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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
MOUREZE
Liste des délibérations
de la séance du 17 septembre 2026
Président de la séance : Patrick-Albert JAURES
Secrétaire de la séance : Christiane CARLES
Présents : Patrick-Albert JAURES, Christiane CARLES, Eric PARDAILHE, Claudine DIDELET, Thierry DUPLESSIS-KERGOMARD, Chantal PAULY, Jean-Luc LOUAIZIL, Evelyne JOURDAIN, Marc DILLIES, Lyse ROUBEIX (arrivée à 19h20), Céline VILLEBRUN (arrivée à 19h25).
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7/07/2026
2. Convention de partenariat pour installation colonnes de tri enterrées – Demande de subvention
3. Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets année 2025
4. Désignation des Référents Déontologues désignés par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux
5. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027
6. Désignation d’un correspondant incendie et secours
7. Solidarité en faveur des communes sinistrées
8. Questions diverses.
Délibérations du conseil :
Convention de partenariat pour installation colonnes de tri enterrées - Demande de subvention (N° DE_2026_038)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 9
Pour : 9
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2025 (N° DE_2026_039)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 9
Pour : 9 Désignation des Référents Déontologues désignés par le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux (N° DE_2026_040)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 9
Pour : 9
Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027 (N° DE_2026_041)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 10
Pour : 10
Désignation d'un correspondant Incendie et secours (N° DE_2026_042)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 11
Pour : 11
Solidarité en faveur des communes sinistrées (N° DE_2026_043)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 11
Pour : 11