge partielle des frais de séjour à l’étranger des classes transplantées, à hauteur de 7500 €, est approuvée.

Le Maire est autorisé à signer ladite convention et ses éventuels avenants.

Article 7 : Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 922 du budget principal.

Adopté à l'unanimité

Pour : 54

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

4 / 5N° 18

Transmis en préfecture le 4 avril 2023

N° 092-219200128-20230330-136359-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

5 / 51/2

Convention cadre Ville de Boulogne-Billancourt / École Rambam Maimonide

CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

ET L’ECOLE RAMBAM MAIMONIDE

La Ville de Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire, agissant en vertu de la délibération n° du 30 mars 2023, ci-après dénommée la Ville

d'une part,

et

l’École Rambam-Maimonide, sise 11 rue des Abondances à Boulogne-Billancourt, représentée par sa Directrice, Madame Jeanine LEVY, ci-après dénommée l’École

d'autre part.

Préambule :

Bien que riche et élargie, l’offre municipale de classes de découvertes ne répond pas aux souhaits/attentes en la matière de l’école Rambam Maimonide qui organise chaque année un voyage pédagogique en Israël pour ses élèves de CM2.

Pour pallier cette situation, il est proposé que la ville participe au financement de ce voyage en Israël au même titre qu’elle participe au financement des classes de découvertes des autres écoles privées sous contrat.

Aussi, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

Pour l’année scolaire 2022-2023, la Ville participe au financement du voyage en Israël organisée par l’École Rambam Maimonide.

Cette année, les 3 classes de CM2, soit environ 92 élèves, partiront, du 12 au 18 juin 2023. Le coût du séjour pour les familles est de 1.500 €uros par participant.

Afin de permettre aux familles concernées de bénéficier de conditions financières favorables au départ de tous les enfants, la Ville participera au financement du séjour à hauteur de 40.000 euros, soit 435 euros par élève.

Néanmoins, la responsabilité de la Ville ne pourrait être engagée en cas de mauvaise exécution de la prestation, l’organisation du séjour étant du seul fait de l’école.2/2

Article 2 :

En contrepartie de l’aide de la Ville, l’École s’engage à tout mettre en œuvre pour la réalisation de ce projet et de n’exclure aucun enfant pour des raisons financières.

Par ailleurs, le soutien de la Ville sera systématiquement mentionné sur les documents s’y rapportant.

Article 3 :

Le versement de la participation municipale sera effectué sur présentation par l’École des justificatifs des frais du séjour et/ou d’une liste certifiée conforme des participants, pour un montant ne pouvant excéder 40.000 euros, soit environ 435 euros par élève.

Les versements seront effectués au compte ouvert au nom de :

Association Maimonide - École RAMBAM

IBAN FR76 1820 6004 3960 2426 4664 222

Le comptable assignataire est le Trésorier municipal de Boulogne-Billancourt.

Article 4 :

Cette convention est établie pour le financement du voyage organisé en Israël en juin 2023.

Fait en deux exemplaires originaux, à Boulogne-Billancourt le

Pour l’École Rambam Maimonide

Madame Jeanine LEVY

Directrice

Pour la ville de Boulogne-Billancourt

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET

Maire1/2

Convention cadre Ville de Boulogne-Billancourt/Lycée Notre Dame de Boulogne

CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

ET LE LYCEE NOTRE DAME DE BOULOGNE

La Ville de Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire, agissant en vertu de la délibération n°… du 30 mars 2023, ci-après dénommée la Ville

d'une part,

et

le lycée Notre-Dame de Boulogne, sis 1 avenue Charles de Gaulle – 8 rue du Parchamp à Boulogne- Billancourt, représenté par son Directeur, Monsieur Gabriel DUBOIS, ci-après dénommé le Lycée

d'autre part.

Préambule :

Depuis 2008, les élèves de terminale scientifique du Lycée participent au Projet « Alpha », centré sur l’étude de la radioprotection. Ce travail, ponctué par des ateliers pendant l’année scolaire, se termine par un rassemblement de lycéens issus de plusieurs établissements dont le lycée Notre-Dame de Boulogne.

Cette année le projet Alpha se clôturera par un rassemblement à Avignon du 22 au 25 mai 2023.

L’intérêt pédagogique de ce projet est indéniable. Il permet de concrétiser le travail accompli pendant l’année et de permettre aux lycéens de différents établissements de partager leur expérience.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

Pour l’année scolaire 2022-2023, la Ville participe au financement du voyage à Avignon, organisé dans le cadre du Projet Alphadu lycée Notre Dame de Boulogne, pour 23 élèves de Terminales Scientifiques et 2 adultes enseignants.

La ville s’engage à financer les frais de transport, pour un montant maximum de 1.406 euros, soit environ 56 euros par participant.

Article 2 :

En contrepartie du financement de la ville, le Lycée s’engage à tout mettre en œuvre pour la réalisation de ces deux projets. Le soutien de la Ville sera systématiquement mentionné sur les documents s’y rapportant.

Article 3 :

Le versement de la Ville sera effectué sur présentation par le Lycée des justificatifs des frais de transports, pour un montant ne pouvant excéder 1.406 euros.2/2

Article 4 :

Cette convention est établie pour le financement du voyage prévu à Avignon en mai 2023 dans le cadre des Rencontres Internationales de la Radioprotection.

Fait en deux exemplaires originaux, à Boulogne-Billancourt le

Pour le lycée Notre-Dame de Boulogne

Monsieur Gabriel DUBOIS

Chef d’établissement

Pour la ville de Boulogne-Billancourt

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET

Maire1/2

Convention cadre Ville de Boulogne-Billancourt / Collège Dupanloup

CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

ET LE COLLEGE DUPANLOUP

La Ville de Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire, agissant en vertu de la délibération n°… du 30 mars 2023, ci-après dénommée la Ville

d'une part,

et

le collège Dupanloup, sis 4, avenue Robert-Schuman à Boulogne-Billancourt, représentée par son Directeur, Monsieur Alexandre MANT, ci-après dénommée le collège

d'autre part.

Préambule :

Depuis des années, le collège Dupanloup a fait de l’enseignement des langues une priorité. Ainsi, il a développé les cours « English plus, Cambridge » proposant des heures supplémentaires d’anglais venant s’ajouter aux cours hebdomadaires.

Par ailleurs, le collège propose des classes « advanced » visant à regrouper, sur les heures légales d’anglais, des élèves d’un profil et d’un niveau spécifique.

Enfin, le collège propose également un enseignement en Espagnol, Allemand et Latin et met tout en œuvre pour que les enfants soient tournés vers l’Europe.

Dans ce cadre, le collège développe des projets pédagogiques en immersion via des séjours à l’étranger, une fois par an, pour les élèves de cinquième et quatrième.

Cette année, deux séjours sont organisés au bénéfice de 3 classes :

 Séjour immersion à Londres pour 2 classe de 4ème, du 17 au 21 avril 2023 ;  Séjour immersion en Ecosse pour 1 classe de 5ème, du 12 au 16 juin 2023.

Le collège a sollicité une participation de la Ville pour financer ces projets.

L’intérêt pédagogique de ces derniers étant indéniable, permettant ainsi de concrétiser le travail accompli en cours, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

Pour l’année scolaire 2022-2023, la Ville participe au financement des séjours immersion suivants :  Séjour immersion à Londres pour 2 classe de 4ème, soit 65 élèves, dont le budget est estimé à 50.700 €uros ;

 Séjour immersion en Ecosse pour 1 classe de 5ème, soit 33 élèves, dont le budget est estimé à 23.760 €uros ;

Soit un coût total familles de 74.460 €uros, au bénéfice de 98 familles.

La participation de la Ville pour ces deux projets est arrêtée à 7.500 euros, soit environ 10% du coût global.2/2

Néanmoins, la responsabilité de la Ville ne pourrait être engagée en cas de mauvaise exécution des différentes prestations, le choix des sociétés retenues étant du seul fait du collège.

Article 2 :

En contrepartie de l’aide de la Ville, le collège s’engage à tout mettre en œuvre pour la réalisation de ces projets et de n’exclure aucun enfant pour des raisons financières.

Par ailleurs, le soutien de la Ville sera systématiquement mentionné sur les documents s’y rapportant.

Article 3 :

Le versement de la participation municipale sera effectué sur présentation par le collège des justificatifs des frais des différents séjours, pour un montant ne pouvant excéder 7.500 euros.

Les versements seront effectués au compte ouvert au nom de :

Association Familiale de Gestion Dupanloup

IBAN FR76 3000 4028 3700 0107 3236 794

Le comptable assignataire est le Trésorier municipal de Boulogne-Billancourt.

Fait en deux exemplaires originaux, à Boulogne-Billancourt le

Pour le collège Dupanloup

Monsieur Alexandre MANT,

Directeur

Pour la ville de Boulogne-Billancourt

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET,

Maire