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Déliberation - liste deliberation seance 20251209
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Mourèze.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation seance 20251209)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE MOUREZE
Liste des délibérations de la séance du 09 décembre 2025
Président de la séance : Patrick-Albert JAURES
Secrétaire de la séance : Christiane CARLES
Présents : Patrick-Albert JAURES, Christiane CARLES, Eric PARDAILHE, Evelyne JOURDAIN, Thierry DUPLESSIS-KERGOMARD, Jean-Luc LOUAIZIL, Chantal PAULY, Claudine DIDELET, Daniel PIOT
Absents et excusés : Stéphanie DURAND, Céline VILLEBRUN
19h : arrivée de Céline VILLEBRUN
Ordre du jour :
- Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
- Délibération relative au renouvellement de l’adhésion médecine préventive avec le CDG34 2026-2028
- Délibération portant protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture santé du risque frais de Santé des agents
- Décision Modificative au budget 2026
- Délibération autorisant ouverture de crédits en investissement pour l'année 2026 - Délibération portant mise en place d’un système de vidéoprotection sur le territoire communale – Demande de subvention
- Délibération portant sur la modification du blason de la commune
- Délibération portant optimisation du dispositif de stationnement réservé aux riverains - Délibération portant révision des tarifs de stationnement sur les parkings visiteurs
- Questions diverses
Délibérations du conseil :
Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité (N° DE_2025_031)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 9
Pour : 9
Convention d’adhésion à la médecine préventive 2026-2028 avec CDG34 (N° DE_2025_032)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 9
Pour : 9 Protection sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture santé du risque frais de santé des agents. (N° DE_2025_033)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 9
Pour : 9
Décision Modificative au budget 2025 - DM 2025-001 (N° DE_2025_034)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 9
Pour : 9
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 (N° DE_2025_035)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 9
Pour : 9
Mise en place d'un système de vidéoprotection sur le territoire communal - Demande de subventions. (N° DE_2025_036)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 10
Pour : 8
Contre : 1
Abstention : 1
Modification du blason de la commune (N° DE_2025_037)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 10
Pour : 10
Optimisation du dispositif de stationnement réservé aux riverains (N° DE_2025_038)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 10
Pour : 10
Révision des tarifs de stationnement sur les parkings visiteurs (N° DE_2025_039)
Résultat du vote : adoptée
Votant : 10
Pour : 10